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 29-11-2005 19:14:42 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 carine coste
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Inscrit le 29-11-2005 
Messages: 4

contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

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je me suis fait flashée en agglomération à 51 km/h par une voiture banalisée équipée d'un radar et cette dernière était arrétée sur une propriété privée (panneau affiché sur un arbre). Ont-ils le droit de stationner où ils le veulent, même sur un parking privé?
Merci d'avance pour vos réponses.




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 29-11-2005 20:21:28 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 Sneka
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 11-08-2005 
Messages: 75

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

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bonjour,

je ne veux pas trop m'avancer, mais je ne pense pas qu'ils peuvent s'arreter n'importe ou...
Pour preuve, le litige concernant la voiture radar embarqué heurtée sur la bande d'arret d'urgence d'une autoroute il y a qq mois.
Cependant, le cas du parking privé ne me semble pas être du même ordre, si l'acces a celui ci, n'était pas cloturer.



 29-11-2005 20:23:24 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

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je me suis fait flashée en agglomération à 51 km/h par une voiture banalisée équipée d'un radar et cette dernière était arrétée sur une propriété privée (panneau affiché sur un arbre). Ont-ils le droit de stationner où ils le veulent, même sur un parking privé?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Un radar fixe est un radar qui fonctionne à partir d’un point fixe. Il s’agit tout aussi bien des radars implantés à demeure que ceux utilisés par les forces de police et de gendarmerie alors que ces mêmes forces sont en point fixe.

Un radar mobile est celui qui est installé dans une voiture de police ou de gendarmerie qui roule lorsque ledit radar fonctionne.  Ce n’est pas parce que le radar peut être déplacé d’un point à un autre qu’il est mobile au sens du code de la route.

Dans la mesure où ils ne mettent pas la vie des autres en danger et surtout tant que rien n'arrive, ils se mettent là où ils veulent. Si un particulier ne veut pas voir des agents sur son terrain lui seul peut leur demander d'aller ailleurs



 30-11-2005 00:38:27 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 Sneka
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 11-08-2005 
Messages: 75

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

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Aléa a écrit:


Sans la mesure où ils ne mettent pas la vie des autres en danger et surtout tant que rien n'arrive, ils se mettent là où ils veulent. Si un particulier ne veut pas voir des agents sur son terrain lui seul peut leur demander d'aller ailleurs

Cela veut-il dire qu'en théorie, ils peuvent se placer dans votre jardin donnant sur une route sans vous en demander la permission ?



 30-11-2005 08:55:08 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

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Sneka a écrit:


Dans la mesure où ils ne mettent pas la vie des autres en danger et surtout tant que rien n'arrive, ils se mettent là où ils veulent. Si un particulier ne veut pas voir des agents sur son terrain lui seul peut leur demander d'aller ailleurs

Cela veut-il dire qu'en théorie, ils peuvent se placer dans votre jardin donnant sur une route sans vous en demander la permission ?

bonjour,

Ben oui, mais comme ils doivent avoir un minimum d'éducation ils demanderont au propriétaire l'autorisation   :rolleyes:



 30-11-2005 09:03:39 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Les voitures équipées de radar n'ont pas le droit de travailler sur les BAU pour des questions de sécurité ...
C'est pas pour cela que les contrevenants réussiront a faire invaliser leur PV.



 30-11-2005 09:29:20 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Les voitures équipées de radar n'ont pas le droit de travailler sur les BAU pour des questions de sécurité ...
C'est pas pour cela que les contrevenants réussiront a faire invaliser leur PV.

Bonjour,

Je dirais plutôt que ces véhicules sur la BAU sont une hérésie mais quant une interdiction qui invaliderait un PV ?  Pas si sûr  :rolleyes: 

A mon avis, les agents qui contrôlent de la sorte engagent leur responsabilité et celle de l'Etat que s'il y a un pépin.

Pas plus tard que lundi j'ai failli me faire avoir par un tel contrôle sur autoroute avec les gendarmes sur la BAU   icon_evil

PS pour pippo  : pas de possibilité d'ouvrir le lien sur MP   icon_surprised



 30-11-2005 11:08:39 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 Jér57
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-11-2005 
Messages: 15

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

  Voir le profil de Jér57        Voter pour ce message (+1 point)

Il y a quelque chose à faire mais au préalable le propriétaire du terrain doit porter plainte pour occupation illégale (càd sans son autorisation).
Pour info, un jour la police s'était placée sur le parking de ma société, je leur ai dit que je ne le souhaitais pas, elle est partie sans demander son reste.  icon_wink



 01-12-2005 20:34:08 - contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

 carine coste
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-11-2005 
Messages: 4

Re: contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée

  Voir le profil de carine coste        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour toutes vos réponses.
Bon je n'ai plus d'illusions à me faire, il va falloir que je paye cette maudite contravention.  icon_mad




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