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Bonjour à tous,
Voilà, j'ai un gros souci de contestation concernant un pv sur franchissement d'une ligne continue (art r412-19).
Peut-être ces questions vont vous paraitre stupides mais c'est la premiere fois que cela m'arrive.
Je voudrai tout d'abord savoir, si un agent seul a le droit de vous verbaliser.
Car c'est ce qui m'est arrivé : je vous explique.
Je me suis fait arreté par un agent en civil, dans une voiture banalisé (peut-etre la sienne??, pour le frnachissement d'une ligne continu. Lorsque j'ai été arreté j'allais pour mettre mon essence, ce monsieur ne m'a delivré aucun pv mais a seulement noté sur un bloc notes mes coordonnés. De plus, il fut assez hautain mais bon peut importe. J'ai recu chez moi la carte de paiement. De plus seul la mention "oui" apparait pour la case "retrait de points".
Ce sont pour moi beaucoup de questions qui se posent :
- peut etre etait il en dehors de son service, dans ce cas a-t-il le droit de me verbaliser ? (je ne sais pas son grade); De plus, il a appelé sur un portable, ses collegues pour qu'une equipe puisse venir, mais personne n'a pu se deplacer et cela avait l'air de l'embeter.
- cette carte de paiement a-t-elle une quelconque validité? Puisque il ne m'a rien delivré le jour-meme??
- Sur la carte de paiment est indiqué 14h20 et je possede le ticket bancaire relatant qu'a 14h16 j'ai payé mon essence (la ligne se situait avant la station essence)
Voilà, d'apres vous puis-je contester ? Sur quels articles ? A quoi pourrait ressembler cette lettre?
Je vous remercie d'avance
Bonjour,
Un policier, un gendarme en dehors de leurs heures de service peuvent relever une infraction à la condition qu'ils aient compétence pour le faire et notamment qu'ils agissent dans leur circonscription où ils exercent habituellement leur fonction. Comment savoir ?
Tous les autres moyens que vous indiquez ne seront pas de nature à rendre nul le PV. Seule l'erreur sur l'heure serait contestable mais qui va vous suivre si vous contestiez sur ce point pour quelques minutes ?
Vous pourriez agir comme si vous ne l'aviez pas reçu cette contravention mais c'est risqué pour la suite des événements.
Merci pour votre rapide réponse.
Mais cet agent etait seul, comment peut-il prouver ?? De plus, aucun document ne m'a été remis, est-ce normal??
Merci pour votre rapide réponse.
Mais cet agent etait seul, comment peut-il prouver ?? De plus, aucun document ne m'a été remis, est-ce normal??
Bonsoir,
Rien, aucun texte n'interdit à un agent seul de verbaliser.
La difficulté en matière de contravention c'est qu'il vous appartient, à vous et non à lui, de prouver le contraire de ce que l'on vous reproche. 
Dur, dur !
bonsoir,
Comme le précise Aléa, seul le point concernant l'heure peut etre de nature à contester la contravention. Cependant, comme j'ai pu le comprendre dans votre poste initial, le franchissement de cette ligne blanche se situe quelques minutes et quelques mètres avant le lieu de l'infraction... Fournir le justificatif de paiement incluant l'heure et lieu pour éviter de payer la contravention ne serait donc d'aucune utilité. Cela aurait pu être valable si la distance séparant le lieu de l'infraction et le lieu où vous vous trouviez à ce moment étaient bien plus éloignés.
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