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Bonjour,
J'ai été verbalisé aujourd'hui pour stationnement non payé. Il s'avère que, pour diverses raisons j'ai l'intention de contester ce PV. En effet, arrivé à 12h54 j'ai payé par carte (s'agissant d'un stationnement à Paris), pour une durée d'une heure. La verbalisation a eu lieu à 17h55, soit 3 heures après la fin de la durée de stationnement autorisée.
Or l'agent qui a rédigé le PV a coché, dans la section 'zone payante', la case 'non payé', au lieu de 'temps dépassé'. En outre aucun texte légal ou arrêté municipal relatif à l'infraction visée n'est mentionnée sur le PV.
Une contestation formelle est-elle fondée, notamment du fait que l'infraction pour laquelle j'ai été verbalisé (stationnement non payé), n'est pas celle que j'ai commise (stationnement payé mais temps dépassé) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
- Message classé dans : Stationnement
@ Mecaman : Merci pour cette réponse.
En fait j'ai payé le stationnement mais j'ai dépassé la durée pour laquelle j'avais payé. Je suis donc tout de même en infraction, simplement il se trouve que l'infraction pour laquelle j'ai été verbalisé n'est pas celle que j'ai commise.
Formellement, le fait que la mauvaise case ait été cochée par l'agent verbalisateur vaut-il nullité du PV ? D'autant qu'aucune référence à un texte légal (Code de la Route ou arrêté municipal) n'est précisée. Je cherche des précédents ou de la jurisprudence pour des cas similaires mais pour l'instant je n'ai rien trouvé.
rien que la LRAR de la contestation te coûte déjà presque 5€
alors s'embeter à contester pour une prune de 11€ faut avoir du temps à perdre :rolleyes:
Surtout que ce n'est même pas par principe vu que tu reconnais ton tort.
Des fois la meilleure façon de se débarrasser d'une amende c'est de la payer 
Formellement, le fait que la mauvaise case ait été cochée par l'agent verbalisateur vaut-il nullité du PV ? D'autant qu'aucune référence à un texte légal (Code de la Route ou arrêté municipal) n'est précisée. Je cherche des précédents ou de la jurisprudence pour des cas similaires mais pour l'instant je n'ai rien trouvé.
sachant que cela n'aurait strictement rien changé sur la validité de l'infraction constaté
(absence de titre valide)
en etant puriste
le depassement du temps n'intervient que pendant la periode maximale autorisée suivant la fin de la validité initiale
du titre visible, soit vraisemblablement 2 heures apres l'heure limite portée sur votre ticket.
rien que la LRAR de la contestation te coûte déjà presque 5€
alors s'embeter à contester pour une prune de 11€ faut avoir du temps à perdre :rolleyes:
Surtout que ce n'est même pas par principe vu que tu reconnais ton tort.
Des fois la meilleure façon de se débarrasser d'une amende c'est de la payer
Bien au contraire, j'en fais précisément une question de principe. En effet je stationne dans ce quartier deux jours par semaine depuis bientôt deux ans et ai toujours payé mon stationnement. D'ailleurs les vide-poches de mes deux portières regorgent de tickets de stationnement périmés. En outre la plupart du temps je paye 2, voire 3 fois par jour puisque la durée maximale est limitée à 2 heures, ce qui me coûte parfois 9 ou 10 euros par jour.
Si je suivais votre raisonnement je me dirais que "je n'ai pas de temps à perdre" et qu'entre payer 10 euros de stationnement ou une amende à 11 euros il y a peu de différence, donc autant ne pas payer le stationnement et attendre l'amende à 11 euros, à laquelle j'échapperai avec un peu de chance.
Et pourtant non, je m'arrange pour payer aussi souvent que possible (sauf lorsque j'arrive tard et que le tabac est fermé) et de plus, lorsqu'il m'arrive de ne pas payer, les fonctionnaires qui voient 2 ou 3 tickets de stationnement derrière mon pare-brise savent, même si le temps est dépassé, faire preuve d'indulgence.
Or dans ce cas précis non seulement j'avais, comme à mon habitude, payé, mais en plus je me trouve verbalisé pour, dans la forme, une infraction que je n'ai pas commise.
De plus l'impunité de l'Etat présumément "exemplaire" me déplaît profondément. Le citoyen lambda qui coche la mauvaise case sur sa déclaration de revenu reçoit recta un avis l'invitant à corriger son erreur, par contre lorsque ce même citoyen conteste une erreur similaire d'un fonctionnaire il se voit répondre qu'il est "de toute façon" en tort.
Sans parler du montant relativement bas de l'amende minorée pour stationnement non payé (11 euros), faite pour dissuader la majorité des gens de contester en se disant, comme vous, qu'une LRAR vaut 5 euros, donc autant payer.
Merci à ceux qui ont répondu de façon plus juridique et moins moralisatrice.
Or dans ce cas précis non seulement j'avais, comme à mon habitude, payé, mais en plus je me trouve verbalisé pour, dans la forme, une infraction que je n'ai pas commise.
De plus l'impunité de l'Etat présumément "exemplaire" me déplaît profondément. Le citoyen lambda qui coche la mauvaise case sur sa déclaration de revenu reçoit recta un avis l'invitant à corriger son erreur, par contre lorsque ce même citoyen conteste une erreur similaire d'un fonctionnaire il se voit répondre qu'il est "de toute façon" en tort.
Oui mais apparemment, selon Kirlian, là il ne s'est pas trompé car après plus de 2 heures, ce n'est plus considéré comme "temps dépassé" mais comme "non payé" :rolleyes:
:rolleyes:
Merci à ceux qui ont répondu de façon plus juridique et moins moralisatrice.
Ce n'etait pas de la morale, juste du bon sens. Maintenant ce n'est que mon avis un peu énervé peut-être... D'un autre côté si tu voulais que l'on te dise "c'est bien" et "tu as raison de contester" fallait le préciser dans ton premier message 
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