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Publié le 20 novembre 2005 - #185649 -
contester un pv pour exces de vitesse
Bonjour,
Je me suis fait flasher, sans avoir vu de flash ou de gendarmes, le 28/10/05. Dans mon avis de contavention, figure toutes les infos, sauf la nature du radar (fixe ou mobile). Puis-je le contester ? si oui, comment ? Merci de votre aide .
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Publié le 20 novembre 2005 - #185655 -
Re: contester un pv pour exces de vitesse
Bonjour,
Je me suis fait flasher, sans avoir vu de flash ou de gendarmes, le 28/10/05. Dans mon avis de contavention, figure toutes les infos, sauf la nature du radar (fixe ou mobile). Puis-je le contester ? si oui, comment ? Merci de votre aide .
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Publié le 20 novembre 2005 - #185691 -
Re: contester un pv pour exces de vitesse
Avis de contravention + formulaire de requête.
Bonsoir,
A mon avis, ce n'est pas bien grave que cette indication ne soit pas mentionnée sur l'avis de contravention. En tout cas ce ne sera pas une cause substantielle de nullité.
En revanche, je peux vous assurer que cela figure sur le PV qui lui n'est établi qu'après une réclamation. Et seul, devant une juridiction, le PV fait foi
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Publié le 1 septembre 2009 - #854408 -
Re: contester un pv pour exces de vitesse
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, ma vitesse a été relevée en mai dernier par un contrôle automatisé dans mon village : or, je n'ai pas connaissance d'un radar en ce lieu (pas fixe du moins).
Par ailleurs, j'ai reçu un avis d'"amende forfaitaire majorée" aujourd'hui, alors que je n'ai jamais été arrêtée pour un quelconque excès de vitesse ce jour là, n'ai jamais reçu le moindre courrier m'informant que j'étais redevable d'une amende quelconque.
Compte tenu du fait que je ne connais pas les circonstances de cette infraction, que je n'ai pas été arrêtée et que je n'ai jamais reçu de courrier, puis-je à présent contester ce pv ?