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 22-11-2005 23:02:44 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 kirlian1
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telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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à mediter and keep zen  icon_razz

L'autre jour, un confrère me racontait qu'il avait été convoqué à une audience d'une juridiction de proximité à 13h30. Erreur du greffe ? Le juge a en fait siégé à 9 heures.

ceci est un court extrait d'un billet  du site bien ton décalé de  M° Eolas

version integrale
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind … -proximite




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 22-11-2005 23:31:28 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 Aléa
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Messages: 17937

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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à mediter and keep zen  icon_razz

L'autre jour, un confrère me racontait qu'il avait été convoqué à une audience d'une juridiction de proximité à 13h30. Erreur du greffe ? Le juge a en fait siégé à 9 heures.

ceci est un court extrait d'un billet  du site bien ton décalé de  M° Eolas

version integrale
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind … -proximite

Bonsoir,

Ouais, faut voir car tout n'est pas aussi clair icon_twisted 

C'est bien une amende de 200 euros dont il est question, mais avec une telle condamnation, la voie d'appel est ouverte, n'est-ce pas ?

Dans le même ordre d'idée. Lorsqu'on veut obtenir un cliché pour les radars automatiques il ne faut surtout pas respecter les indications mentionnées sur les documents que le titulaire de la carte grise reçoit car jamais le cliché ne sera envoyé  : ce n'est pas la bonne procédure. Faut, au préalable à la demande de cliché, téléphoner à RENNES qui explique ce qu'il faut faire.



 23-11-2005 15:54:18 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 kirlian1
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Messages: 5426

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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C'est bien une amende de 200 euros dont il est question, mais avec une telle condamnation, la voie d'appel est ouverte, n'est-ce pas ?

en tout etat du CPP à ce jour il me semble que oui >135 max 2eme , mais au dela des  200 €
(pour certains Tres Chers Maitres 200 € c'est une incongruité icon_lol  ) , ça tend à confirmer le peu de professionalisme et de credibilité global de la JdP.



 23-11-2005 16:01:42 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 Aléa
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Messages: 17937

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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C'est bien une amende de 200 euros dont il est question, mais avec une telle condamnation, la voie d'appel est ouverte, n'est-ce pas ?

en tout etat du CPP à ce jour il me semble que oui >135 max 2eme , mais au dela des  200 €
(pour certains Tres Chers Maitres 200 € c'est une incongruité icon_lol  ) , ça tend à confirmer le peu de professionalisme et de credibilité global de la JdP.

Bonjour,

En fait, la barre est celle du maxi des contraventions de la deuxième classe soit 150 euros :rolleyes:



 23-11-2005 16:04:19 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 kirlian1
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Messages: 5426

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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:rolleyes:  :rolleyes:  reçu , je me badine moi meme  icon_razz



 23-11-2005 18:48:44 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 knarf
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Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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Dans le même ordre d'idée. Lorsqu'on veut obtenir un cliché pour les radars automatiques il ne faut surtout pas respecter les indications mentionnées sur les documents que le titulaire de la carte grise reçoit car jamais le cliché ne sera envoyé  : ce n'est pas la bonne procédure. Faut, au préalable à la demande de cliché, téléphoner à RENNES qui explique ce qu'il faut faire.

Quoi ??? c'est quoi cette arnaque... tu peux expliquer la justification qu'avancent les pouvoirs publics à ce sujet ?
Merci icon_wink



 23-11-2005 20:24:07 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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Dans le même ordre d'idée. Lorsqu'on veut obtenir un cliché pour les radars automatiques il ne faut surtout pas respecter les indications mentionnées sur les documents que le titulaire de la carte grise reçoit car jamais le cliché ne sera envoyé  : ce n'est pas la bonne procédure. Faut, au préalable à la demande de cliché, téléphoner à RENNES qui explique ce qu'il faut faire.

Quoi ??? c'est quoi cette arnaque... tu peux expliquer la justification qu'avancent les pouvoirs publics à ce sujet ?
Merci icon_wink

Bonjour,

Mais, la meilleure façon de vérifier c'est soit de procéder comme c'est écrit et jamais il n'y aura de cliché envoyé, cas vécu, soit leur téléphoner et demander pourquoi, vous verrez ce que l'on vous répond   icon_evil



 25-11-2005 11:22:50 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 knarf
 Pilote
 
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Messages: 222

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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OK, mais si tu as plus de précisions, ça m'intéresse... icon_biggrin  Je peux faire l'expérience, bien sur, mais si tu as déjà du vécu, je pense que je serais mieux armé pour pouvoir répliquer, non ? icon_wink
Merci d'avance



 25-11-2005 12:12:45 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 Aléa
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Messages: 17937

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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OK, mais si tu as plus de précisions, ça m'intéresse... icon_biggrin  Je peux faire l'expérience, bien sur, mais si tu as déjà du vécu, je pense que je serais mieux armé pour pouvoir répliquer, non ? icon_wink
Merci d'avance

Bonjour,

Je n'ai pas d'autre précision. Pour vérifier ce que j'ai écrit il suffit de téléphoner à RENNES au 0811 10 20 30 et comme ça l'on est fixé   icon_lol

Sur ce, bon week-end à tous   icon_razz



 25-11-2005 16:04:30 - telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5426

Re: telephoner avant au cas où avant l'heure c'est l'heure

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Je n'ai pas d'autre précision

là j'avoue que pour le coup (j'aime bien le ..,5 ..,5)  et l'info obligée à qui pas de droit c'est epoustoubourrifant icon_biggrin

à suivre (next week)




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