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J'ai adressé un courrier à l'assurance pour résilier mon contrat. N’ayant aucune nouvelle de leur part, j’ai donc conclu que le contrat était bien rompu et j’ai mis en vente mon véhicule. j’ai été étonnée de recevoir le 30 juin 2005 une lettre de rappel de leur part alors que pour moi ce véhicule n’était plus assuré et que je n’ai reçu ni avis d’échéance concernant le contrat et son renouvellement ni de carte verte avec appel de cotisation. etant de bonne foi, j'accepte de regler la cotisation allant du 21/04/2005 à la date de vente du vehicule meme si ce vehicule ne roulait plus (vieille r12).
je leur ai donc envoyé une copie de l'acte de vente du véhicule afin qu'il me renvoit un avenant allant du 21/04/2005 à la date de vente du vehicule. j'ai reçu de leur part une confirmation de la vente du vehicule mais en me demandant de regler la somme totale de la prime d'assurance allant du 21/04/05 au 20/04/06. j'ai refusé étant donné que je ne vais pas payer une assurance pour un vehicule que je ne possède plus! je n'ai reçu aucune reponse de leur part jusqu'à aujourd'hui où une société de recouvrement me demande de regler la prime avec en plus un majoration!
je ne sais plus quoi faire, merci de m'aider.
Modérateur
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Messages: 2603
bon, je reconnais que cette section du forum est réservée aux "causes désespérées" mais un petit "Bonjour, Merci, à bientôt" est du plus bel effet et à défaut de formule de politesse...bah Cbrun boude et ça, c'est vraiment moche à voir.
à bon entendeur 
ah oui pardon, j'ai fait un copier/coller et j'ai oublié de rajouter un petit bonjour, encore pardon!
salut juste une question as tu envoyé ta lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception? j'ai déjà eu le même genre de problème et tant que tu n'envoie pas en recommandé c'est comme jeter une bouteille dans la mer. A bientôt
Bonjour,
Marly
Cbrun boude et ça,
Ah bon ???
A melanie-10
J'imagine, après vous avoir lue que votre courrier informant l'assureur de la résiliation a été adressé
- non recommandée
- et sans doute hors délai ? (la loi prévoit un préavis de deux mois pour une résiliation à effet de la date anniversaire du contrat)
J'imagine aussi que votre lettre l'informant de la vente de votre voiture a été adressée en courrier simple alors que la loi, là encore, prévoit qu'elle doit être adressée en recommandé et, si la résiliation est demandée avec la vente comme motif, cette résiliation doit observer un préavis de 10 jours...
Etes-vous d'accord avec mes suppositions ? Vos réponses conditionneront la mienne.
A vous lire, donc
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
oui la demande de résiliation a été envoyé passée le délai; et meme si je n'ai eu aucune nouvelle de leur part je ne conteste pas le fait de payer la prime pour la période ayant envoyé mon courrier 4 jours trop tard.
par contre la copie de l'acte de vente a été envoyé en AR et j'ai reçu de leur part un avis m'informant que le véhicule n'était plus assuré suite à la vente mais que je devais quand meme payer la totalité de prime pour une année complete.
merci
Modérateur
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salut,
"A défaut de petite formule de politesse, Cbrun boude et ça c'est moche à voir" 
.
les petits mots doux remis dans leur contexte... aident et facilitent la compréhension. 
A+
Bonjour,
A Marly
Plaisanterie tombée à plat parce que je suis assez indifférent à ces mots plus rituels, je crois, que véritablement policés. Il n'empêche qu'un intervenant me remerciant, pas "avant" mais "après" ma réponse, me fait plaisir évidemment. Mais depuis le temps que je réponds apparemment dans le "désert visuel" pour environ un message sur deux, j'ai appris à ne pas "bouder" pour un tel motif...
A melanie-10
L'erreur commise avec votre lettre de résiliation (envoi non-recommandé) permet à votre assureur de ne pas prendre en considération votre première demande. Donc, lorsque vous vendez la voiture, la police est toujours en cours. Mais selon le Code des assurances (article L121-11), elle est, de droit, suspendue le lendemain à zéro heure du jour de la vente. C'est pourquoi il vous confirme que votre voiture n'est plus garantie...
Maintenant que faire face à la réclamation concernant la prime. je pense qu'il faut résister à la demande en maintenant tout simplement votre offre de payer le prorata du 21/04/2005 à la date de vente. il faut donc faire un courrier confirmant l'offre et en ajoutant que selon le Code des assurances et son article L121-11? 4ième paragraphe :"Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés".
Or vous faire payer une prime sans devoir vous accorder une contre-partie (ici, ce serait des garanties), c'est de l'enrichissement sans cause, ce qu'interdit notre Code civil.
Faites aussi une copie de cette lettre et adressez là à l'organisme de recouvrement (signalez cette copie dans l'original adressé à l'assureur) qui vous a déjà écrit.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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