Le délai de préavis de deux mois pour résilier est toujours en vigueur !

Si, aujourd'hui 15/11, vous n'avez pas encore reçu l'appel de prime pour l'échéance anniversaire de votre contrat prévue pour le 1er janvier, votre assureur devra vous l'avoir adressé avec un avertissement vous informant que vous disposez de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance figurant sur le cachet de la poste.

Si et avis ne comporte pas l'avertissement en question, vous pouver résilier n'importe quand, sans pénalité mais par lettre recommandée toujours (avec AR c'est plus cher mais plus sûr).

NB N'importe quand mais avant le premier janvier car, après cete date, vous aurez à payer un prorata de prime de ce 1er janvier à la date d'effet de la résiliation, laquelle prendra effet obligatoirement le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste de votre LR.

Merci pour la réponse.

Mon contrat se renouvelle au 1 février. Donc, soit je peux résilier maintenant, ou bien j'attends l'appel de prime qui devrait bientôt arriver et j'en profites pour résilier sachant que j'ai 20 jours pour agir.
Ai-je bien compris ?

Cordialement,

Re,

Vous avez bien copris

Pour une échéance anniversaire au 1/2/2006, l'avis d"échance devrait être arrivé aujourd'hui pour respectrer la loi qui veut qu'un avis déchéance "normal"parvienne à l'assuré 15 jours avant le départ du délai de préavis (pour c'est donc le 15/11 puisque vous devez résilier au plus tard à la date du 30/11).

Merci,

Pour finir l'assurance n'est pas en conformité avec la loi ? A-t-elle le droit de laisser courir sans en informer le client, et ainsi enchaîner directement sur une autre annuité ?

Cordialement,

Re,

Alors là, je me suis sans doute mal exprimé
En réalité, la loi ne "prévoit" pas un délai de 15 jours avant le début de la période de préavis mai, plus simplement elle dispose que si l'avis déchéance arrive moins de 15 jours avant le début de la période de préavis, cet avis devra comporter un avertissement informant l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date du cachet de la poste pour résilier. Elle dispose également que si, dans le même cas, l'avis ne comporte pas l'avertissement exigé, l'assuré peut résilier quand  il veut et sans pénalité.
Cordialement itou !

Merci,

Ca commence à être plus claire. (Je suis long à la comprennette...). Ma dernière question, est-ce que la compagnie d'assurance est obligé d'envoyer cet avis d'échance ? Si oui, doit-elle respecter forcément les deux mois ?

Merci encore,

Cordialement,

Bonsoir,

le 08/08/05 mon assureur m'envoie un courrier m'informant qu'il supprimait toutes mes garanties (tout risque) pour me passer en tiers simple suite à une déclaration de vol de roue.

Celui-ci m'envoie un avenant que je refuse de signer et lui renvoie en date du 09/09/05 un recommandé l'informant de ma demande de résiliation.

Il ne tient pas compte de ma demande et m'envoie un recommandé me sommant de payer ma prime ce à quoi je riposte en lui disant de m'envoyer la prime au prorata de la somme dûe à la date de prise d'effet de résiliation.

Il m'envoie donc un détail mentionnant la prime plus des frais de résiliation (40 euros) qui n'etait pas sur le contrat initial.

Je lui régle donc la prime (sans les frais de résiliation) mais aujourd'hui celui-ci me menace de m'inscrirre au fichier de résiliation pour non paiement de la prime. En a-t-il le droit ?