tout depend de ta compagnie d' assurance mais logiquement tu as 15 jours pour esilier ton assurances ( c mon domaine )

ok merci
je cherche des lettres types ou puis je en trouver ?
merci encore je vais l envoyer demain on verra bien....

le mieux a faire et pour foutre les boules a ton "assureur " actuel est que tu choisissent ta nouvelle compagnie d'assurance et tu lui demande une lettre type ou carrement qu il s occupe de la resiliation ( ce qui en general est fait avec joie )

Bonjour,

Non, le délai pour résilier un contrat dont l'avis d'échéance est posté moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (ou date de départ du délai de préavis d'une résiliation dans les normes, c'est la même chose) est de 20 jours et non de 15. C'est bien le cas pour "super55" pour qui la date limite d'envoi de la LR de résiliation dans les normes est le 31/10
Devrais-je penser que vous n'êtes pas "tout le tps sérieux" vous aussi ?

Re,

Et j'ajoute, pour faire  bon poids, que cela "ne dépend pas de ta compagnie d'assurance" puisque ce délai est fixé par l'article L113-15-1 du Code des assurances et, comme vous allez sûrement l'apprendre bientôt, , la loi est la même pour tous.

slt cbrun...
ma compagnie d'assurance "la mutuelle des motards" fonctionne ainsi, maintenant je ne dit pas que tu as tord .
mais nous c 15 jours :rolleyes:  si si je t'assure
merci pout ta precision.
cordialement

Re,

La loi parle effectivement d'un délai de 15j mais pas dans le sens que vous voulez utilisez...
Relisons le texte officiel :

Article L113-15-1

(inséré par Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 art. 2 Journal Officiel du 1er février 2005 en vigueur le 1er août 2005)

   Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
   Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

La Mutuelle des Motards est, comme toutes les autres mutuelles d'assurances auto et IARD, soumise au Code des asurances, aucune discussion possible là-dessus...

bonjour
est- ce 20 jours calendaires ou ouvrés ??

Bonjour,

Dans tous les articles du Code des assurances où un délai en nombre de jours est énoncé, il est précisé, si c'est le cas, qu'il s'agit de jours ouvrés car il s'agit d'une notion restrictive se devant d'être signalée comme telle.

Si ce n'est pas le cas, il ne peut donc s'agir que de jours calendaires, c'est à dire q'il s'agit d'un délai normal sans notion d'une quelconque restriction.

Bonjour,

Je suis confronté à un problème similaire.
J'étais assuré par le biais d'un courtier chez un assureur X.
A l'échéance de mon contrat j'ai reçu un appel de prime d'une compagnie Y.
Cette nouvelle prime étant plus élevée que la précédente j'ai contacté mon courtier qui m'a répondu que cette nouvelle compagnie avait racheté la précédente et que le tarif n'était pas négociable.

J'ai alors contacté la compagnie X et on m'a dit que cette compagnie existait toujours mais ne traitait plus avec les courtiers. Les contrats de ce type ayant alors été transmis à une autre "filiale".

Comme mon précédent contrat été plus intéressant, mon courtier m'a conséillé de résilier celui de la compagnie Y par la loi Chatel, afin d'en reprendre un avec ma compagnie initiale.

L'appel de prime ayant été posté moins de 10 jours avant l'échéance la loi s'appliquait, bien que la date anniversaire soit dépassée de 5 jours. J'ai donc résilié ce contrat.

Je voudrais maintenant savoir comment peut être calculée la prime concernant ces 5 jours de couverture entre l'échéance et ma résiliation.

En effet la compagnis Y que j'ai contacté téléphoniquement car je n'avais aucune information après plus de 20 jours, m'a dit que je devrais payer environ 50 €, alors que ma prime annuelle est de 190 €.
Lorsque j'ai dit que je trouvais le rapport au tarif journalier très différent il m'a été répondu que je devais payer des frais de dossiers fixes même si la couverture avait été très brève.

Pouvez vous me dire si ce procédé est légal et de quel recours je dispose ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

Je voudrais maintenant savoir comment peut être calculée la prime concernant ces 5 jours de couverture entre l'échéance et ma résiliation.

.

La théorie veut que le prorata de prime dû (hors frais de quittancement) soit calculé par une simple division règle de trois :
prime annuelle x nombre de jours de garanties / 360 (jours dans l'année informatique).
La prime annuelle dont il est question est, bien entendu, celle de l'année passée et non celle, nouvelle, que l'on voulait vous imposer et que vous refusez.

Les frais de quittancement sont eux, pris plein pot mais au même prix que celui réclamé au dernier quittancement payé...

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je n'ai aucun détail concernant les frais sur mon précédent appel de prime.
Le seul que j'ai est sur le contrat initial qui date de 2004.
Il y a la cotisation nette, les frais et les taxes.
Comment puis je avoir le détail de l'année précedente ?

Les taxes doivent elles aussi être inclus en totalité ?

Encore merci et bonne nuit.

Bonsoir,

Je n'ai aucun détail concernant les frais sur mon précédent appel de prime.
Le seul que j'ai est sur le contrat initial qui date de 2004.
Il y a la cotisation nette, les frais et les taxes.
Comment puis je avoir le détail de l'année précedente

?

Un seul moyen : le demander à votre courtier.

Les taxes doivent elles aussi être inclus en totalité ?

Elles sont définies par un pourcentage qui s'applique au montant de la prime nette réclamée plus le coût des frais, taxés eux aussi.

Vous pouvez déterminer, en gros, le pourcentage de taxe à partir de la prime de 2004 qui  est détaillée et vous l'appliquer sur le prorata de prime trouvé plus les frais de quittance..