Bonjour a vous
Je voudrais savoir Le  #  de loi qui indique que l on est aquitté lorsque le témoin (policier ) n est  pas présent

=c-i-e.
le # de l article de loi pour un infraction minime de la route (stop americain)lorsque l on
conteste et que le policier est absent lors de l audiance, Donc l aquittemnent

Le  #  de loi qui indique que l on est aquitté lorsque le témoin(policier ) n est  pas présent

merci

Bonjour,

Vous ne pourriez pas formuler différemment votre question car elle est plutôt énigmatique  :rolleyes:

Lorsque on passe en cour municipale pour contester un  ticket.
Si le policier est absent,  est ce que on est aqquitté automatiquement?
si oui il a t il 1  numéro  de loi qui l indique

je veux le # de l article  et la loi des procédures pénales qui indique qu on est automatiquement aquité.
je la veux par écrit.

merci

      Lorsque on passe en cour municipale pour contester un  ticket.
Si le policier est absent,  est ce que on est aqquitté automatiquement?
si oui il a t il 1  numéro  de loi qui l indique

je veux le # de l article  et la loi des procédures pénales qui indique qu on est automatiquement aquité.
je la veux par écrit.

merci

Bonjour,

Je veux et je prétends, ça au moins c'est une preuve de caractère      !   Ah mais  !   

Eh bien vous n'aurez RIEN car tout ce que vous pensez est totalement abracadabrantesque, comme dirait je ne sais plus qui d'ailleurs  :rolleyes:

Vous n'imaginez quand même pas que chaque fois qu'il y a une contravention jugée le policier qui l'a dressée doit être présent.  Allez, revenez sur terre et dites nous ce qui vous est exactement arrivé 

      

      Lorsque on passe en cour municipale pour contester un  ticket.
Si le policier est absent,  est ce que on est aqquitté automatiquement?
si oui il a t il 1  numéro  de loi qui l indique

je veux le # de l article  et la loi des procédures pénales qui indique qu on est automatiquement aquité.
je la veux par écrit.

merci

Bonjour,

Je veux et je prétends, ça au moins c'est une preuve de caractère      !   Ah mais  !   

Eh bien vous n'aurez RIEN car tout ce que vous pensez est totalement abracadantesque, comme dirait je ne sais plus qui d'ailleurs  :rolleyes:

Vous n'imaginez quand même pas que chaque fois qu'il y a une contravention jugée le policier qui l'a dressée doit être présent.  Allez, revenez sur terre et dites nous ce qui vous est exactement arrivé 

Peut etre y'a t-il un plan scarface la dessous qui visait à éliminer le dit témoin pour qu'il ne puisse se présenter à la barre...

      

      

      Lorsque on passe en cour municipale pour contester un  ticket.
Si le policier est absent,  est ce que on est aqquitté automatiquement?
si oui il a t il 1  numéro  de loi qui l indique

je veux le # de l article  et la loi des procédures pénales qui indique qu on est automatiquement aquité.
je la veux par écrit.

merci

Bonjour,

Je veux et je prétends, ça au moins c'est une preuve de caractère      !   Ah mais  !   

Eh bien vous n'aurez RIEN car tout ce que vous pensez est totalement abracadabrantesque, comme dirait je ne sais plus qui d'ailleurs  :rolleyes:

Vous n'imaginez quand même pas que chaque fois qu'il y a une contravention jugée le policier qui l'a dressée doit être présent.  Allez, revenez sur terre et dites nous ce qui vous est exactement arrivé 

Peut etre y'a t-il un plan scarface la dessous qui visait à éliminer le dit témoin pour qu'il ne puisse se présenter à la barre...

Bonjour,

Chûûûûût, faut pas jeter de l'huile sur le feu comme ça  !    :rolleyes:

Je suis au Québec

Bsr,
Ah ben voilà ...
Au Québec Français ?
Parce que j'avais l'impression que le texte  sortait tout droit d'un robot traducteur !!!
De toute façon, on ne pourra guère vous aider, les lois de la France française et du Québec (français ou pas) ne sont pas les mêmes !!!
A+