Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-11-2005 11:38:01 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 aimen
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-11-2005 
Messages: 4

Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de aimen        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bien que mon cas ne concerne pas le code de la route, je vous le présente étant donné qu'il y a plusieurs points similaires avec ce que j'ai pu lire sur le forum.

Surprise, il y a quelques jours, je reçois une lettre de ma banque m'informant que le Trésor Public a bloqué mon compte et encaissera la somme d'une amende majorée.

Il y a un an, je suis controlé dans le bus et prend une amende contestable (je circulait sans le pass qui va avec mon titre Imagine-R). Les jours suivants, je ne prends pas la peine de présenter mon titre complet à l'Ratp. Ne recevant ni amendes ni lettres de rappel, je pense que l'amende n'avait finalement pas été effective.

Le seul courrier que j'ai reçu en un an est celui de ma banque : rien de la ratp et rien deu trésor public.
Que puis-je faire ? J'ai vu dans d'autre message qu'on avait pas le droit de bloquer ainsi mon compte pour ce genre de problème.

Merci de votre inétêt pour un cas un peu hors-sujet...




  Liens complémentaires

 30-11-2005 12:03:21 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5543

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

depuis 1988 la procedure d'opposition administrative à été etendue aux creances non fiscales des collectivités territoriales
(La ratp au travers  de la region en fait donc partie)



 30-11-2005 12:05:10 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La procédure est quasi identique lors d'infractions aux transports que celle appliquée aus amendes forfaitaires du code de la route.

On vous avait demandé de régler soit une amende soit une transaction, c'est écrit sur les documents, vous ne l'avez pas fait, vous n'avez donné aucune suite, en conséquence vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée dont vous ne faites pas état, pourquoi ? et ensuite la machine infernale se met en marche.

Je crains fort que vous ne pouviez rattraper le coup sinon payer  icon_evil



 30-11-2005 16:33:02 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 aimen
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-11-2005 
Messages: 4

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de aimen        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de vos réponses.

en conséquence vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée dont vous ne faites pas état, pourquoi ?

Précisemment parceque personne ne m'a fait état de la majoration de l'amende ni d'un quelconque préavis. Est-ce normal sachant que j'ai beaucoup déménagé ces derniers temps ?
Le recour est-il une solution ?

Merci  icon_wink



 30-11-2005 16:39:22 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de vos réponses.

en conséquence vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée dont vous ne faites pas état, pourquoi ?

Précisemment parceque personne ne m'a fait état de la majoration de l'amende ni d'un quelconque préavis. Est-ce normal sachant que j'ai beaucoup déménagé ces derniers temps ?
Le recour est-il une solution ?

Merci  icon_wink

Bonjour,

Les déménagements n'ont rien dû arranger à l'affaire.

S'il y avait recours à formuler c'était devant l'officier du ministère public mais au stade où en est la procédure je ne vois très bien, surtout si vous ètes en tort, quel recours vous allez pouvoir intenter et devant qui.



 30-11-2005 18:03:25 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5543

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

à ce stade
(autant dire tout de suite  que les delais seront dépassés et que la somme aura été versée au comptable avant qu'une decision soit rendue et que l'enveloppe soit décachetée :rolleyes: )

L'exécution par le destinataire
d'une opposition administrative,fondée sur un titre exécutoire, n'est pas affectée par une contestation postérieure de l'existence, du montant ou de l'exigibilité de la créance. Dès réception de la décision portant sur la contestation, le Trésor public, s'il y a lieu, donne une mainlevée, totale on partielle, de l'opposition administrative ou rembourse les sommes dues au redevable.




Les contestations relatives à l'opposition administrative doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite.

attention au formalisme , et perso je n'ai jamais vu une contestation d'OA aboutir (dans ce sens) avant le delai de versement



 30-11-2005 20:13:23 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 aimen
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-11-2005 
Messages: 4

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de aimen        Voter pour ce message (+1 point)

Merci encore de vos précisions.

à l'administration dont dépend le comptable qui a exercé cette poursuite.

A savoir, la RATP ?

quel recours vous allez pouvoir intenter

N'avoir reçu aucun rappel ni avis concernant l'amende et la majoration. Est-ce valable ?

N'ayant pas non plus recu d'information sur l'opposition administrative, pourriez-vous me donner mles delais de recours svp ( 30 jours comme pour les PV )

Merci mille fois. icon_wink



 30-11-2005 20:57:55 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5543

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

A savoir, la RATP ?

non , le tresor public (à verifier mais je ne pense pas qu'il y ai une recette interne)
il suffit de regarder sur la notification au redevable son adresse puisque c'est elle qui execute,

NB ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas reçue qu'elle n'a pas été faite dans les regles icon_biggrin

(voir aupres de votre banque l'adresse de l'administration, si vraiment vous ne l'avez pas en votre possession)

N'avoir reçu aucun rappel ni avis concernant l'amende et la majoration. Est-ce valable ?

quid de vos demenagements  icon_mad  ?

N'ayant pas non plus recu d'information sur l'opposition administrative, pourriez-vous me donner mles delais de recours svp ( 30 jours comme pour les PV )

non ! beaucoup plus (je dirais 3 ans , mais je prend à cet instant un joker cause : paladocsoulamain icon_biggrin )

Mais ça c'est le delai de recours "contre" l'opposition administrative , pas contre ses effets d'attribution  icon_mad
sans decision annulant/suspendant  l'execution les fonds seront versés au comptable du tresor 15 jours apres la reception de l'OA par votre banque.

en gros et  pour faire court sauf à obtenir d'un JEX une decision que vous ferez signifier avant les 15 jours à l'administration, la somme sera retirée de votre compte.

autant dire compte tenu de la realité du terrain mission quasi impossible  sm13



 02-12-2005 15:30:54 - Sujet décalé : amende tranport en commun

 aimen
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-11-2005 
Messages: 4

Re: Sujet décalé : amende tranport en commun

  Voir le profil de aimen        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour votre aide  icon_smile




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto