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 23-11-2005 17:16:13 - Double amende pour la même infraction le même jour

 Roan
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Inscrit le 23-11-2005 
Messages: 2

Double amende pour la même infraction le même jour

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Bonjour,

le 05/08/2005 à 12h05 -> j 'ai eu une contravention cas n°2 (stationnement gênant sur trottoir). J'ai ramassé cette contravention le soir en regagnant mon véhicule.
le 01/09/2005 -> je paie l'amende par voie postale.
le 17/10/2005 -> je reçoit une lettre du trésor public m'obligeant à payer une amende majorée de 75€ pour une infraction du 05/08/2005.
le 23/10/2005 -> je me rends au poste de police pour montrer la preuve que j'ai payé cette amende.
Et là, on me dit que j'ai bien payé l'amende du 05/08/2005 à 12h05, mais que j'ai pas payé l'amende du 05/08/2005 à 16h00.

Evidemment, je leur dis que je n'ai jamais vu cette amende du même jour, mais pas de la même heure...
On me propose de payer juste le prix de l'amende (c'est à dire 35€) initiale sans tenir compte de la majoration.



Moi je pose une question :

Ont-ils le droit de mettre le même jour, la même contravention pour le même motif, au même endroit, sur le même véhicule ? (Séparé par 4h de temps)



PS : est-ce normal de payer une amende majorée quant on a pas reçu la souche sur le pare-brise, et par conséquent, que l'on ne soit pas au courant ?


Merci pour vos futures réponses.  icon_smile




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 23-11-2005 17:43:19 - Double amende pour la même infraction le même jour

 phildez
 Pilote confirmé
 
Lieu: Saint-Avold 57 
Inscrit le 21-11-2005 
Messages: 578

Re: Double amende pour la même infraction le même jour

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Il est tout a fait possible de récolter deux amendes pour le même stationnement génant a partir du moment où les 2 PV sont espacé de 1h30





"Votre Renault avance? Profitez-en!"


 23-11-2005 17:58:59 - Double amende pour la même infraction le même jour

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Double amende pour la même infraction le même jour

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

NON. Comme il a déjà été dit ici. Un même stationnement gênant ne peut donner lieu qu'à une et une seule verbalisation (car en gros cela suppose l'enlèvement du véhicule et donc si l'infraction est encore en cours c'est parce que la police n'a pas fait enlever le véhicule assez vite). Ce qui est différent du stationnement non payé qui peut donner lieu à une nouvelle verbalisation dès que la durée max (souvent 2h) est dépassée.

Greg



 23-11-2005 18:08:27 - Double amende pour la même infraction le même jour

 phildez
 Pilote confirmé
 
Lieu: Saint-Avold 57 
Inscrit le 21-11-2005 
Messages: 578

Re: Double amende pour la même infraction le même jour

  Voir le profil de phildez        Voter pour ce message (+1 point)

Effectivement! Greg a raison. j'ai confondu ces 2 points dans la précipitation! Seul le stationnement non payé peut etre re-verbalisable!





"Votre Renault avance? Profitez-en!"


 24-11-2005 13:11:32 - Double amende pour la même infraction le même jour

 Roan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-11-2005 
Messages: 2

Re: Double amende pour la même infraction le même jour

  Voir le profil de Roan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai lu avec attention vos réponses.


Maintenant, j'aimerai savoir qu'elle serait votre réaction face à mon problème.
Dois-je payer l'amende (en non majorée) comme il m'a été proposé ? Ou dois-je contester cette double-infraction ?


Merci.



 24-11-2005 17:17:37 - Double amende pour la même infraction le même jour

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Double amende pour la même infraction le même jour

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le problème est que vous avez normalement 30 jours pour contester... Donc soit vous contestez quand même et espérez que cette contestation sera prise en compte bien que hors délais. Soit vous payez l'amende non majorée auprès de la personne qui vous l'a proposée.

Greg




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