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 18-11-2005 15:19:56 - permis blanc

 journaliste
 Nouveau membre
 
Lieu: bordeaux 
Inscrit le 18-11-2005 
Messages: 1

permis blanc

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Bonjour à toutes et à tous,
Je voulais savoir si le permis blanc existe toujours ?
Merci de votre réponse. icon_biggrin





journaliste



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 18-11-2005 15:26:36 - permis blanc

 Triskel
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 100

Re: permis blanc

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J'ai le regret de vous répondre par la négative.



 18-11-2005 15:30:32 - permis blanc

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: permis blanc

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J'ai le regret de vous répondre par la négative.

Bonjour,

J'ai l'avantage de répondre par OUI, dans certains cas    icon_razz



 18-11-2005 15:37:28 - permis blanc

 Triskel
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 100

Re: permis blanc

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Bonjour Aléa, heureux de vous lire,

Pouvez vous développer votre réponse ça m'intéresse. Quand je me trompe j'aime corriger mes erreurs.

Merci d'avance.



 18-11-2005 15:38:23 - permis blanc

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: permis blanc

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salut

je pensais également qu'il n'existait plus.

j'attend également de vous lire Aléa



 18-11-2005 15:46:35 - permis blanc

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: permis blanc

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salut

je pensais également qu'il n'existait plus.

j'attend également de vous lire Aléa

Bonjour,

Vous ètes tous des "moutons", vous avez de la veine que le ramadan soit terminé, sinon vous y passiez  icon_evil , victimes des médias et surtout de la télé  icon_eek

Voici une preuve de ce que j'avance en vous donnant l'article qui prévoit les sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h :

Article R413-14

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.


Mais, dites moi  triskel  vous ne faites pas partie des agents verbalisateurs ?


En fait, le permis aménagé ou autrement appelé "permis blanc" a été supprimé pour les délits routiers principalement et quelques contraventions notamment celle du grand excès de vitesse, c'est à dire + de 50 km/h. Pour les autres, feu rouge, stop, sens interdit, etc. il est toujours possible que le juge l'accorde mais il n'y a pas d'obligation de sa part.



 18-11-2005 16:02:29 - permis blanc

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: permis blanc

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salut

je pensais également qu'il n'existait plus.

j'attend également de vous lire Aléa

Bonjour,

Vous ètes tous des "moutons", vous avez de la veine que le ramadan soit terminé, sinon vous y passiez  icon_evil , victimes des médias et surtout de la télé  icon_eek

m'enfin !!!! on est pas des pro du CP routier nous !!!! icon_evil

tu va voir, j'vais te poser de question d'ordre médical, tu va voir si tu connait  icon_razz

bise quand même  icon_wink



 18-11-2005 16:06:59 - permis blanc

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: permis blanc

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salut

je pensais également qu'il n'existait plus.

j'attend également de vous lire Aléa

Bonjour,

Vous ètes tous des "moutons", vous avez de la veine que le ramadan soit terminé, sinon vous y passiez  icon_evil , victimes des médias et surtout de la télé  icon_eek

m'enfin !!!! on est pas des pro du CP routier nous !!!! icon_evil
tu va voir, j'vais te poser de question d'ordre médical, tu va voir si tu connait  icon_razz

bise quand même  icon_wink

Bonjour,

Oui mais moi, sur un forum médical, je ne participerai pas.   icon_razz

Avec le code de la route c'est que tout le monde est concerné, un peu comme l'orthographe et le français   icon_eek  tandis que pour le médical tout le monde n'est pas concerné, heureusement  icon_lol



 18-11-2005 16:13:23 - permis blanc

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: permis blanc

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)


Bonjour,

Oui mais moi, sur un forum médical, je ne participerai pas.   icon_razz

Avec le code de la route c'est que tout le monde est concerné, un peu comme l'orthographe et le français   icon_eek  tandis que pour le médical tout le monde n'est pas concerné, heureusement  icon_lol

le jour ou t'a un bobo et que tu va sur un forum médical, je t'attend avec la seringue... et pan !
c promis  icon_razz

d'ailleur, quel est mon boulot :
sachant que je bosse de nuit et que je m'occupe principalement du bas votre de ces messieurs et que j'en ai 20 a 30 par nuit... qui suis je  :rolleyes:

c vrai que sans préciser, ça fait hard... j'avoue, mais votre premiére impression n'est surement pas la bonne, je vous rassure  :rolleyes:

bye



 18-11-2005 16:17:46 - permis blanc

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: permis blanc

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prostit... icon_biggrin  icon_arrow  icon_arrow  icon_arrow



 18-11-2005 16:22:32 - permis blanc

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: permis blanc

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prostit... icon_biggrin  icon_arrow  icon_arrow  icon_arrow

MDR !!!

j'ai dit que la premiére impression serait surement pas la bonne, je confirme  icon_razz

icon_wink



 18-11-2005 17:59:46 - permis blanc

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: permis blanc

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Je voudrais rajouter un truc idiot, mais qui va aider certains   :rolleyes:  ... ?
Il y a pas de permis blanc lors d'une suspension administrative et encore moins lors d'une annulation   icon_eek
C'est con mais cela a le mérite d'être précisé en plus de l'article d'Aléa.



