stationnement genant en lotissement PV municipale

Bonjour,

Sauf lorsqu'il est spécialement autorisé, le stationnement sur le trottoir est interdit par le code de la route, vous avez bien dû lme lire dans le R. 417-10. IL n'y a pas de signalisation particulière à implanter.

ok , pour la signalisation mais les cases doivent etre expressement remplis ou il n y a pas besoin?
il suffit a l agent de mettre CR 417.10 pour etre valable?
faut il qu il rajoute un alinea ou qu il precise le cas echeant ?

merci

salut

mais comme dans son cas, il sagit d'un stationnement mi route, mi trottoir, ce n'est pas autorisé non plus ?

Merci d'avance Aléa 

Bonsoir,

C'est mieux qu'une des cases soit cochée mais ce n'est pas déterminant pour la validité du PV car l'article R. 417-10 prévoit la contravention pour l'arrêt ou le stationnement. Quant aux divers paragraphes ou alinéas ils ne savent plus ce que cela veut dire  Le PV ne sera pas nul pour ces manques

A cheval sur le trottoir, les agents deviennent à cheval sur le règlement. Donc, pas autorisé de stationner ou de s'arrêter de la sorte.

pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....   

allez, moquez vous 

A+

bon ben , c est sympa d avoir repondu
j esperai trouver une solution mais je crois la seule, c est de payer !! 
merci de vos reponses
a+ jerome   

pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....   

allez, moquez vous 

A+

Bonsoir,

On ne se moque pas, future ASVP,  et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum.   :rolleyes:

,

pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....   

allez, moquez vous 

A+

Bonsoir,

On ne se moque pas? future ASVP,  et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum.   :rolleyes:

,

je ne dirais pas ce que je suis déja a mon cachotier de Aléa 
juste qu'on devrait avoir ça de responsabilités en +

alors qui suis je ? 

pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....   

allez, moquez vous 

A+

Bonsoir,

On ne se moque pas, future ASVP,  et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum.   :rolleyes:

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je ne dirais pas ce que je suis déja a mon cachotier de Aléa 
juste qu'on devrait avoir ça de responsabilités en +

alors qui suis je ? 

Bonsoir,

J'sais pas, j'y connais rien et moi je ne fais pas le hacker  :rolleyes:

Bonsoir,

J'sais pas, j'y connais rien et moi je ne fais pas le hacker  :rolleyes:

moi non plus  :rolleyes:

j'ai rien fait    (enfin pas encore  )