Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

revamax
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 28 novembre 2005 
Messages: 2
Publié le 28 novembre 2005 - #191556 - MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de revamax

Je vous explique le probleme que j ai rencontre!
Je me suis gare sur le trottoir devant MON garage (je n ai pas rentre la voiture -par feignantise, je le concede- car je ne restais qu'un quart d'heure avant de repartir.
Quelle ne fut pas ma surprise de retrouver ma voiture a la fourriere car il est effectivement interdit de stationner devant les garages mais il s agissait de MON garage.

Ai-je un recours juridique possible?

Et peut-on stationner devant son garage?

merci de vos reponses au beotien que je suis!


Félix73
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 26 septembre 2005 
Messages: 76
Publié le 28 novembre 2005 - #191572 - Re: MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de Félix73

Bjr,

A moins d'être propriétaire du trottoir, le fait de se garer devant votre garage ne vous donne aucun droit. C'est ce que l'on appelle "stationnement génant devant l'entrée carrossable d'un immeuble R.417-10 du CR".
Sachez que l'agent a fait ça pour vous rendre service en pensant que le véhicule vous occasionnait une gène.
Considérant la rapidité de l'enlèvement, on peut dire qu'ils sont efficaces.
Du vrai service public.

Cordialement


prévention
Pilote

Hors ligne  
Inscrit le 8 septembre 2005 
Messages: 260
Publié le 28 novembre 2005 - #191603 - Re: MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de prévention

Eh là comme vous y allez. J'en connais qui se battent  pour des bouts de trottoir du côté de Strasbourg st denis.  icon_biggrin Ces dames y font les cent pas à des allures de contractuelles.
Il paraît même que picoler dans sa caisse devant son domicile c'est interdit.. Si maintenant , au lieu de "prendre" la route, il faut la partager ... où va-t-on...


revamax
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 28 novembre 2005 
Messages: 2
Publié le 2 décembre 2005 - #194978 - Re: MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de revamax

merci de ces reponses
mais effectivement je ne pensais pas qu il etait interdit de se garer devant son garage!

Mais que penser des panneaux parfois apposés sur les garages :
INTERDICTION de stationner sauf par exemple plaque n° 0000 XXX 75?

encore merci


Félix73
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 26 septembre 2005 
Messages: 76
Publié le 2 décembre 2005 - #194990 - Re: MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de Félix73

Bsr,

Ce type de plaque n'a aucune valeur légale mais pourquoi pas !
L'agent verbalisateur pourra éventuellement se montrer indulgent et considérer qu'il n'y a pas de gène.

Cordialement


prévention
Pilote

Hors ligne  
Inscrit le 8 septembre 2005 
Messages: 260
Publié le 3 décembre 2005 - #195131 - Re: MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de prévention

icon_surprised
En effet Félix. Il me semble qu'il s'agit là de "l'aliénation du domaine public" ce qui est interdit.


Tonyo
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 26 juillet 2005 
Messages: 29
Publié le 3 décembre 2005 - #195469 - Re: MA voiture mise en fourriere devant MON garage...
Voir le profil de Tonyo

Et puis tu devais géner les piétons non?


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto