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Absence de date sur l'avis de contravention



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 21-11-2005 16:13:34 - Absence de date sur l'avis de contravention

 HARROUS
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Inscrit le 21-11-2005 
Messages: 1

Absence de date sur l'avis de contravention

  Voir le profil de HARROUS        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour tout le monde,

La semaine dernière, je me suis arrêté 2 minutes en warning dans un couloir de bus, à cheval sur le trottoir devant une entrée d'immeuble où le stationnement est toléré. Ces 2 minutes ont suffit pour recolter une amende de 135 euro!
Sur l'avis de contravention, l'agent n'a pas mentionné l'heure de l'infraction (tout le reste est bon).
Est ce suffisant pour contester le PV? Si oui, comment faire?

Merci pour votre aide!



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 21-11-2005 17:09:16 - Absence de date sur l'avis de contravention

 dédé59
 Conducteur
 
Lieu: 59 
Inscrit le 09-11-2005 
Messages: 30

Re: Absence de date sur l'avis de contravention

  Voir le profil de dédé59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Tu signales que tu a pris un PV a un endroit toléré, alors pourquoi, sache quand meme que si la date n'aurai pas été signalée comme indiqué dans l'introduction, celui-ci aurai été frappé de nullité, par contre ce n'ai pas la date mais l'heure qui n'est pas indiqué, donc  tu n'as d'autres solutions que de sortir ton porte monnaie
Désolé
Amicalement



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