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j'ai été injustement verbalisé pour un usage du téléphone au volant j'ai contesté cette infraction
je voudrai savoir si la facture détaillée de mon opérateur peut m'innocenter( l'heure de l'infraction etant précisée sur le PV)
merci d'avance.
Bonjour,
Pourquoi injustement ?
L'intitulé de l'infraction stipule stipule: Usage d'un téléphone portable tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation. L'infraction réprime toute manipulation d'un téléphone portable, pas seulement le fait d'être en communication.
L'intitulé de l'infraction stipule stipule: Usage d'un téléphone portable tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation. L'infraction réprime toute manipulation d'un téléphone portable, pas seulement le fait d'être en communication.
Bsr,
Donc le fait de le tenir en main sans en faire usage n'est pas répréhensible ?
A +
L'infraction réprime toute manipulation d'un téléphone portable, pas seulement le fait d'être en communication.
Oui enfin c'est un peu fort de café !! Dans ce cas le téléphone peut être assimilé à n'importe quel autre objet...
Si j'ai une bouteille d'eau dans la main je risque quoi ?
L'infraction réprime toute manipulation d'un téléphone portable, pas seulement le fait d'être en communication.
Oui enfin c'est un peu fort de café !! Dans ce cas le téléphone peut être assimilé à n'importe quel autre objet...
Si j'ai une bouteille d'eau dans la main je risque quoi ?
Bonjour,
De la renverser
et accesoirement une amende de 35/22 euros ![]()
Et non, le téléphone n'est pas assimilé à un quelconque objet, la preuve :
Art. R. 412-6-1 (décret 2003- 293 du 31 mars 2003)
L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue aux contraventions de la 2ème classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 2 points du permis de conduire.
Merci Alea, mais ce que je voulais dire, c'est que si on utilise pas son téléphone et qu'on l'a juste en main y'a pas de raison qu'on soit verbalisé plus sévèrement que si on tient une bouteille d'eau
Bonjour,
Ben c'est justement toute la perspicacité de l'agent qui va être détrerminante.
Je peux comprendre que l'on prenne son téléphone pour le plaisir, c'est tellement agréable à toucher, à regarder ou à écouter
sans pour autant sans servir, quoique je demande à voir, mais le texte est écrit de telle façon que l'usage du téléphone est verbalisable. Alors, tous ceux qui croient qu'en produisant la liste des numéros appelés ou reçus pour contrer la verbalisation, ce n'est pas la peine qu'ils dépensent leur temps et leur argent pour rien.
Maintenant, comment faire comprendre à un agent verbalisateur que l'on tient le téléphone et que l'on ne s'en sert pas, à mon avis il ne ou elle ne va pas aimer du tout
Dans le même domaine, l'on peut utiliser la CB sans subir les foudres de cet article apparemment
La CB ce n'est pas le téléphone, ah, un mot est un mot, non ?
Bonjour
J'était recemment en présence d'un ami en voiture, lorsqu'un a un feu, un agent de police demande à mon ami conducteur de se garer afin qu'il puisse recevoir en main propre une contravention pour utilisation de son téléphone. Il est vrai qu'il le tenait en main, mais n'en a pas fait son utilisation.
Mon ami, nie formellement avoir eu son téléphone en main... en vain ...
il a fallut montrer a l'agent que son téléphone ( son 2ème en réalité ) était dans une serviette dans le coffre...
Nous avons eu le droit aux excuses de l'agent, et avons pu continuer notre chemin.
attention je n'incite personne à suivre cette annecdote :rolleyes:
Merci Alea, mais ce que je voulais dire, c'est que si on utilise pas son téléphone et qu'on l'a juste en main y'a pas de raison qu'on soit verbalisé plus sévèrement que si on tient une bouteille d'eau
Bonjour,
Ben c'est justement toute la perspicacité de l'agent qui va être détrerminante.
Je peux comprendre que l'on prenne son téléphone pour le plaisir, c'est tellement agréable à toucher, à regarder ou à écoutersans pour autant sans servir, quoique je demande à voir, mais le texte est écrit de telle façon que l'usage du téléphone est verbalisable. Alors, tous ceux qui croient qu'en produisant la liste des numéros appelés ou reçus pour contrer la verbalisation, ce n'est pas la peine qu'ils dépensent leur temps et leur argent pour rien.
Je ne porte pas de montre et mon téléphone fait justement office de montre, alors oui, parfois au volant je le prend en main...
Et quand je suis en retard, s'il n'est pas dans ma main, il est au plus prés, c a dire posé sur mes jambes... c pas interdit ça ??? :rolleyes:
Bye ![]()
Bonsoir,
Sur vos jambes non mais entre...... bon ok![]()
Bonsoir,
Je ne comprends plus rien à vos messages car elle n'a pas dit si son téléphone avait ou non une antenne :rolleyes:![]()
j'ai justement fait attention de pas dire "entre" bien qu'il y soit plus ou moin puisque parfois, controle du véhicule oblige, il y glisse
et non malheureusement il a pas d'entenne.... mais il vibre :rolleyes:
bye
je dit injustement car en fait je m'étais coupé à la joue en me rasant le matin et je tenais un kleenex sur la coupure qui saignait un peu pour éviter de me tacher j'avais d'ailleur encore le kleenex taché dans la main ;ce que la personne qui m'a verbalisé a pris pour mon téléphone,malgré mes explication elle n'a rien voulu savoir et a dressé le PV
je dit injustement car en fait je m'étais coupé à la joue en me rasant le matin et je tenais un kleenex sur la coupure qui saignait un peu pour éviter de me tacher j'avais d'ailleur encore le kleenex taché dans la main ;ce que la personne qui m'a verbalisé a pris pour mon téléphone,malgré mes explication elle n'a rien voulu savoir et a dressé le PV
tu fait un courier en joingnant un kleenex, et tu leur demande comment se téléphone fonctionne car tu n'y parviend pas bien que l'agent verbaliseur certifi PV a l'appui que c un téléphone ! 
bye ![]()
Bonsoir,
Sur vos jambes non mais entre...... bon ok![]()
Bonsoir,
Je ne comprends plus rien à vos messages car elle n'a pas dit si son téléphone avait ou non une antenne :rolleyes:![]()
j'ai justement fait attention de pas dire "entre" bien qu'il y soit plus ou moin puisque parfois, controle du véhicule oblige, il y glisse
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et non malheureusement il a pas d'entenne.... mais il vibre :rolleyes:
bye
Bonsoir,
On y avait pensé, mais notre respect de la bienséance nous a interdit de l'écrire. Pensez donc, on ne serait pas permis ![]()
je dit injustement car en fait je m'étais coupé à la joue en me rasant le matin et je tenais un kleenex sur la coupure qui saignait un peu pour éviter de me tacher j'avais d'ailleur encore le kleenex taché dans la main ;ce que la personne qui m'a verbalisé a pris pour mon téléphone,malgré mes explication elle n'a rien voulu savoir et a dressé le PV
Bonsoir,
Il se trouvait où le téléphone, pas dans le kleenex j'espère ?
Sachez quand même que c'est à vous d'apporter la preuve contraire de ce que l'agent a "constaté"
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