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 15-11-2005 10:54:29 - pv par la poste

 thierry/maud
 Nouveau membre
 
Lieu: nogent sur marne 
Inscrit le 15-11-2005 
Messages: 1

pv par la poste

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bonjour,
mon cas perso: (refus d'optemperer,ceinture,feu rouge  ....imaginaire pour le feu mais l'agent est assermenté....)

le feu rouge a sauté cette semaine  pour dixit le tribunal de police :erreur technique j'avais fait appel pour leur signaler qu'un feu rouge sur un rond point ce n'etait pas possible et de surcroit le pv a été déposé dans ma boite aux lettres ,je ne sais pas lequel des deux arguments  a été primordial

en ce qui concerne la ceinture ,j'ai deja réglé financierement ,es ce que je peux déposer une réclamation sachant que ce pv m'a été adréssé de la meme maniere :déposé dans ma boite aux lettres ...




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 15-11-2005 11:02:40 - pv par la poste

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: pv par la poste

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Dès que l'on paye on est censé reconnaître l'infraction.  icon_sad

En  conséquence, il sera très difficile, voire impossible, d'obtenir gain de cause pour ce PV payé de non port de la ceinture.



 15-11-2005 11:55:41 - pv par la poste

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: pv par la poste

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)

salut

en même temps il est indiqué sur les PV que pour contester il faut d'abord payer  icon_evil

mais j'ai eu le tour, je paie comme indiqué et je conteste et là je reçoit un courier disant que comme j'ai payé, ça vaut pour accord donc histoire close pour résumer !

Moi pas comprendre  icon_sad  Help !



 15-11-2005 12:14:59 - pv par la poste

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: pv par la poste

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

salut

en même temps il est indiqué sur les PV que pour contester il faut d'abord payer  icon_evil

mais j'ai eu le tour, je paie comme indiqué et je conteste et là je reçoit un courier disant que comme j'ai payé, ça vaut pour accord donc histoire close pour résumer !

Moi pas comprendre  icon_sad  Help !

Bonjour,

Où, pour ce type de PV, avez vous lu qu'il était écrit qu'il fallait payer pour contester  ?

Attention, si vous venez discuter sur un tel forum vous allez vous faire descendcre en flamme si vous n'avez pas d'argument pertinent   icon_razz



 15-11-2005 12:23:22 - pv par la poste

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: pv par la poste

  Voir le profil de lolla        Voter pour ce message (+1 point)

re...

j'ai peut etre mal lu, dans ce cas, désolé  icon_redface

mais le résultat est le même, j'ai payé et ils ont refusé du fait de prendre en compte ma contestation  icon_cry

A+



 15-11-2005 12:32:46 - pv par la poste

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: pv par la poste

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

re...

j'ai peut etre mal lu, dans ce cas, désolé  icon_redface

mais le résultat est le même, j'ai payé et ils ont refusé du fait de prendre en compte ma contestation  icon_cry

A+

Bonjour,

Situation normale, puisque payer la contravention équivaut à la reconnaître  icon_surprised




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