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Bonjour,
J'ai lu attentivement le post de Remy Josseaume concernat les failles juridiques du permis à points.
Ainsi, suite à la perte de 2 points lors d'un flashage d'un radar automatique, j'ai décidé de tenter de récupérer mes points, en prétextant n'avoir pas recu de courrier m'informant de la perte de mes points.
Pour info, la date de l'Avis de contravention date d'avril 2005.
J'aurais du recevoir le courrier m'informant de la perte des points en septembre 2005 (hum hum...).
Je suis donc à la recherche d'une lettre-type de "demande de restitution de points du permis de conduire".
Je pense devoir envoyer ce courrier à la Préfecture de mon département, service des Permis de Conduire. Merci de me confirmer.
Si quelqu'un à une lettre type sous la main, je suis preneur.
En vous remerciant.
A+
Retron.
Bonsoir,
A mon avis je ne ferais pas comme vous dites.
Tout d'abord allez à la préfecture et demandez un état de votre capital points, depuis juin 2005, l'on peut avoir un écrit.
Avec cet état, je suppose que vous aller faire l'innoncent , hein ? il faut adresser un recours gracieux auprès du SNPC (Service National des Permis de Conduire) et vous verrez bien.
Quoique vous fassiez, soyez sympa de venir nous donner le résultat 
Re,
Oui en effet, je vais jouer le rôle de l'innocente victime 
Voilà comment je vais m'y prendre :
Je vais me rendre à la Préfecture; signaler que je me suis fait flasher par un radar automatique et vouloir simplement connaitre le nombre de point qu'il me reste, vu qu'aucune lettre ne m'a été envoyé.
Et là, je n'aurais qu'à m'étonner du fait que je n'en ai pas été avisé.
Je suis certain que les services du SNPC ne seront pas dupe, mais qui ne tente rien, n'a rien.
Sinon, le but de mon post était d'obtenir une lettre type (que j'arrangerais à ma sauce). Pas d'idée ?
Il y en a bien une sur le site de R. Josseaume, mais le document PDF est verouillé par un mot de passe, que je ne connais pas...
Evidement, je vous tiendrais informé de mes résultats.
A+
Bonsoir,
Pour le recours gracieux cela ne devrait pas poser trop de problème mais il serait pertinent de pouvoir citer de la jusrisprudence qui précise notamment que c'est à l'administration d'apporter la preuve que l'information a été effectuée. Avec leur courrier en lettre simple qui est adressé aux contrevenants cela sera bien difficile.
Je n'ai pas de modèle type 
Bonjour, 
Je cherche moi aussi une lettre type pour demander un recours gracieux de la perte de 4 points de mon PC.
Pourriez vous nous aider ?? 
Merci Aléa, Remy Josseaume, et tout les autres ...
sebcau@hotmail.com
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