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 30-11-2005 18:47:26 - PV arret autobus

 nono1313
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Inscrit le 30-11-2005 
Messages: 1

PV arret autobus

  Voir le profil de nono1313        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été verbalisé (cas n°2) pour un sationnement sur une zone d'arrêt de bus.

Cependant sur le volet n°2, pour la nature de l'infraction, la case "arrêt autobus" est cochée mais il n'est pas indiqué qu'il s'agit d'un arrêt génant et surtout aucun article du Code de la Route ou autre n'est visé.

J'ai contesté mais ma demande a été rejetée sans explication. Il faut maintenant soit payé soit saisir par RAR le Tribunal de Police.

Cela vaut-il le coup d'aller jusqu'au bout en se fondant sur le fait que la nature de l'infraction n'est pas suffisament précise et surtout qu'il n'est fait référence à aucun article de lois.

Merci




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 30-11-2005 19:26:09 - PV arret autobus

 patoche25
 Nouveau membre
 
Lieu: pontarlier 
Inscrit le 30-11-2005 
Messages: 8

Re: PV arret autobus

  Voir le profil de patoche25        Voter pour ce message (+1 point)

a mon avis non, tu vas perdre ton temps et ton argent.  A moins de connaitre un bon avocat qui te confirme qu'il y a réellement faute procédurale et même là ca peut être enormement d'argent et d'energie engagé pour pas grand chose ....




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