Radar auto-sens de circulation-modif de l'avis

Bonjour,

Juste un petit rappel pour signaler que la décision de la Cour d'apel de Paris ne traitait absolument pas du sens du véhicule mais uniquement de l'absence de l'emplacement du radar.  Ce moyen de défense du sens de circulation est dû aux divers commentaires relatifs à cette décision de justice mais sans plus. Ce qui n'empèche c'est que les avis de contraventions ont été modifiés dans les jours qui suivirent

Soit !
Mais est-il légal qu'un avis soit envoyé une premiere fois puis modifié avant d'être renvoyé au bon conducteur ?

Soit !
Mais est-il légal qu'un avis soit envoyé une premiere fois puis modifié avant d'être renvoyé au bon conducteur ?

Bonsoir,

Je serais tenté de dire non mais comme, à mon avis, ce n'est pas une cause substantielle de nullité cela n'aurait, à mes yeux, guère d'importance si vous réclamiez.

Bonsoir,

Et de plus comment prouveriez vous que le sens n'y figurait pas lorsque vous l'avez reçu à votre nom ?? 
Je rejoins l'avis d' Aléa que je salue en passant.
J'suis pas trop présent ces derniers temps.

Bonsoir,

Et de plus comment prouveriez vous que le sens n'y figurait pas lorsque vous l'avez reçu à votre nom ?? 
Je rejoins l'avis d' Aléa que je salue en passant.
J'suis pas trop présent ces derniers temps.

Bonsoir,

Il le sait parce qu'il a conservé le premier envoi de l'avis de contravention  :rolleyes:  Non  ?      

Quant au PV qui est établi après réclamation, je ne doute pas un instant que le sens de circulation y figure.

PS.   C'est vrai que certains désertent, m'enfin 

Bon, si je vous comprends bien :

- lorsqu'un policier arrête de façon "musclée" mais sans le blesser un réel délinquant lors d'émeutes, il va en prison ;
-lorsque des trafiquants sont arrêtés suite à une perquisition faite 3 minutes trop tôt ou sans respecter toute le formalisme à la lettre, la procédure est annulée pour vice de forme ;
- lorsque des fous du volants dépassent une file ininterrompue de véhicules derriere un camion, il n'y a jamais de gendarme ni de camera automatique sur le bord de la route pour les arrêter ;
etc...

mais lorsqu'une brave mère de famille on ne peut plus prudente lorsqu'elle transporte ses 7 enfants, est prise à 94 Km/h sur une route deserte, là tous les droits seraient permis aux forces de l'ordre, entre autres de modifier un PV pour le rendre conforme !!!!!!

PS : je n'ai rien contre les policiers et gendarmes que j'admire au contraire (mon fils collègien fait aujourdh'ui un stage ADMIRABLE en école de gendarmerie), mais contre les politiques qui les emploient contre les braves gens et les détournent de leurs vrais tâches.

Pour aller plus loin : une question aux avocats.
Est-il habituel en droit qu'on reçoive un simple avis de contravention et pas une copie du PV ? PV que d'ailleurs on ne peut même pas avoir sans contester. Si je comprends bien, il n'est donc pas possible de vérifier sa légalité sans contester les faits qui nous sont reprochés, et donc risquer de se voir condamné encore plus fort.

Bonjour,

Voila, vous avez tout compris   :rolleyes:   

Sauf que la mention ou l'absence de mention du sens de circulation n'a pas à ce jour, et à ma connaissance, été à l'origine de cas de jurisprudence rendant le PV caduque.

A mon avis, cela ne sert à rien de vous braquer sur ce détail qui n'est pas une cause substantielle de nullité. Quant au reste de la procédure relative aux infractions au code de la route on ne peut que partager votre analyse.

Bonne journée malgré tout