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jeromebeau
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Publié le 16 novembre 2005 - #182664 - stationnement genant en lotissement PV municipale
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bonsoir a tous,

j ai parcouru les autres sujets sur le stationnement et sur le code de la route CR 417.10, mais je n ai pas trouvé ma reponse.
voila, je me suis pris une prune pour stationnement dans mon lotissement, en fait 3 car on avait 3 voitures, on s est arreté 40 min pour dechargement de materiel.

les voitures etaient garées mi trottoir mi chaussée sans dans le sens de circulation et sur une voie sans ligne blanche ne genant pas la visibilité, ni passage pieton mais genant un riverain qui s est plaint de stationnement sauvage!!
voila pour le decor!!!

sur les prunes: pour les cases " a l arret " et "au stationnement " aucune n a été cochée
sur la nature de la contravention , c est autre cas : sur trottoir qui a été cochée
le nom de la rue est bon mais comme il n y pas de maison de ce coté il n y a pas de numero
dans la partie libre de l agent (autre nature de contravention et textes visés), il est noté :      CR 417-10
et c est tout!
visite chez le maire pour comprendre pourquoi nous avons été verbalisé sachant qu il n y a aucun panneau d interdiction!
pas de réponse, si une seule " nul n est censé ignorer la loi"

c est long , desolé mais merci de vos reponses si il y a quelques choses à faire pour contester ces prunes!
ca fait cher le coup de main!



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Publié le 16 novembre 2005 - #182665 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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Bonjour,

Sauf lorsqu'il est spécialement autorisé, le stationnement sur le trottoir est interdit par le code de la route, vous avez bien dû lme lire dans le R. 417-10. IL n'y a pas de signalisation particulière à implanter.


jeromebeau
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Publié le 16 novembre 2005 - #182670 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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ok , pour la signalisation mais les cases doivent etre expressement remplis ou il n y a pas besoin?
il suffit a l agent de mettre CR 417.10 pour etre valable?
faut il qu il rajoute un alinea ou qu il precise le cas echeant ?

merci


lolla
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Publié le 16 novembre 2005 - #182672 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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salut

mais comme dans son cas, il sagit d'un stationnement mi route, mi trottoir, ce n'est pas autorisé non plus ?

Merci d'avance Aléa  icon_wink


Aléa
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Publié le 16 novembre 2005 - #182703 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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Bonsoir,

C'est mieux qu'une des cases soit cochée mais ce n'est pas déterminant pour la validité du PV car l'article R. 417-10 prévoit la contravention pour l'arrêt ou le stationnement. Quant aux divers paragraphes ou alinéas ils ne savent plus ce que cela veut dire  icon_twisted Le PV ne sera pas nul pour ces manques

A cheval sur le trottoir, les agents deviennent à cheval sur le règlement. Donc, pas autorisé de stationner ou de s'arrêter de la sorte.


lolla
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Publié le 16 novembre 2005 - #182712 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  icon_eek (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....  icon_redface  icon_evil

allez, moquez vous  icon_razz

A+


jeromebeau
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Publié le 16 novembre 2005 - #182745 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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bon ben , c est sympa d avoir repondu
j esperai trouver une solution mais je crois la seule, c est de payer !!  icon_sad
merci de vos reponses
a+ jerome   icon_wink


Aléa
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Publié le 16 novembre 2005 - #182752 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  icon_eek (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....  icon_redface  icon_evil

allez, moquez vous  icon_razz

A+

Bonsoir,

On ne se moque pas, future ASVP,  et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum.   :rolleyes:

,


lolla
Pilote

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Publié le 16 novembre 2005 - #182762 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  icon_eek (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....  icon_redface  icon_evil

allez, moquez vous  icon_razz

A+

Bonsoir,

On ne se moque pas? future ASVP,  et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum.   :rolleyes:

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je ne dirais pas ce que je suis déja a mon cachotier de Aléa  icon_razz
juste qu'on devrait avoir ça de responsabilités en +

alors qui suis je ?  icon_wink


Aléa
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Publié le 16 novembre 2005 - #182768 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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pfffffff

j'ai tout a apprendre sur les stationnements  icon_eek (y'a pas que sur ça d'ailleur :rolleyes: )

il se peut (c bien parti pour en tout cas) que d'ici quelques moi je sois autorisé a verbaliser les infractions de 1ere cat.
Bien sur ce serait suite a une t'ite formation... ben elle serait bienvenue la formation parce que là, niveau connaissance stationnement, c pas jojo....  icon_redface  icon_evil

allez, moquez vous  icon_razz

A+

Bonsoir,

On ne se moque pas, future ASVP,  et vous allez voir que ce n'est qu'un début ce que vous apprenez sur le forum.   :rolleyes:

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je ne dirais pas ce que je suis déja a mon cachotier de Aléa  icon_razz
juste qu'on devrait avoir ça de responsabilités en +

alors qui suis je ?  icon_wink

Bonsoir,

J'sais pas, j'y connais rien et moi je ne fais pas le hacker  :rolleyes:


lolla
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Publié le 16 novembre 2005 - #182773 - Re: stationnement genant en lotissement PV municipale
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Bonsoir,

J'sais pas, j'y connais rien et moi je ne fais pas le hacker  :rolleyes:

moi non plus  :rolleyes:

j'ai rien fait  icon_cool  (enfin pas encore  icon_wink )


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