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Publié le 21 novembre 2005 - #186280 -
Absence de date sur l'avis de contravention
Bonjour tout le monde,
La semaine dernière, je me suis arrêté 2 minutes en warning dans un couloir de bus, à cheval sur le trottoir devant une entrée d'immeuble où le stationnement est toléré. Ces 2 minutes ont suffit pour recolter une amende de 135 euro! Sur l'avis de contravention, l'agent n'a pas mentionné l'heure de l'infraction (tout le reste est bon). Est ce suffisant pour contester le PV? Si oui, comment faire?
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Publié le 21 novembre 2005 - #186336 -
Re: Absence de date sur l'avis de contravention
Bonjour Tu signales que tu a pris un PV a un endroit toléré, alors pourquoi, sache quand meme que si la date n'aurai pas été signalée comme indiqué dans l'introduction, celui-ci aurai été frappé de nullité, par contre ce n'ai pas la date mais l'heure qui n'est pas indiqué, donc tu n'as d'autres solutions que de sortir ton porte monnaie Désolé Amicalement