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 17-11-2005 10:37:02 - pv place handicapée

 sillaar
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-11-2005 
Messages: 1

pv place handicapée

  Voir le profil de sillaar        Voter pour ce message (+1 point)

Je me suis pris un Pv de 135 euros sur une place nouvellement reservée aux handicapees.J' habite le quartier depuis dix ans et je n'ai pas vu le changement ..Il n'y a pas de signalisation au sol comme pour ces places habituellement ce qui a malheureusement entrainé mon erreur.J 'ai verifié il y a un panneau d'interdiction ,mais de nuit je ne l'ai pas vu...Depuis dix ans que je me gare la ,l'automatisme a constitué l' erreur.Le R417-11 du CR est indiqué sur mon PV.Puis je le contester pour non marquage au sol?
merci




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 17-11-2005 10:42:00 - pv place handicapée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17663

Re: pv place handicapée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour être verbalisable un stationnement de cette nature doit être précédé  :

- d'un arrêté municipal,
- d'une signalisation réglementaire comprenant un panneau vertical de stationnement interdit doublé d'un pannonceau indiquant : sauf GIG GIC et comportant un petit fauteuil, deux petits fauteuils au sol, le long de la place, et facultatif un fauteuil au centre de la place.



 17-11-2005 12:06:48 - pv place handicapée

 mutoi06
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-09-2005 
Messages: 19

Re: pv place handicapée

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Dans ma commune, c'est le contraire, 5 places handicapées ont été créees sur le parking de la gare avec un gros fauteil au sol au milieu de la place mais aucun panneau vertical interdisant le sationnement; ce qui au dire de Aléa n'est pas reglemementaire.
A moins qu'il fasse les aménagements petit à petit...  icon_biggrin



 17-11-2005 13:38:23 - pv place handicapée

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: pv place handicapée

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour être verbalisable un stationnement de cette nature doit être précédé  :

- d'un arrêté municipal,

En effet si l'emplacement handicapé est tout nouveau, il y a de grande chance que l'arrêté municipal n'ait pas encore été rédigé (à vérifier auprès de la mairie). Dans ce cas le PV est illégal car basé sur aucun texte de loi et une contestation avec ce motif à de grandes chances d'aboutir  icon_cool
Au plaiz





 17-11-2005 13:54:33 - pv place handicapée

 velo_2
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 16-10-2005 
Messages: 185

Re: pv place handicapée

  Voir le profil de velo_2        Voter pour ce message (+1 point)

Pour être valable, il faut les deux signalisations : verticale (poteau) et au sol (marquage).



 17-11-2005 13:57:26 - pv place handicapée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17663

Re: pv place handicapée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Pour être valable, il faut les deux signalisations : verticale (poteau) et au sol (marquage).

Bonjour, 

Oui, je pense que tout le monde avait compris à la lecture de mon message   icon_wink



 17-11-2005 15:08:31 - pv place handicapée

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: pv place handicapée

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)

salut

juste pour avoir une précision concernant la cignalisation en générale.

quand j'ai passé mon code (y'a 9 ans) il était dit que suffisait un panneau ou une signalisation au sol pour qu'une indication soit valable (ex ligne de stop sans panneau ou inversement)

y avait'il erreur, est ce que ça a changé depuis ou est ce que ce principe pour les emplacements handicapés est différent des autres ????

merci d'éclairer ma lanterne

A+

PS : pour ce qui est des régles de stationnements, je suis allée reprendre un cours auprés de la police municipale que j'ai croisé ce matin...
quelques gens auront peut etre ainsi pu éviter la prune pendant ce laps de temps  icon_razz

je crois que je ferais mieu de ressortir un bouquin de code plutot que de vous casser les pieds avec mes questions moa  icon_redface



 17-11-2005 15:52:13 - pv place handicapée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17663

Re: pv place handicapée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il faut étudier cas par cas.

Pour les places réservées aux handicapés un arrêté de 2000 a modifié la signalisation, je me suis expliqué sur ce qui est nécessaire.




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