Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

royal_fred
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2005 
Messages: 4
Publié le 17 novembre 2005 - #183469 - 172euros pour 2km/h
Voir le profil de royal_fred

bonjour, voila je me suis fais flashé par un radar embarqué a 57km/h retenu 52km/h, limité à 50km/h.
j'ai recu une lettre du tribunal, j'ai 30jours pour payer 150euros d'amende + 22euros de droit fixe soit 172euros.
comment ca se fait que j'ai ramassé autant ??? merci


alonsojp
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: nantes 
Inscrit le 20 février 2005 
Messages: 1099 
Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 17 novembre 2005 - #183490 - Re: 172euros pour 2km/h
Voir le profil de alonsojp

Bonjour

Avant de recevoir ce papier, vous devez avoir reçu un avis de contravention avec une amende de 90/135 euros non ?


royal_fred
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2005 
Messages: 4
Publié le 17 novembre 2005 - #183493 - Re: 172euros pour 2km/h
Voir le profil de royal_fred

non j'ai pas recu d'amende, j'ai recu juste cette lettre en recommandée avec demande d'avis de reception, c la juridiction de proximité, j'ai été flashé le 17/12/2004, la lettre est datée du 26/07/2005 et je l'ai recu hier, je peux contester son prix??
demain je vais aller a ma gendarmerie pour me renseigner


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 17 novembre 2005 - #183503 - Re: 172euros pour 2km/h
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Vous devriez nous dire l'endroit où vous avez été flashé pour éviter d'y passer    icon_confused

C'est bien la première fois, pour un si petit excès, que j'ai connaisance d'une telle procédure devant le triubnal  icon_twisted

Hélas pour vous, il n'y a pas de contestation possible car le parquet a le choix entre la procédure de l'amende forfaitaire (135/90 euros) et celle qui vous a été appliquée.


royal_fred
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2005 
Messages: 4
Publié le 17 novembre 2005 - #183511 - Re: 172euros pour 2km/h
Voir le profil de royal_fred

alors le detail cest:
prévenu d'avoir à chindrieux 73 / d991
à bord d'un véhicule immtriculé ......
le 17/12/2004 commis l'infraction suivante:
001 X exces de vitesse inferieur a 20km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisée inferieure ou egale a 50km/h (nat.inf.:025386)
art.r. 413-14 §I c.route
art.r. 413-14 §Al.1 c.route
vitesse retenue : 52km/h au lieu de 50km/h
vu les requisitions du ministere public en date du 22/06/2005
condamnons l'interessé à:
une amende de 150euros
la presente decision est assujettie à un droit fixe de procedure de 22euros
y'a vraiement pas moyen de la contester??


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 17 novembre 2005 - #183594 - Re: 172euros pour 2km/h
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Mais contester sur quelle base puisque le parquet a le choix entre les deux procédures ?

Vous avez dû fait l'objet d'une ordonnance pénale. Si vous pensez devoir contester vous devez faire opposition dans le délai de 30 jours après la date d'envoi. L'affaire sera rejugée en audience publique et là vous risquez au maximum une amende de 750 euros.

Ce qu'il serait intéressant de savoir c'est pourquoi ce tribunal procède de la sorte.

Au fait, c'est sûr que c'était vous qui conduisiez la voiture ce jour là  ?


royal_fred
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 novembre 2005 
Messages: 4
Publié le 18 novembre 2005 - #183703 - Re: 172euros pour 2km/h
Voir le profil de royal_fred

oui cest bien moi qui conduisait, jai vu quand je me suis fais flashé, mais je ne comprends pourquoi j'ai pas recu une amende, mais je vais me renseigner a la gendarmerie ce soir, je vais leur demander, merci


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto