Bonjour, vous avez déja posé la question.

Comme vous l'a précisé Claude Brun, il semble que vous ne soyez pas en tors puisque la rouite est ouverte à la circulation publique et qu'aucune information quant à son caractère privé n'est fournie à l'automobiliste qui l'emprunte.

Peut être devriez vous faure appel à une associassion tel que la LLDA pour faire valoir vos droits auprès de votre assureur, si celui-ci reste hermétique à vos arguments.

Tout dépends des sommes en jeu.


Cordialement,

bonjour

oui effectivement j'ai envoyé un mail à monsieur brun pour lui exposer les faits....les sommes en jeu..;en ce qui me concerne...les réparations vont couter aux alentours des huits cent euros...mais je vais certainement avoir un malus...alors comme étant persuadé d'être dans mon bon droit....cela m embête de baisser les bras

j'ai relaté a mon assurance toute les réponses que j'ai pu avoir sur le forum...mais j 'aimerais leur donner les textes qui définissent ces particularités de voie privée et publique

merci encore pour votre réponse

bonjour je viens d avoir l assurance  GMF au telephone, il ne veule rien savoir; Je sort d un chemin privé donc je suis responsable..la personne que j ai eu au téléphone m a meme raccroché au nez alors que je lui dicté ce qui m avait ete dit sur ce forum...c est scandaleux je ne sais plus quoi faire..

Bonjour,

Et bien adhésion à une association comme par exemple la LDDA qui essaiera à l'amiable de convincre votre assureur.

Je pense qu'ils peuvent éventuuellement vous aider aussi à monter votre dossier au cas où.


Cordialement.


Fred

d accord je vais voir ca merci encore

Bonjour,

J'ai  bien reçu, par e.mail, votre demande d'adhésion dont je vous remercie.

Dès réception de votre dossier à Decazeville, nous nous empresserons de rappeler à la GMF les règles du Code de la route ainsi que la jurisprudence régissant la nature des voies...

Je vous confirme cela par mail.

oui merci pour votre reponse
je vous  envoie le plus rapidement possible l'adhesion...je précise que je viens de faire des photos de l endroit ou c est produit  l'accident aucun panneau interdisant l acces a cette voie et il n y a aucune contrainte de passage..
J'ai eu un responsable du reseau routier qui m a confirmé la voie privée mais ouverte à la circulation, celui-ci ne veut pas fournir d attestation il veut une réquisition écrite de mon assurance, chose que celle ci ne veut pas faire...elle se base simplement sur une lettre de la partie adverse mentionnant la voie privée sans autre précisons..c est quand meme un détail important.