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coue
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Publié le 22 novembre 2005 - #187322 - contravention pour exces de vitesse
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hier je me suis pris une contravention à 90€ pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances R413-17 IV du CR et R 413-17 IV du CR il n'y avait pas de radar uniquement une voiture qui aurait eu du mal à me ratraper puis je contester



- Message classé dans : Excés de vitesse

seven76
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Publié le 22 novembre 2005 - #187326 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Bonsoir,

PV remis en mains propre? Signé? si oui payez vous n'avez aucune chance. Les PV font foi jusqu'à preuve contraire. Cette preuve est à votre charge.
A vous de voir.

Lotus 7

coue
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Publié le 22 novembre 2005 - #187345 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Bonsoir,

PV remis en mains propre? Signé? si oui payez vous n'avez aucune chance. Les PV font foi jusqu'à preuve contraire. Cette preuve est à votre charge.
A vous de voir.

le pv a été remis en mains propre signé mais je n'ai pas reconu l'infraction


seven76
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Publié le 23 novembre 2005 - #187588 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Bonjour,

Vous avez signé le PV et vous dites ne pas avoir reconnu l'infraction ?
Vous expliquez ça comment ? Si vous ne reconnaissez pas l'infraction vous ne devez pas signer. icon_surprised

Lotus 7

pippo
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Publié le 23 novembre 2005 - #187593 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Mais contester sous quel motif, ta parole contre celle du flic assermentée  icon_exclaim
Voici un extrait de l'article du CR qui te sanctionnes.
Y-a t'il d'autres précisions sur ton PV pour justifier les articles du CR ?


Code:

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
    II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
    III. - Sa vitesse doit être réduite :
    1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
    2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
    3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
    4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
    5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard    ) ;
    6º Dans les virages ;
    7º Dans les descentes rapides ;
    8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
    9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
    10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
    11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

Aléa
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Publié le 23 novembre 2005 - #187594 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Bonjour,

Vous avez signé le PV et vous dites ne pas avoir reconnu l'infraction ?
Vous expliquez ça comment ? Si vous ne reconnaissez pas l'infraction vous ne devez pas signer. icon_surprised

Bonjour,

Tout à fait, on peut signer le PV et mentionner que l'on ne reconnait pas l'infraction. Mais cette façon de procéder élimine de facto l'éventuelle possibilité de contester que l'on n'a pas reçu les informations relatives à la procédure de perte de points.

Mais, vu que pour cette contravention il n'y a pas de perte de points, la signature, dans l'optique d'une contestation de ladite infraction, n'a aucune espèce d'importance.


seven76
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Publié le 23 novembre 2005 - #187614 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Bonjour,

Je comprends mieux pourquoi l'agent verbalisateur essaiera de vous faire signer le PV que vous reconnaissiez ou non l'infraction (susceptible d'un retrait de points) car effectivement dans l'optique d'une contestation pour défaut d'information ce sera peine perdue.
J'ai constaté que d'une manière générale l'agent vous demande uniquement si vous reconnaissiez l'infraction en faisant (volontairement ou non ?)abstraction du fait que, justement, votre signature est la preuve de la remise de cette information.
Il apparait clairement que l'absence de signature sur le PV quand bien même l'infraction soit caractérisée, vous met dans une position plus favorable dans l'optique d'une contestation du retrait de points.

Lotus 7

Aléa
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Publié le 23 novembre 2005 - #187628 - Re: contravention pour exces de vitesse
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Bonjour,

Je comprends mieux pourquoi l'agent verbalisateur essaiera de vous faire signer le PV que vous reconnaissiez ou non l'infraction (susceptible d'un retrait de points) car effectivement dans l'optique d'une contestation pour défaut d'information ce sera peine perdue.
J'ai constaté que d'une manière générale l'agent vous demande uniquement si vous reconnaissiez l'infraction en faisant (volontairement ou non ?)abstraction du fait que, justement, votre signature est la preuve de la remise de cette information.
Il apparait clairement que l'absence de signature sur le PV quand bien même l'infraction soit caractérisée, vous met dans une position plus favorable dans l'optique d'une contestation du retrait de points.

Bonjour,

La preuve est ici  :  http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 317v03.pdf

Il faut lire la partie en bas à droite du procès-verbal de contravention


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