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Publié le 27 novembre 2005 - #190694 -
Pv avec majo jamais reçu "l'original"
Bonjour,
J'ai reçu hier un PV majoré pour un excès de vitesse datant du 28 août. La limitation était à 50kms et je circulais dans Lyon entre 50 et 70 kms. Le PV que j'ai reçu ne mentionne rien de précis (lieu exact, vitesse exacte) mais surtout je n'ai jamais reçu l'original. De ce fait je me retrouve majoré alors qu'on ne m'a pas laissé la possibilité de payer l'amende "de base" ou de contester celle-ci.
Que puis-je faire ? En effet 375€ à payer avant les fêtes ça fait mail
Publié le 28 novembre 2005 - #191197 -
Re: Pv avec majo jamais reçu "l'original"
Faire une réclamation en recommandée a l'OMP en expliquant que vous avez jamais eu le PV original et demander son indulgence, et demander aussi par la même occasion la copie du PV !
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Publié le 29 novembre 2005 - #191932 -
Re: Pv avec majo jamais reçu "l'original"
Merci pour l'info.
Dois je quand meme payer l'amende majorée avant de pouvoir contester ? Le courrier provient de Bretagne car l'infraction a été constatée par un radar automatique, dans ce cas, à quel tribunal de police dois-je transmettre ma requète ? Celui de Lyon (lieu de l'infraction) ?
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Publié le 29 novembre 2005 - #192065 -
Re: Pv avec majo jamais reçu "l'original"
Merci pour l'info.
Dois je quand meme payer l'amende majorée avant de pouvoir contester ? Le courrier provient de Bretagne car l'infraction a été constatée par un radar automatique, dans ce cas, à quel tribunal de police dois-je transmettre ma requète ? Celui de Lyon (lieu de l'infraction) ?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
Vous devriez lire attentivement les documents reçu, tout est marqué, enfin presque car pour la photo il ne faut pas procéder selon ce qui est indiqué. Téléphonez au 0820 10 20 30 tout vous sera précisé
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Publié le 2 décembre 2005 - #194287 -
Re: Pv avec majo jamais reçu "l'original"
Suite à mon appel j'ai appris que je devais payer l'amende de 375€ et vu que rien ne prouvait ma non-réception du PV original (comment le prouver ? Je n'ai pas changé d'adresse...) ma requête serait certainement refusée. Je vais quoi qu'il arrive écrire à l'OMP mais je suis franchement dégouté des lois françaises car je n'ai aucun moyen de prouver ma bonne foi
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà vécu ma situation et a-t-il réussi à prouver "sa bonne foi" ?
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Publié le 2 décembre 2005 - #194297 -
Re: Pv avec majo jamais reçu "l'original"
Suite à mon appel j'ai appris que je devais payer l'amende de 375€ et vu que rien ne prouvait ma non-réception du PV original (comment le prouver ? Je n'ai pas changé d'adresse...) ma requête serait certainement refusée. Je vais quoi qu'il arrive écrire à l'OMP mais je suis franchement dégouté des lois françaises car je n'ai aucun moyen de prouver ma bonne foi
Est-ce que l'un d'entre vous a déjà vécu ma situation et a-t-il réussi à prouver "sa bonne foi" ?
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour,
Connaissant bien len problème je suis particulièrement choqué de l'application de ce principe qui oblige le contrevenant supposé à consigner une telle somme alors qu'il y a des ratés dans leur procédure.
J'espère pour vous que vous serez entendu dans vos remarques
Lorsque vous allez écrire à l'OMP, LRAR absolument, envoi de l'original de l'avis du Trésor, pensez à lire attentivement la procédure pour ne pas faire d'oubli qui rendrait irrecevable la réclamation.