Rature et Tip ex sur un PV, consultation du volet n°3

Bonjour,

Vingt dieux !  Ils sont équipés pour aller sur la voie publique, je vois d'ici le travail de l'agent verbalisateur 

A mon avis il a pris un PV qui était en partie mal rédigé sur une autre voiture pour vous l'appliquer.

Effectivement, seule la souche qui constitue le PV fera foi devant le tribunal ce qui n'empèche ps de se poser des questions sur cette façon de travailler. 

A ce stade de la procédure cela m'étonnerait que vous ayez accès au PV et que l'on vous en donne une copie.

Si vous réclamez, faites le en LRAR et en envoyant les originaux de la carte de paiement et de l'avis de contravention, vous risquez soit un classement du dossier soit un refus.

merci pour votre réponse,

Si le volet trois est rectifié au stylo ( et non par le papier carbonné ) reste t'il valable ?

Et si ma demande est rejeté, la contravention sera t'elle majoré ?


Merci

merci pour votre réponse,

Si le volet trois est rectifié au stylo ( et non par le papier carbonné ) reste t'il valable ?

Et si ma demande est rejeté, la contravention sera t'elle majoré ?


Merci

Bonsoir,

Le volet 3, en  fait le PV de contravention, doit avoir les même mentions que celles inscrites sur l'avis de contravention puisqu'il y a duplication, sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.

Normalement, si la réclamation est rejetée vous en ètes averti et il vous reste à payer l'amende normale.

Si la réclamation est acceptée habituellement l'on n'est pas avisé. C'est pour cela qu'il faut réclamer en LRAR et envoyer les orignaux de la contravention tout en gardant une copie de toutes les pièces.

Merci ALEA pour vos réponses pertinentes !

La demarche que je doit entreprendre s'appelle demande d'indulgence ? ou autre ? avec quel style de courrier ?


Encore une fois merci

Bonsoir,

Devant toutes ces bizarreries il faut demander le classement sans suite de cette contravention.

bonne chance à vous