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Double amende pour la même infraction le même jour

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23-11-2005 17:16:13 - Double amende pour la même infraction le même jour

Roan: Nouveau membre

Double amende pour la même infraction le même jour

Bonjour,

le 05/08/2005 à 12h05 -> j 'ai eu une contravention cas n°2 (stationnement gênant sur trottoir). J'ai ramassé cette contravention le soir en regagnant mon véhicule.
le 01/09/2005 -> je paie l'amende par voie postale.
le 17/10/2005 -> je reçoit une lettre du trésor public m'obligeant à payer une amende majorée de 75€ pour une infraction du 05/08/2005.
le 23/10/2005 -> je me rends au poste de police pour montrer la preuve que j'ai payé cette amende.
Et là, on me dit que j'ai bien payé l'amende du 05/08/2005 à 12h05, mais que j'ai pas payé l'amende du 05/08/2005 à 16h00.

Evidemment, je leur dis que je n'ai jamais vu cette amende du même jour, mais pas de la même heure...
On me propose de payer juste le prix de l'amende (c'est à dire 35€) initiale sans tenir compte de la majoration.

Moi je pose une question :

Ont-ils le droit de mettre le même jour, la même contravention pour le même motif, au même endroit, sur le même véhicule ? (Séparé par 4h de temps)

PS : est-ce normal de payer une amende majorée quant on a pas reçu la souche sur le pare-brise, et par conséquent, que l'on ne soit pas au courant ?

Merci pour vos futures réponses. icon_smile

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23-11-2005 17:43:19 - Double amende pour la même infraction le même jour

phildez: Pilote confirmé

Re: Double amende pour la même infraction le même jour


Il est tout a fait possible de récolter deux amendes pour le même stationnement génant a partir du moment où les 2 PV sont espacé de 1h30

"Votre Renault avance? Profitez-en!"

23-11-2005 17:58:59 - Double amende pour la même infraction le même jour

greg k: Pilote confirmé

Re: Double amende pour la même infraction le même jour

Bonjour,

NON. Comme il a déjà été dit ici. Un même stationnement gênant ne peut donner lieu qu'à une et une seule verbalisation (car en gros cela suppose l'enlèvement du véhicule et donc si l'infraction est encore en cours c'est parce que la police n'a pas fait enlever le véhicule assez vite). Ce qui est différent du stationnement non payé qui peut donner lieu à une nouvelle verbalisation dès que la durée max (souvent 2h) est dépassée.

Greg

23-11-2005 18:08:27 - Double amende pour la même infraction le même jour

phildez: Pilote confirmé

Re: Double amende pour la même infraction le même jour


Effectivement! Greg a raison. j'ai confondu ces 2 points dans la précipitation! Seul le stationnement non payé peut etre re-verbalisable!

"Votre Renault avance? Profitez-en!"

24-11-2005 13:11:32 - Double amende pour la même infraction le même jour

Roan: Nouveau membre

Re: Double amende pour la même infraction le même jour


Bonjour, J'ai lu avec attention vos réponses. Maintenant, j'aimerai savoir qu'elle serait votre réaction face à mon problème. Dois-je payer l'amende (en non majorée) comme il m'a été proposé ? Ou dois-je contester cette double-infraction ? Merci.

24-11-2005 17:17:37 - Double amende pour la même infraction le même jour

greg k: Pilote confirmé

Re: Double amende pour la même infraction le même jour


Bonjour, Le problème est que vous avez normalement 30 jours pour contester... Donc soit vous contestez quand même et espérez que cette contestation sera prise en compte bien que hors délais. Soit vous payez l'amende non majorée auprès de la personne qui vous l'a proposée. Greg

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