| Pages: 1 | Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route" |
|
24-11-2005 13:06:57 - Amende payé, j'ai reçu la majoration forfaitaire
Inscrit le 24-11-2005 Messages: 1 |
Amende payé, j'ai reçu la majoration forfaitaire
 |
 |
En octobre 2004 j'ai été controlé en moto pour un excés de 22 km et à une amende de 90 euros |
. J'ai collé un timbre amende en temps et en heure et j'ai envoyé. Le mois dernier j'ai reçu pour la même amende une majoration (386 euros) 
. Depuis octobre 2004 l'eau a coulé sous les ponts et avec déménagement etc ... je n'ai plus en ma possession le justificatif de paiement (le deuxième volet) 
. Que faire!!! suis je obligé de subir cette double peine ou y a t il une possibilité de contestation 
: .
Liens complémentaires
25-11-2005 11:46:16 - Amende payé, j'ai reçu la majoration forfaitaire
Inscrit le 24-07-2005 Messages: 113 |
Re: Amende payé, j'ai reçu la majoration forfaitaire
| |
|
De quelle manière a tu régler le TA? En gros y a t'il une preuve de ce réglement?
|
Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "Amende payé, j'ai reçu la majoration forfaitaire"
