Gros besoin d'aide pour contestation pv

Bonjour,

Un policier, un gendarme en dehors de leurs heures de service peuvent relever une infraction à la condition qu'ils aient compétence pour le faire et notamment qu'ils agissent dans leur circonscription où ils exercent habituellement leur fonction. Comment savoir  ?

Tous les autres moyens que vous indiquez ne seront pas de nature à rendre nul le PV. Seule l'erreur sur l'heure serait contestable mais qui va vous suivre si vous contestiez sur ce point pour quelques minutes ?

Vous pourriez agir comme si vous ne l'aviez pas reçu cette contravention mais c'est risqué pour la suite des événements.

Merci pour votre rapide réponse.

Mais cet agent etait seul, comment peut-il prouver ?? De plus, aucun document ne m'a été remis, est-ce normal??

Merci pour votre rapide réponse.

Mais cet agent etait seul, comment peut-il prouver ?? De plus, aucun document ne m'a été remis, est-ce normal??

Bonsoir,

Rien, aucun texte n'interdit à un agent seul de verbaliser.

La difficulté en matière de contravention c'est qu'il vous appartient, à vous et non à lui, de prouver le contraire de ce que l'on vous reproche.   

Dur, dur  !

bonsoir,

Comme le précise Aléa, seul le point concernant l'heure peut etre de nature à contester la contravention. Cependant, comme j'ai pu le comprendre dans votre poste initial, le franchissement de cette ligne blanche se situe quelques minutes et quelques mètres avant le lieu de l'infraction... Fournir le justificatif de paiement incluant l'heure et lieu pour éviter de payer la contravention ne serait donc d'aucune utilité. Cela aurait pu être valable si la distance séparant le lieu de l'infraction et le lieu où vous vous trouviez à ce moment étaient bien plus éloignés.