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Bonjour,
Je souhaiterais contester un PV suite à un stationnement en contre sens de la
circulation aussi, je souhaiterais obtenir des avis précis sur cette question.
En effet, je reconnais mon infraction, cependant, Je suis perplexe, car le Pv s'élève à 35€ (cas N°2) !
Je me semblait pourtant que ce type d'infraction relève du cas N° 1 soit 11 €
Il est bien spécifé sur la cotravention 35€ pour stationnemnt en contre sens.
J'apprécierai beaucoup d'avoir quelques conseils et infos sur cette question et vous remercie d'avance.
Proviaa
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Je souhaiterais contester un PV suite à un stationnement en contre sens de la
circulation aussi, je souhaiterais obtenir des avis précis sur cette question.
En effet, je reconnais mon infraction, cependant, Je suis perplexe, car le Pv s'élève à 35€ (cas N°2) !
Je me semblait pourtant que ce type d'infraction relève du cas N° 1 soit 11 €
Il est bien spécifé sur la cotravention 35€ pour stationnemnt en contre sens.
J'apprécierai beaucoup d'avoir quelques conseils et infos sur cette question et vous remercie d'avance.
Proviaa
Bonjour,
Pourrait-on savoir la nature exacte de la contravention écrite par l'agent et l'argticle éventuellement ?
Le stationnement à contre sens dans une voie à double sens est prévu et réprimé par cet article :
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1º Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2º Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3º Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Bonsoir,
Merci pour ces réponses.
Je lis sur la contravention "stationnement Génant en contre sens de la circulation
la suite de la contravention, il me semble:
"avec -R4A -1 du CP" !!!!
Pour être précis, je ne vois pas en quoi ce stationnement était génant !
Pas de garage, .... rien de particulier dans cette rue peu fréquentée.
Je dois préciser que ma commune(petite) a instauré récemment un stationnement
obligatoire dans cette rue (délimité).
Que j'ai respecté, mais en sens inverse.
PS: Je constate avec surprise, qu'il y a une anomalie sur la contravention !!
En effet, la partie que je dois renvoyer indique une amende forfaitaire cas N° 2 soit 35 €.
La partie que je dois conserver( le justificatif du paiement) l'agent a indiqué 1 sous "cas N°1"
Que me conseillez vous!
Merci
Proviaa
Bonjour,
Je vous conseille de rayer le cas 2 sur la partie à renvoyer, de cocher le cas 1 et de joindre un chèque de 11€. Vous pouvez aussi essayer contester mais cela vaut-il le coup pour 11€...
Greg
Rebonsoir,
Merci beaucoup pour ces conseils avisés, je vais rayer et régler 11€.
Proviaa
Bonjour,
J'ajouterais dans le courrier la photocopie de l'avis de contravention, document sur lequel est mentionné le cas n° 1
Bonjour,
Je suis allé au commissariat de police de mon secteur
afin d'obtenir des explications sur cette contravention.
J'ai rencontré deux agents l'un semblait incompétent, l'autre embarassé.
Il n'arrivait pas à se mettre d'accord sur la catégorie d'une contravention R417-1 du CP !!!.
pour stationnement en contre sens.
L'un l'intégre dans la catégorie 1, l'autre dans la 2!
Je suppose que l'officier du ministère public est en mesure de me renseigner.
Que me suggérez vous au fond.
Vous me confirmez R417-1 du Cp pour stationnement en contre sens, (soit catégorie 1).
De toute façon, il y a une anomalie sur cette contravention.Il est bien indiqué sur ma
contravention R417-1 Du CP.
Merci
Proviaa
Bonjour,
si vous contactez l'OMP, il vous répondra très probablement c'est un cas 1, il faut payer 11€. Faites donc comme Alea et moi vous conseillons.
Greg
Bonjour,
Merci à vous Greg et Aléa pour toutes ces infos.
Une dernière chose, vous parlez de l'OMP !
A quoi cela correspond ?
Pouvez vous me communiquer l'adresse internet ?
Désolé, mais franchement je n'ai jamais entendu parler de ce sigle! :rolleyes:
Merci pour votre attention
Proviaa
Bonjour,
L'OMP est l'officier du ministère public près le tribunal de police, c'est un commissaire, un commandant ou un capitaine de police, il représente l'accusation auprès de ce tribunal comme le procureur la représente auprès du tribunal correctionnel.
C'est lui qui est chargé de suivre les dossiers des contraventions des classes 4 mais c'est aussi lui ou elle que l'on retrouve au tribunal pour demander les peines.
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