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 20-11-2005 19:02:35 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 nicomart
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Inscrit le 17-10-2005 
Messages: 3

Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Bonjour a toutes et tous,

Après un repas un peu arrosé, je pensais que mon taux etait resdescendu,
en passant par la belgique (je suis français) : contrôle alcoolémie..
Verdict 0.96g/l de sang.
Le dossier est envoyé au procureur belge et selon les agents qui m'ont arrêté,
je serais soumis à une amende sans perte de points.
Néanmoins j'ai entendu parler d'un décret européen passé récemment qui permet
le transfert du dossier vers la France pour le retrait de points...
Pouvez vous m'éclairer et m'en dire plus sur ce point si vous avez des infos
ou expériences similaires.
Avez vous également une idée du montant de l'amende

Merci d'avance pour vos réponses.




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 20-11-2005 19:12:15 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
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Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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bonsoir,

A ce jour et à ma connaissance, il n'y a ce genre d'échange entre les pays. Vous ne devriez pas perdre de points pour cette infraction commise en Belgique.



 20-11-2005 19:13:41 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 lolla
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Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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salut

je ne connais pas le prix pour ton infraction, mais je te laisse imaginer, sachant que pour un stationnement, j'ai déboursé a l'époque 2400 francs belges (400frs français)

bye  icon_wink



 20-11-2005 21:21:11 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Il y aurait (conditionnel) des conventions internationnales avec les pays du Benelux depuis peu. Ce qui en clair voudrait que les services administratifs de ces pays capitalisent à l'insu du conducteur (par exemple Français) toutes les infractions succeptibles de perte de points dans leur pays. Un Français qui, se croyant dans l'immunité au Benelux mais s'étant fait flashé l'oignon une paire de fois là bas pourrait se voir interdit de conduite par les représentants de l'ordre au motif qu'il a bouffé tout son capital point  icon_smile



 20-11-2005 21:24:19 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Il y aurait (conditionnel) des conventions internationnales avec les pays du Benelux depuis peu. Ce qui en clair voudrait que les services administratifs de ces pays capitalisent à l'insu du conducteur (par exemple Français) toutes les infractions succeptibles de perte de points dans leur pays. Un Français qui, se croyant dans l'immunité au Benelux mais s'étant fait flashé l'oignon une paire de fois là bas pourrait se voir interdit de conduite par les représentants de l'ordre au motif qu'il a bouffé tout son capital point  icon_smile

Bonsoir,

Les conventions prévues seraient principalement pour faire payer les contrevenants.

En revanche, pour ce qui est de la perte de points, la moindre des choses serait que de telles dispositions soient inscrites dans le code de la route et à ce jour il n'y a absolument rien   icon_biggrin



 20-11-2005 21:26:05 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Les codes de la route belges , Vous les avez ?



 20-11-2005 21:32:29 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Les codes de la route belges , Vous les avez ?

Bonsoir,

Comment pouvez vous raisonner de la sorte si tant est que la belgique ait un permis à points et quand bien même elle disposerait de cet outil, un permis français n'a de capital points qu'en france.

Que les autorités d'un autre pays puissent interdire à un étranger, qui aurait commis des infractions sur son territoire, de conduire est une chose mais de là à mélanger avec la procédure de perte de points c'est autre chose, vous ne croyez pas  ?

En france également la justice peut interdire un étranger de passage à conduire sur le territoire national mais la procédure de points n'est pas concernée par cette disposition.



 20-11-2005 21:37:40 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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C'est vrai... Je vais vérifier ma source... icon_cool



 20-11-2005 21:45:30 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 sergum
 Pilote
 
Inscrit le 05-09-2005 
Messages: 249

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Cela étant, on va qd même commué le permis d'un étranger en permis Français le jour où il commettra une infraction succeptible de perte de points de façon à lui en piquer...



 20-11-2005 21:49:16 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18517

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Cela étant, on va qd même commué le permis d'un étranger en permis Français le jour où il commettra une infraction succeptible de perte de points de façon à lui en piquer...

Bonsoir,

Pas si évident que ça et surtout un  peu court comme raisonnement, voici les textes  :

Article R222-2

   Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
   L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
   Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Article R222-3

(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 IV Journal Officiel du 6 avril 2005)

  Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.



 21-11-2005 11:57:55 - Retrait de points si infraction en Belgique ?

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Retrait de points si infraction en Belgique ?

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Bonjour,

Pour votre infiormation la Belgique n'a pas adopté le permis à points.
A ce jour il n'y a pas de conventions entre la Belgique et la France pour poursuivre les contrevenants français ayant commis une infraction en Belgique. En aucun cas on ne peut enlever des points sur un permis français suite à une contravention commise dans ce pays tout comme on ne pourra enlever des points sur un permis Belge. Par contre il est fort probable que des conventions vont voir le jour si ce n'est déjà fait pour permettre de poursuivre ces contrvenants afin de les faire payer.
En outre sachez que la Suisse poursuit les contrevenants en France.





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