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grom91
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Publié le 26 novembre 2005 - #190393 - Contestation de PV pour vice de forme
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Bonsoir à tous,
En allant au cinéma hier soir j'ai recu une contravention de stationnement sur mon pare brise. Jusqu'ici rien d'extraordinaire mais surprise j'ai regardé le PV d'un peu plus près et je remarque que sur le 1er volet l'agent n'a pas sélectionné de cas ni entouré de montant pour l'amende forfaitaire.
J'ai deja contesté auparavant une contravention similaire pouvez vous me rappeler quel article de loi est concerné dans ce cas.

Merci et bonne soirée,
Jerome


prunette
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Publié le 27 novembre 2005 - #190642 - Re: Contestation de PV pour vice de forme
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Ca m'étonnerait que tu es déjà contesté une amende pour une raison similaire car:

- tu te souviendrais surement de la loi nécessaire, ce genre d'infos on les garde au chaud

- ce n'est pas un motif de contestation valable si le cas est renseigné sur le deuxieme feuillet, ie l'avis de contravention

faudra trouver autre chose

Au plaisir


grom91
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Publié le 27 novembre 2005 - #190658 - Re: Contestation de PV pour vice de forme
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Eh bien, je ne vois pas trop quel serait mon interet d'aller dire ca si ce n'était pas exact. Merci quand meme d'avoir essayer de m'aider mais j'ai bel et bien contesté une amende pour ces motifs et c'est passé.


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