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Fred.leudon
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Publié le 15 novembre 2005 - #181633 - Réimmatriculer un véhicule 'détruit' possible ou pas?
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Bonjour,

J'ai récupéré il y a un moment une fiat 500 qui est restaurable.

Le problème est que je ne possède pas la carte grise et que apparement, cette fiat 500 est considérée détruite en préfecture.

Si je monte un dossier de restautation complet (photos + facture de pièces changées) est il possible de la réimmatriculer?

Un passage à titre isolé la DRIRE peut il résoudre mon problème?

Merci de vos réponces.


Cordialement,


Fred

Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.

Aléa
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Publié le 15 novembre 2005 - #181637 - Re: Réimmatriculer un véhicule 'détruit' possible ou pas?
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Bonjour,

Le mieux c'est de demander à la DRIRE avant d'engager tous les travaux.


Fred.leudon
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Publié le 15 novembre 2005 - #181656 - Re: Réimmatriculer un véhicule 'détruit' possible ou pas?
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Merci,


J'avais demandé à la fédération des véhicules anciens, si il était possible d'obtenir une carte grise de collection et ile m'ont répondu que non compte tenu du fait que le véhicule était détruit en préfecture.

Je vais contacter une DRIRE.


Cordialement,


Fred.

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jonathan.d
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Publié le 15 novembre 2005 - #181707 - Re: Réimmatriculer un véhicule 'détruit' possible ou pas?
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slt Fred.leudon, normalement pour obtenir ta carte grise, tu dois faire reparer ta voiture chez un professionnel, qui lui monte un dossier, ensuite le professionnel fait venir un expert avant pendant et aprés les reparations ( à ta charge), et enfin il faut passer la voiture au controle technique en presence de l'expert. une fois que l'expert à juger la voiture bien reparée il donne l'accord pour remettre le véhicule sur la route. apres, bein c'est le train train habituel : sous-prefecture......... @+


Fred.leudon
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Publié le 15 novembre 2005 - #181841 - Re: Réimmatriculer un véhicule 'détruit' possible ou pas?
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Certes,

Mais en fait, je crois que c'est une baladurette ou une jupette.

Donc à l'époque, la carte grise a été barrée avec la mension : Pour destruction.


Le véhicule necessite une restauration mais pas une réparation, le véhicule est intègre.


Cordialement.

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rmargu
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Publié le 16 novembre 2005 - #182805 - Re: Réimmatriculer un véhicule 'détruit' possible ou pas?
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salut à tous,

en fait dans ce cas, si la véhciule est administrativement détruite, il est possible que la préfecture accepte l'immatriculation du véhicule grace à la procédure pour un véhicule démuni de carte grise.(arrêté de 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Il faut dans ce cas là passer une visite mines à la DRIRE et présenter le PV à la Prefecture ainsi que le reste du dossier (pièce d'identité, justificatif de domicile, demande d'immatriculation, certificat de vente)

A bientôt et bon courage


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