 18-11-2005 18:08:19 - permis blanc

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: permis blanc

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Je voudrais rajouter un truc idiot, mais qui va aider certains   :rolleyes:  ... ?
Il y a pas de permis blanc lors d'une suspension administrative et encore moins lors d'une annulation   icon_eek
C'est con mais cela a le mérite d'être précisé en plus de l'article d'Aléa.

Bonsoir,

Tout à fait   icon_biggrin

Je fais faire un petit commentaire sur l'initiateur de la file.  Vous n'avez pas remarqué que certains viennent poser une question et puis, pfttt, on ne les revoit plus ils ne donnent plus suite, mais que leur a-t-on fait  ?  icon_redface  Ce serait sympa qu'ils nous disent le pourquoi du comment. Heureusement que l'on répond pour le fun  icon_lol



 18-11-2005 19:24:45 - permis blanc

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: permis blanc

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icon_surprised
Bonsoir,
Aléa a entièrement raison. A préciser également, si je peux me permettre, qu'il n'y évidemment aucun aménagement de l'invalidation (perte totale du capital points) et que le permis blanc n'a d'ailleurs jamais été envisagé pour ce cas. Il s'applique exclusivement aux suspensions judiciaires du permis de conduire. A noter également que les termes "annulation" "invalidation" "suspension" sont allégrement utilisés les uns pour les autres (notamment par la presse) au grand détriment de la clarté des informations. Plus regrettable encore, l'administration (notamment dans la formulation des formulaires N 48 stipulant la perte de points) parle "également "d'annulation" du permis en lieu et place d' invalidation...



 18-11-2005 19:40:49 - permis blanc

 Triskel
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 100

Re: permis blanc

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Merci pour le rappel Aléa, je connais  cet article.
Le service des rétentions de permis de conduire de ma préfecture m'avait pourtant affirmé la supression de ce permis blanc sans mentionner de cas particuliers. J'en rediscuterai avec eux. En tout cas chez moi, il n'y a plus de permis de ce type, ça ne rigole plus.



 18-11-2005 19:46:46 - permis blanc

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: permis blanc

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Merci pour le rappel Aléa, je connais  cet article.
Le service des rétentions de permis de conduire de ma préfecture m'avait pourtant affirmé la supression de ce permis blanc sans mentionner de cas particuliers. J'en rediscuterai avec eux. En tout cas chez moi, il n'y a plus de permis de ce type, ça ne rigole plus.

Bonsoir,

J'ai dernièrement assisté à une audience de juge de proximité, tous, je dis bien tous, ceux qui ont demandé le permis aménagé l'ont eu  :rolleyes:

Par ailleurs, je n'ai donné qu'un article il y en a des dizaines concernés.  icon_biggrin

Je ne doute pas que vous connaissiez cet article mais alors pourquoi avoir répondu  : 

Triskel   :   J'ai le regret de vous répondre par la négative.

Quant à la relation entre les connaissances judiciaires du permis aménagé et la Préfecture il vaut mieux éviter, la preuve  icon_twisted  Ce ne sont de de modestes employé(e)s qui n'y connaissent pas grand chose, dans le judiciaire s'entend, que ces personnes restent dans leur gestion administrative des dossiers icon_evil



 18-11-2005 19:58:17 - permis blanc

 Triskel
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 100

Re: permis blanc

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Aléa, vous lisez les messages où vous les survolez.

"Le service des rétentions de permis de conduire de ma préfecture m'avait pourtant affirmé la supression de ce permis blanc sans mentionner de cas particuliers."

Si je dis à ces modestes employés qu'ils ne sont pas professionnels, ça risque de ne pas leur plaire.



 18-11-2005 20:19:16 - permis blanc

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: permis blanc

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Si je dis à ces modestes employés qu'ils ne sont pas professionnels, ça risque de ne pas leur plaire.

Pourtant ce n'est que la triste vérité  pour dire de tels aberrations  icon_eek



 18-11-2005 20:31:35 - permis blanc

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: permis blanc

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Aléa, vous lisez les messages où vous les survolez.

"Le service des rétentions de permis de conduire de ma préfecture m'avait pourtant affirmé la supression de ce permis blanc sans mentionner de cas particuliers."

Si je dis à ces modestes employés qu'ils ne sont pas professionnels, ça risque de ne pas leur plaire.

Bonjour,

On s'en contrefout ce que qu'ils pourraient penser sur leur incompétence   icon_evil   Rien n'empèche de leur faire remarquer leur erreur, j'allais dire leur ingorance mais n'allons pas jusque là  icon_cry   Faites leur savoir que vous en savez plus qu'eux, preuves à l'appui bien évidemment et surtout qu'il ne soit pas confondu arrêté de suspension administrative et décision du tribunal.  icon_twisted

Ils ou elles ne sont absolument pas concernés par l'aménagament des permis alors, leurs avis n'a aucune espèce d'importance sauf, comme il vient d'un fonctionnaire, certains ont tendance à les croire, à tort dans le cas présent.  :rolleyes:



 18-11-2005 20:38:34 - permis blanc

 guiguimoreau
 Apprenti pilote
 
Lieu: lyon / noirétable 
Inscrit le 22-08-2005 
Messages: 195

Re: permis blanc

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bonsoir


vouoi voui le permis blanc existe encore, et non il n'est pas mort

auto ecole = pompe a fric voila mon opinion icon_evil





et on lui pelera le jonc !!!!!!!!!........



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