Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » 

Erreur de date sur PV



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 17-11-2005 22:21:34 - Erreur de date sur PV

 manu0211
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-11-2005 
Messages: 1

Erreur de date sur PV

  Voir le profil de manu0211        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Voila, j' ai recemment été pris en exces de vitesse au moyen de controle ULTRALYTE LR. Sur l' avis de contravention, on peut lire la date du 13/11/02. Est-il possible de contester le PV, étant donné qu' à cette date (13/11/02), le véhicule en question n' existait pas puisque sa première mise en circulation date de 2003?

Merci pour vos réponses et la procédure à suivre.



  Liens complémentaires

 17-11-2005 22:27:24 - Erreur de date sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: Erreur de date sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Avez vous été intercepté ?


 17-11-2005 22:27:49 - Erreur de date sur PV

 DEJONGHE
 Conducteur
 
Lieu: Rhône Alpes 
Inscrit le 16-11-2005 
Messages: 29

Re: Erreur de date sur PV

  Voir le profil de DEJONGHE        Voter pour ce message (+1 point)

Si la date de l'infraction indiquer sur le Pv est le 13/11/02, tu peux contester le PV pour donnée eronné.
Et logiquement tu auras gain de cause!
Le seule hic tu dois payer avant de constester

Allez bonne chance


 18-11-2005 17:50:44 - Erreur de date sur PV

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 873

Re: Erreur de date sur PV

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Si la date de l'infraction indiquer sur le Pv est le 13/11/02, tu peux contester le PV pour donnée eronné.
Et logiquement tu auras gain de cause!
Le seule hic tu dois payer avant de constester

Allez bonne chance

Encore faut-il que l'amende ne soit pas remise en mains propres...



MON FORUM :  http://culturepartage.forumculture.net


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Erreur de date sur PV"

erreur de date sur PV Erreur de date sur contravention
erreur de date sur PV erreur d'année sur pv
ERREUR DE DATE SUR PV erreur de date sur la carte de paiement
erreur de plaque erreur de date VALLIDITE D UN PV LORSQU IL Y A UNE ERREUR DE DATE
Erreur de date du pv mauvaise date et erreur de marque vehicule
Erreur date de naissance pv 522 € pour surpoids ds camion et pv avec erreur date de naissance
erreur de date sur pv erreur sur la date du pv pour stationnement
erreur de date sur PV Erreur de date sur PV
erreur de date sur mon PV contester un pv avec erreur dans la date
erreur de date sur la contravention erreur de date sur PV
erreur de date sur le pv et de type de radar erreur de date
Erreur de date du le PV, il saute? Erreur de date sur PV
contestation pv pour erreur de date ? erreur de date sur pv
peut on contester si la date du PV est fausse ' erreur 1 moi ) COntester un PV : erreur de date sur le 2nd feuillet
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto