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 22-11-2005 10:06:07 - suspension de permis

 anthonyfare
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-11-2005 
Messages: 1

suspension de permis

  Voir le profil de anthonyfare        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

Voila je vous explique un peu mes faits.
En avril 2004, je me suis fait arreter pour l'inobservation d'un feu rouge, 1 an et demi plus tard j'ai reçu la notification de l'ordonnance pénale me pénalisant d'une amende de 100 euros et d'une peine complémentaire de 6 mois de suspension de permis. j'ai donc fait opposition, j'ai été convoqué au juge de proximité qui a réduit ma peine de 3 mois de suspension de permis et de 300 euros d'amende. Pendant le jugement, je n'avais pas d'activité professionnelle. A 'heure d'aujourd'hui la peine n'a pas encore exécuter car j'ai changer de domicile. Bref la semaine dernière j'ai eu un entretien d'embauche pour un poste de technicien, j'ai expliqué mon cas à l'employeur, et celui-ci est pret à m'écrire une proposition d'embauche si un permis blanc m'est accordé. Quelle recours puis-je faire?

Merci d'avance




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 22-11-2005 10:28:57 - suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: suspension de permis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour bénéficier d'un aménagement de cete suspension du permis de conduire il eut été plus judicieux d'en faire la demande le jour de l'audience mais on ne peut tout prévoir.   icon_cry

Vous pourriez éventuellement bénéficier de la procédure dite de relèvement, article 132-21 du code pénal et 703 du code de procédure pénale.

Pour cela il faut écrire au Procureur du Tribunal qui vous a condamné en lui indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaiteriez bénéficier d'un aménagement de cette suspension.

N'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier les références de votre condamnation, la copie du jugement pourrait y être jointe, et toutes justifications utiles qui seraient de nature à donner une suite favorable à cette demande.



 22-11-2005 13:51:19 - suspension de permis

 xenop
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2005 
Messages: 2

Re: suspension de permis

  Voir le profil de xenop        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Etant donné que d'après mon relevé du S.N.P.C.le dernier retrait de point(1 seul en plus!) remonte au 28/01/2003(AFM définitive),enregistrée le 10/07/2003,j'essayais de "jouer la montre" pour atteindre les 3 ans le 28/01/2006 sans autre retrait .J'avais donc contesté un PV pour usage du téléphone et je suis passé au Tribunal de police jeudi dernier,17/11,sans illusion sur le résultat mais comptant bien faire appel pour gagner le temps nécessaire.Malheureusement ,n'ayant été condamné "qu'à une amende de 50  Euros",j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre par le Greffe que le minimum de condamnation pour pouvoir faire appel était de 150 Euros et que dans mon cas la seule voie de recours(à exercer dans les 7 jours) était le pourvoi en cassation,en outre sans effet suspensif,ce qui pour moi lui enlève tout intéret.Sachant que:

1 - Il ne me reste que 7 points
2 - J'ai une autre affaire ,de ceinture cette fois, qui vient devant le meme Tribunal de police le 7 décembre
3 - Je ne peux pas faire un nouveau stage(j'en ai déjà fait deux) de récupération de points avant le 5/06/06

Quelle stratégie me conseilleriez-vous et pouvez vous me confirmer que si pour l'affaire de ceinture je suis condamné à 150 euros d'amende,je pourrai faire appel avec effet suspensif ?
Merci de vos avis et éventuellement des coordonnées d'un avocat à honoraires raisonnables.
A bientot vous lire




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