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thierry/maud
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Publié le 15 novembre 2005 - #181638 - pv par la poste
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bonjour,
mon cas perso: (refus d'optemperer,ceinture,feu rouge  ....imaginaire pour le feu mais l'agent est assermenté....)

le feu rouge a sauté cette semaine  pour dixit le tribunal de police :erreur technique j'avais fait appel pour leur signaler qu'un feu rouge sur un rond point ce n'etait pas possible et de surcroit le pv a été déposé dans ma boite aux lettres ,je ne sais pas lequel des deux arguments  a été primordial

en ce qui concerne la ceinture ,j'ai deja réglé financierement ,es ce que je peux déposer une réclamation sachant que ce pv m'a été adréssé de la meme maniere :déposé dans ma boite aux lettres ...


Aléa
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Publié le 15 novembre 2005 - #181647 - Re: pv par la poste
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Bonsoir,

Dès que l'on paye on est censé reconnaître l'infraction.  icon_sad

En  conséquence, il sera très difficile, voire impossible, d'obtenir gain de cause pour ce PV payé de non port de la ceinture.


lolla
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Publié le 15 novembre 2005 - #181678 - Re: pv par la poste
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salut

en même temps il est indiqué sur les PV que pour contester il faut d'abord payer  icon_evil

mais j'ai eu le tour, je paie comme indiqué et je conteste et là je reçoit un courier disant que comme j'ai payé, ça vaut pour accord donc histoire close pour résumer !

Moi pas comprendre  icon_sad  Help !


Aléa
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Publié le 15 novembre 2005 - #181687 - Re: pv par la poste
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salut

en même temps il est indiqué sur les PV que pour contester il faut d'abord payer  icon_evil

mais j'ai eu le tour, je paie comme indiqué et je conteste et là je reçoit un courier disant que comme j'ai payé, ça vaut pour accord donc histoire close pour résumer !

Moi pas comprendre  icon_sad  Help !

Bonjour,

Où, pour ce type de PV, avez vous lu qu'il était écrit qu'il fallait payer pour contester  ?

Attention, si vous venez discuter sur un tel forum vous allez vous faire descendcre en flamme si vous n'avez pas d'argument pertinent   icon_razz


lolla
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Publié le 15 novembre 2005 - #181695 - Re: pv par la poste
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re...

j'ai peut etre mal lu, dans ce cas, désolé  icon_redface

mais le résultat est le même, j'ai payé et ils ont refusé du fait de prendre en compte ma contestation  icon_cry

A+


Aléa
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Publié le 15 novembre 2005 - #181697 - Re: pv par la poste
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re...

j'ai peut etre mal lu, dans ce cas, désolé  icon_redface

mais le résultat est le même, j'ai payé et ils ont refusé du fait de prendre en compte ma contestation  icon_cry

A+

Bonjour,

Situation normale, puisque payer la contravention équivaut à la reconnaître  icon_surprised


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