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Publié le 17 novembre 2005 - #183469 -
172euros pour 2km/h
bonjour, voila je me suis fais flashé par un radar embarqué a 57km/h retenu 52km/h, limité à 50km/h. j'ai recu une lettre du tribunal, j'ai 30jours pour payer 150euros d'amende + 22euros de droit fixe soit 172euros. comment ca se fait que j'ai ramassé autant ??? merci
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Publié le 17 novembre 2005 - #183493 -
Re: 172euros pour 2km/h
non j'ai pas recu d'amende, j'ai recu juste cette lettre en recommandée avec demande d'avis de reception, c la juridiction de proximité, j'ai été flashé le 17/12/2004, la lettre est datée du 26/07/2005 et je l'ai recu hier, je peux contester son prix?? demain je vais aller a ma gendarmerie pour me renseigner
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Publié le 17 novembre 2005 - #183503 -
Re: 172euros pour 2km/h
Bonjour,
Vous devriez nous dire l'endroit où vous avez été flashé pour éviter d'y passer
C'est bien la première fois, pour un si petit excès, que j'ai connaisance d'une telle procédure devant le triubnal
Hélas pour vous, il n'y a pas de contestation possible car le parquet a le choix entre la procédure de l'amende forfaitaire (135/90 euros) et celle qui vous a été appliquée.
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Publié le 17 novembre 2005 - #183511 -
Re: 172euros pour 2km/h
alors le detail cest: prévenu d'avoir à chindrieux 73 / d991 à bord d'un véhicule immtriculé ...... le 17/12/2004 commis l'infraction suivante: 001 X exces de vitesse inferieur a 20km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisée inferieure ou egale a 50km/h (nat.inf.:025386) art.r. 413-14 §I c.route art.r. 413-14 §Al.1 c.route vitesse retenue : 52km/h au lieu de 50km/h vu les requisitions du ministere public en date du 22/06/2005 condamnons l'interessé à: une amende de 150euros la presente decision est assujettie à un droit fixe de procedure de 22euros y'a vraiement pas moyen de la contester??
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Publié le 17 novembre 2005 - #183594 -
Re: 172euros pour 2km/h
Bonsoir,
Mais contester sur quelle base puisque le parquet a le choix entre les deux procédures ?
Vous avez dû fait l'objet d'une ordonnance pénale. Si vous pensez devoir contester vous devez faire opposition dans le délai de 30 jours après la date d'envoi. L'affaire sera rejugée en audience publique et là vous risquez au maximum une amende de 750 euros.
Ce qu'il serait intéressant de savoir c'est pourquoi ce tribunal procède de la sorte.
Au fait, c'est sûr que c'était vous qui conduisiez la voiture ce jour là ?
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Publié le 18 novembre 2005 - #183703 -
Re: 172euros pour 2km/h
oui cest bien moi qui conduisait, jai vu quand je me suis fais flashé, mais je ne comprends pourquoi j'ai pas recu une amende, mais je vais me renseigner a la gendarmerie ce soir, je vais leur demander, merci