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Bonjour,
J'ai reçu un pv pour stationnement avec les "modifications" suivantes :
1. Volet 1 : tip ex sur la case de l'immatriculation en dessous de mon numéro
2. Volet 2 : tip ex en dessous de l'heure, marque de la voiture raturé, tip ex sous le numéro d'immatriculation, tip ex sous le modéle du véhicule
à l'arrière du volet 2, sur le papier carboné on ne distingue pas clairement le numéro de la plaque ( les deux numéros se supperposent )
Est il on nous possible de contester la validé de ce PV sur ces motifs ?
D'après mes infos ( à la lecture des posts du forum et autres ) seul le volet n°3 ( celui en possesion des forces de police ) fait fois en justice, est il possible de demander à voir celui ci, pour constater la lisibilité ou non du numéro de plaque ?
Et enfin si je conteste la validité et que ma demande est débouté quel est le risque ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vingt dieux ! Ils sont équipés pour aller sur la voie publique, je vois d'ici le travail de l'agent verbalisateur 
A mon avis il a pris un PV qui était en partie mal rédigé sur une autre voiture pour vous l'appliquer.
Effectivement, seule la souche qui constitue le PV fera foi devant le tribunal ce qui n'empèche ps de se poser des questions sur cette façon de travailler. 
A ce stade de la procédure cela m'étonnerait que vous ayez accès au PV et que l'on vous en donne une copie.
Si vous réclamez, faites le en LRAR et en envoyant les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention, vous risquez soit un classement du dossier soit un refus.
merci pour votre réponse,
Si le volet trois est rectifié au stylo ( et non par le papier carbonné ) reste t'il valable ?
Et si ma demande est rejeté, la contravention sera t'elle majoré ?
Merci
merci pour votre réponse,
Si le volet trois est rectifié au stylo ( et non par le papier carbonné ) reste t'il valable ?
Et si ma demande est rejeté, la contravention sera t'elle majoré ?
Merci
Bonsoir,
Le volet 3, en fait le PV de contravention, doit avoir les même mentions que celles inscrites sur l'avis de contravention puisqu'il y a duplication, sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.
Normalement, si la réclamation est rejetée vous en ètes averti et il vous reste à payer l'amende normale.
Si la réclamation est acceptée habituellement l'on n'est pas avisé. C'est pour cela qu'il faut réclamer en LRAR et envoyer les orignaux de la contravention tout en gardant une copie de toutes les pièces.
Merci ALEA pour vos réponses pertinentes !
La demarche que je doit entreprendre s'appelle demande d'indulgence ? ou autre ? avec quel style de courrier ?
Encore une fois merci
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