Bonjour,

j'ai reçu recemment un avis de perte de point pour une infraction commise le 14/02/2005. Hors j'avais récupérer entre temps (au mois de juillet) mes 12 points pour n'avoir commis aucune infraction pendant 3 ans. Ce retrait est-il contestable?

Bonjour,

Alors vous, vous tombez bien  !

Lisez cette file et vous comprendrez pourquoi 

Point de départ du délai de 3 ans ?

Bonsoir,

Vous n'auriez pas oublié de copier/coller la file Aléa ? 
Quant à la contestation harash sur quelle base voudriez vous la faire. Si vous avez bien commis cette infraction je ne vois pas pourquoi ce retrait de points serait contestable du moins si l'infraction le prévoyait.
Ce n'est pas parceque vous avez récupéré vos 12 points que le FNPC ne vous en fait pas sauter si une infraction a été commise.

Bonsoir,

Vous n'auriez pas oublié de copier/coller la file Aléa ? 
Quant à la contestation harash sur quelle base voudriez vous la faire. Si vous avez bien commis cette infraction je ne vois pas pourquoi ce retrait de points serait contestable du moins si l'infraction le prévoyait.
Ce n'est pas parceque vous avez récupéré vos 12 points que le FNPC ne vous en fait pas sauter si une infraction a été commise.

Bonsoir, 

Non, non, je n'ai rien oublié      

Bonsoir,

Vive la fonction "editer" n'est ce pas Aléa !     

Ce n'est pas parceque vous avez récupéré vos 12 points que le FNPC ne vous en fait pas sauter si une infraction a été commise.

Harash je rajouterai même a ce que seven76 a dit que vous avez de la chance que vos points n'ai pas été retirés avant juillet, sinon les autres, vous auriez pu les oublier jusqu'a dans 3 ans  :rolleyes:

voyez le bon coté des choses

bye

Bonsoir,

Vive la fonction "editer" n'est ce pas Aléa !     

Connait pas, moa cette fonction  :rolleyes:  Je vais m'entraîner

Conclusion de la procédure appliquée  : c'est bien à la date de la saisie que les points sont retirés et non  comme le prévoit les textes et plus précisément le L. 223-6.