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futch
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Publié le 20 novembre 2005 - #185215 - resiliation assurance auto
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Savez vous si je vais pouvoir résilier mon assurance auto.
Je suis chez la même assurance depuis 1998. Mais je soulais changer maleureusement j'ai dépassé les 2 mois d'échéance puisque ma date d'échéance principale est le 01 janvier.
Mon assurance ne m'a pas envoyé l'avis d'échéance pour 2006 savez vous si je peux me servir de la loi chatel pour résilier et si oui comment faire ?


cbrun
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Publié le 20 novembre 2005 - #185225 - Re: resiliation assurance auto
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Bonjour,

Oui vous allez  pouvoir résilier en utilisant l'article L115-15-1 du Code des assurances .
Dans vote cas, le délai pour avertir utilement l'assuré de sa possibilité de résiliation doit vous parvenir 15 jours minimum AVANT la date limite de l'envoi de la résiliation soit, pour vous, le 15/10/2005.
Si cet avis d'échéance vous parvient moins de 15 jours avant cette date, vous disposez de "20 jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction" (c'est à dire le contrat tacitement reconductible)" Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
L'avis d'échéance devra, d'ailleurs, comporter un avertissement vous informant de cette possibilité de résiliation..
Si, finalement, l'avis d'échéance n'est pas conforme à ces dispositions, , "l'assuré peut peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction (01/01 chez vous). choisissez alors la date du 1/1/2006 comme date d'effet de la résiliation sinon, vous devrez accepter de payer un prorata de prime du 1/1 à la date d'effet de cette résiliation, qui "prend effet le lendemain de la date à laquelle vous avez posté votre lettre recommandée"

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

futch
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Publié le 20 novembre 2005 - #185497 - Re: resiliation assurance auto
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Merci pour votre réponse. Pensez vous que je puisse résilier dès à présent en confirmant que mon contrat s'arrêtera au 01/01/06 ?


cbrun
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Publié le 20 novembre 2005 - #185582 - Re: resiliation assurance auto
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Bonsoir,

La réponse est "hum ! hum" ou, si voulez, "je ne sais pas trop"
En effet, vous êtes hors délai de préavis et n'avez pas encore reçu, votre avis d'échéance qui va vous informer de cette possibilité de résilier dans les 20 jours.
A votre place, j'attendrais d'avoir reçu cette information accompagnant l'avis d'échéance pour être certain d'agir "dans les clous"...

CBrun
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