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Publié le 16 novembre 2005 - #182664 -
stationnement genant en lotissement PV municipale
bonsoir a tous,
j ai parcouru les autres sujets sur le stationnement et sur le code de la route CR 417.10, mais je n ai pas trouvé ma reponse. voila, je me suis pris une prune pour stationnement dans mon lotissement, en fait 3 car on avait 3 voitures, on s est arreté 40 min pour dechargement de materiel.
les voitures etaient garées mi trottoir mi chaussée sans dans le sens de circulation et sur une voie sans ligne blanche ne genant pas la visibilité, ni passage pieton mais genant un riverain qui s est plaint de stationnement sauvage!! voila pour le decor!!!
sur les prunes: pour les cases " a l arret " et "au stationnement " aucune n a été cochée sur la nature de la contravention , c est autre cas : sur trottoir qui a été cochée le nom de la rue est bon mais comme il n y pas de maison de ce coté il n y a pas de numero dans la partie libre de l agent (autre nature de contravention et textes visés), il est noté : CR 417-10 et c est tout! visite chez le maire pour comprendre pourquoi nous avons été verbalisé sachant qu il n y a aucun panneau d interdiction! pas de réponse, si une seule " nul n est censé ignorer la loi"
c est long , desolé mais merci de vos reponses si il y a quelques choses à faire pour contester ces prunes! ca fait cher le coup de main!
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Publié le 16 novembre 2005 - #182665 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
Bonjour,
Sauf lorsqu'il est spécialement autorisé, le stationnement sur le trottoir est interdit par le code de la route, vous avez bien dû lme lire dans le R. 417-10. IL n'y a pas de signalisation particulière à implanter.
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Publié le 16 novembre 2005 - #182670 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
ok , pour la signalisation mais les cases doivent etre expressement remplis ou il n y a pas besoin? il suffit a l agent de mettre CR 417.10 pour etre valable? faut il qu il rajoute un alinea ou qu il precise le cas echeant ?
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Publié le 16 novembre 2005 - #182703 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
Bonsoir,
C'est mieux qu'une des cases soit cochée mais ce n'est pas déterminant pour la validité du PV car l'article R. 417-10 prévoit la contravention pour l'arrêt ou le stationnement. Quant aux divers paragraphes ou alinéas ils ne savent plus ce que cela veut dire Le PV ne sera pas nul pour ces manques
A cheval sur le trottoir, les agents deviennent à cheval sur le règlement. Donc, pas autorisé de stationner ou de s'arrêter de la sorte.
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Publié le 16 novembre 2005 - #182712 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
pfffffff
j'ai tout a apprendre sur les stationnements (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )
il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat. Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....
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Publié le 16 novembre 2005 - #182752 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
pfffffff
j'ai tout a apprendre sur les stationnements (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )
il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat. Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....
allez, moquez vous
A+
Bonsoir,
On ne se moque pas, future ASVP, et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum. :rolleyes:
Hors ligne Lieu: bethune
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Publié le 16 novembre 2005 - #182762 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
pfffffff
j'ai tout a apprendre sur les stationnements (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )
il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat. Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....
allez, moquez vous
A+
Bonsoir,
On ne se moque pas? future ASVP, et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum. :rolleyes:
,
je ne dirais pas ce que je suis déja a mon cachotier de Aléa juste qu'on devrait avoir ça de responsabilités en +
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Publié le 16 novembre 2005 - #182768 -
Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
pfffffff
j'ai tout a apprendre sur les stationnements (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )
il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat. Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....
allez, moquez vous
A+
Bonsoir,
On ne se moque pas, future ASVP, et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum. :rolleyes:
,
je ne dirais pas ce que je suis déja a mon cachotier de Aléa juste qu'on devrait avoir ça de responsabilités en +
alors qui suis je ?
Bonsoir,
J'sais pas, j'y connais rien et moi je ne fais pas le hacker :rolleyes: