Retrait de points si infraction en Belgique ?

bonsoir,

A ce jour et à ma connaissance, il n'y a ce genre d'échange entre les pays. Vous ne devriez pas perdre de points pour cette infraction commise en Belgique.

salut

je ne connais pas le prix pour ton infraction, mais je te laisse imaginer, sachant que pour un stationnement, j'ai déboursé a l'époque 2400 francs belges (400frs français)

bye 

Il y aurait (conditionnel) des conventions internationnales avec les pays du Benelux depuis peu. Ce qui en clair voudrait que les services administratifs de ces pays capitalisent à l'insu du conducteur (par exemple Français) toutes les infractions succeptibles de perte de points dans leur pays. Un Français qui, se croyant dans l'immunité au Benelux mais s'étant fait flashé l'oignon une paire de fois là bas pourrait se voir interdit de conduite par les représentants de l'ordre au motif qu'il a bouffé tout son capital point 

Il y aurait (conditionnel) des conventions internationnales avec les pays du Benelux depuis peu. Ce qui en clair voudrait que les services administratifs de ces pays capitalisent à l'insu du conducteur (par exemple Français) toutes les infractions succeptibles de perte de points dans leur pays. Un Français qui, se croyant dans l'immunité au Benelux mais s'étant fait flashé l'oignon une paire de fois là bas pourrait se voir interdit de conduite par les représentants de l'ordre au motif qu'il a bouffé tout son capital point 

Bonsoir,

Les conventions prévues seraient principalement pour faire payer les contrevenants.

En revanche, pour ce qui est de la perte de points, la moindre des choses serait que de telles dispositions soient inscrites dans le code de la route et à ce jour il n'y a absolument rien   

Les codes de la route belges , Vous les avez ?

Les codes de la route belges , Vous les avez ?

Bonsoir,

Comment pouvez vous raisonner de la sorte si tant est que la belgique ait un permis à points et quand bien même elle disposerait de cet outil, un permis français n'a de capital points qu'en france.

Que les autorités d'un autre pays puissent interdire à un étranger, qui aurait commis des infractions sur son territoire, de conduire est une chose mais de là à mélanger avec la procédure de perte de points c'est autre chose, vous ne croyez pas  ?

En france également la justice peut interdire un étranger de passage à conduire sur le territoire national mais la procédure de points n'est pas concernée par cette disposition.

C'est vrai... Je vais vérifier ma source...

Cela étant, on va qd même commué le permis d'un étranger en permis Français le jour où il commettra une infraction succeptible de perte de points de façon à lui en piquer...

Cela étant, on va qd même commué le permis d'un étranger en permis Français le jour où il commettra une infraction succeptible de perte de points de façon à lui en piquer...

Bonsoir,

Pas si évident que ça et surtout un  peu court comme raisonnement, voici les textes  :

Article R222-2

   Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
   L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
   Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Article R222-3

(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 IV Journal Officiel du 6 avril 2005)

  Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.

Bonjour,

Pour votre infiormation la Belgique n'a pas adopté le permis à points.
A ce jour il n'y a pas de conventions entre la Belgique et la France pour poursuivre les contrevenants français ayant commis une infraction en Belgique. En aucun cas on ne peut enlever des points sur un permis français suite à une contravention commise dans ce pays tout comme on ne pourra enlever des points sur un permis Belge. Par contre il est fort probable que des conventions vont voir le jour si ce n'est déjà fait pour permettre de poursuivre ces contrvenants afin de les faire payer.
En outre sachez que la Suisse poursuit les contrevenants en France.