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Bonjour,
J'ai eu droit à un PV pour avoir grillé un feu en cyclomoteur. Sur la carte de paiment (4bis), il est bien indiqué "CYCLO" .
sur l'avis de contravention, la case "retrait de points du permis de conduire" est cochée.
Pourtant, je suis quasiment sur qu'on ne peut retirer de point pour des infractions commises avec un véhicule ne nécessitant pas le permis (vous confirmez ?)
Est-ce un vice de forme ?
Si je conteste, est-ce que je perds le droit à payer l'amende forfaitaire minorée, devant alors l'amende forfaitaire ?
Je vous remercie de votre aide.
Spirou
- Message classé dans : Moteur
Pilote confirmé
Lieu: dijon
Inscrit le 21 août 2005
Messages: 1928
et si tu peux te faire retirer des point sur ton permis si tu en a un bien sur et meme en velo c ca le pire j'ai meme entendu dire que si tu es en etat d'ivresse sur la voix public il peuvent aussi a confirmer
Bonjour,
Si vous contestez, vous risquez fort de perdre la possibiité de l'amende minorée.
Non, il n'y a pas de retrait de points pour une infraction commise à vélo, alors l'ivresse à pied je préfère ne pas commenter cette ânerie 
Bonjour,
Si vous contestez, vous risquez fort de perdre la possibiité de l'amende minorée.
Non, il n'y a pas de retrait de points pour une infraction commise à vélo, alors l'ivresse à pied je préfère ne pas commenter cette ânerie
Aléa, j'aime pas vous conterdire, mais, à vélo, si vous avez votre permis sur vous, ils peuvent vous retirer des points (source : stage de récupération de point 
:rolleyes: )...
@++
Bonjour,
Si vous contestez, vous risquez fort de perdre la possibiité de l'amende minorée.
Non, il n'y a pas de retrait de points pour une infraction commise à vélo, alors l'ivresse à pied je préfère ne pas commenter cette ânerieAléa, j'aime pas vous conterdire, mais, à vélo, si vous avez votre permis sur vous, ils peuvent vous retirer des points (source : stage de récupération de point
@++
Bonjour,
Vous pouvez me contredire autant que vous voulez, ce n'est pas grave du tout mais quand cette contradiction est totalement erronée je réponds. Lisez attentivement ce lien :
http://www.code-route.com/velo.htm
et vous pouvez chercher sur internet autant de liens que vous voudrez votre info est fausse, enfin celle que le formateur vous a communiquée :rolleyes:
La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).
Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.
On avait déja parlé :rolleyes: Un topic avait fait référence au retrait de point ou pas pour les véhicules n'obligeant pas de permis de conduire.
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