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Marcq59
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Publié le 25 novembre 2005 - #189251 - Barême de majoration PV + Recouvrement
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Bonjour,

J'ai récolté une vingtaine de PV pour stationnement sans ticket (11 € chaque), au mois de juin 2003.
J'ai "fait le mort" sans effectuer mon changement de carte grise lors d'un déménagement juste après les faits.
Aujourd'hui, ma carte grise est bloqué (preuve que le Trésor a du entammer une procédure en recouvrement par LRAR).

A combien puis-je estimer aujourd'hui le montant total réclamé ?

=> 20 PV * 33 euros (majorés) sur 29 mois = ?? 

Quel risque si je me rend en préfecture pour mettre à jour ma carte grise ?


Aléa
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Publié le 25 novembre 2005 - #189303 - Re: Barême de majoration PV + Recouvrement
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Bonjour,

C'est quoi une mise à jour de carte grise ?

L'opposition faite par le Trésor au service des cartes grises empèche toute transaction tant que la somme due n'est pas payée.


Marcq59
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Publié le 25 novembre 2005 - #189308 - Re: Barême de majoration PV + Recouvrement
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Mettre à jour ma carte grise, signifie simplement informer la préfecture de mon déménagement.

J'ai cru lire que les contraventions de 1ère classe pouvaient atteindre 38 euros au maximum.

Je serais donc redevable aujourd'hui de 20 PV * 38 € = 760 euros.

Quels autres intérêts peuvent s'ajouter à ce montant ?


Aléa
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Publié le 25 novembre 2005 - #189322 - Re: Barême de majoration PV + Recouvrement
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Mettre à jour ma carte grise, signifie simplement informer la préfecture de mon déménagement.

J'ai cru lire que les contraventions de 1ère classe pouvaient atteindre 38 euros au maximum.

Je serais donc redevable aujourd'hui de 20 PV * 38 € = 760 euros.

Quels autres intérêts peuvent s'ajouter à ce montant ?

bonjour,

Qui dit changement d'adresse dit changement de carte grise.

Faut voir avec les services de la préfecture si l'adresse peut être changée sans payer la somme due.

S'il s'agit des PV à 11 euros au départ l'amende majorée a été de 33 euros plus, vu qu'il a dû y avoir un commandement du Trésor, quelques euros supplémentaires.


Marcq59
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Publié le 25 novembre 2005 - #189324 - Re: Barême de majoration PV + Recouvrement
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OK, merci Aléa.

J'irai me renseigner en préfecture, en espérant qu'ils ne me confisquent pas ma carte grise...


greg k
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Publié le 25 novembre 2005 - #189377 - Re: Barême de majoration PV + Recouvrement
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Bonjour,

ils ne peuvent pas vous confisquer la carte grise en préfecture pour cela. En général, pour les changements d'adresse sur carte grise, cela ne pose pas de problème malgré l'opposition. Il faut parfois dire au fonctionnaire d'essayer si ça marche (j'ai eu un cas où quelqu'un m'a rapporté que le fonctionnaire a dit "ah non je ne peux rien faire il y a opposition" sans même essayer alors que le système informatique permet un tel changement). Car sinon vous vous retrouveriez coupable d'une contravention de 4eme classe!

Greg


Aléa
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Publié le 25 novembre 2005 - #189378 - Re: Barême de majoration PV + Recouvrement
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OK, merci Aléa.

J'irai me renseigner en préfecture, en espérant qu'ils ne me confisquent pas ma carte grise...

Bonjour,

N"ayez crainte, ce n'est pas le problème des services de la préfecture, la carte grise ne sera pas confisquée au pire il ne feront pas le changement d'adresse.


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