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Bonjour,
Garé aujourd'hui sur un emplacement stationnement interdit, j'ai eu un PV de 35 € (cas n°2).
Le PV m'a été remis en main propre car les deux policiers attendaient sur place (fourrière appelée).
En le regardant, je m'aperçois que la date n'est pas bonne sur la troisième page (avis de contravention). Il y a marqué le numéro de l'agent (à 6 chiffres) exactement comme la ligne du dessous, au lieu de la date du jour.
En revanche, la date est bonne sur la première page (timbre amende à coller).
Sur la deuxième page (explication) il il y a marqué que le délai est de 30 jours et non 45, le 30 étant barré au stylo et remplacé par un 45.
En lisant ce site (auto-evasion.com) il est dit qu'il faut la signature de l'agent. Il n'y a pas de signature (d'ailleurs il n'existe pas d'emplacement signature !).
Que dois-je faire SVP ?
Quelle est donc cette fameuse signature ?
Que puis-je utiliser pour contester cette amende ? Erreur de date ? Mauvais délai (vieux carnet) ? Signature absente ?
Ou alors je n'ai pas assez d'éléments fiables et il vaut mieux que je laisse tomber ?
Merci pour toutes vos réponses.
La signature de l'agent, comme son nom ne sont pas obligatoire puisqu'il y'a son numero, donc il est possible de retrouver l'agent verbalisateur.
Concernant la date, je doute qu'il soit possible de jouer la dessus puisque le PV a été remis en main propres.
Quant aux 45 jours, vous trouverez une réponse ce sujet ici Délai de 45 jours ... légalité
Je pense que la meilleure solution pour vous serait (malheureusement) de payer ce PV.
Amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
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Non aux fautes volontaires sur les forums !
Bonjour,
En fait vous n'avez pas été verbalisé simplement pour un simple stationnement interdit mais pour un stationnement gênant.
Pouvez vous nous dire pourquoi le stationnement était gênant et éventuellement quel article a été mentionné sur la contravention ?
Voici un rapide schéma du scénario :
Une allée avec de chaque côté des arbres suffisamment espacés pour s'y garer.
Je me suis garé ici.
Par conséquent cela ne gêne personne et d'ailleurs on se demande ce qu'ils attendent pour créer des places ici au lieu de laisser du vide...
Il y avait bien un panneau ""stationnement interdit + fourrière" mais il était de l'autre côté.
bonjour,
Ah, un panneau de stationnement interdit plus fourrière? c'est bien du gênant mais comme il est de l'autre côté vous n'ètes pas concerné. :rolleyes:
Pas d'article sur votre avis de contravention ni de libellé de l'infraction ?
La case "au stationnement" est cochée (logique) et le motif coché est "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée.
Plus bas : "Si une demande d'enlèvement a été formulée cochez ici" est coché. -_-
La case "au stationnement" est cochée (logique) et le motif coché est "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée.
Plus bas : "Si une demande d'enlèvement a été formulée cochez ici" est coché. -_-
Bonjour,
Les agents verbalisateurs on la sale habitude d'inventer des infractions. Vous n'avez pas de chance, c'est tombé sur vous. Le stationnement pleine voie existe mais à condition que le maire ait pris un arrêté et que la signalaisation réglementaire soit en place, apparemment, ce n'est pas votre cas 
Vous ètes en droit de contester mais est-ce que votre réclamation sera prise en considération ?
Si voujs contestez faites le en LRAR et adressez les originaux de la contravention, conservez une copie de l'ensemble des pièces.
Je peux tenter de contester, après tout pourquoi pas. 
Je vais donc envoyer une lettre AR avec le PV original (c'est marqué dans les instructions) mais avant je vais en garde une photocopie car je n'aime pas ne plus rien garder.
Dois-je envoyer une photo des lieux montrant que de l'autre côté (là où j'étais) il n'y avait pas de panneaux ?
Ce que je crains, c'est que si c'est refusé, on me fasse payer encore plus cher que le prix original... ?
Je suis retourné voir les lieux et malheureusement il y avait aussi les panneaux de mon côté (mais très peu visibles, bande de *******).
Je suis donc en tort, pas le choix.
Merci tout de même pour vos messages. 
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