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bonjour,
je me suis pris un pv le 1er novembre (he oui il ont réussi un donner des pv un jour férié!!!)dans ma rue dont il est possible de se garer car panneau en debut de rue!!!
Ce pv est raturé à plusieurs endroits:1ER FEUILLET immatriculatio rature un S au lieu D'1J ensuite deriere 30 jours au lieu de 45 non barré, puis sue le 2EME FEUILLET re rature sur l'immatriculation A a la place duJ et un 15 à la place du 13.
ce que j'aimerai savoir c'est quel est l'article du code pénal permet de dire que si rature = nullité
en vous remerciant par avance de votre réponse
s'il est possible de se garer dans ta rue mieux vaut utiliser cet argument que d'invoquer la surcharge (qui, si j'ai bien compris, n'est valable que si elle nuit au droit de la défense)
Quel est le motif de contravention invoqué sur l'avis de contravention?
to be continued
merci de ta réponse
Il est notifié stationnement sur trotoir. Mais c'est pas la premiere fois quej me prend des prune, en fait j'habite danss une petite rue, a chaque fois que les filcs passent (1 fois par mois environ) il mettent des PV jamais au meme endroit!!!
en plus il savent pas lire les panneaux!!!
G deja fait deux contestation sur le fait que il était possible de se garer au vu du panneau, la premiere fois c passer, la deuxieme non. Mais vu que il y a des ratures de partout je pense que c mieux de contester par rapport à ca!!
es-ce que quelqu'un sait quel est l'article du CR qui permet de dire que surcharge = nullité
merci d'avance
en debut de rue il ya un Panneau bleu Carré (un P) Qui dans le code de la route indique un emplacement pour se garer!!! 
en debut de rue il ya un Panneau bleu Carré (un P) Qui dans le code de la route indique un emplacement pour se garer!!!
oui mais pas de se garer sur le trottoir, je connais le C50 qui autorise l'arret sur trottoir, mais pas le stationnement.
en debut de rue il ya un Panneau bleu Carré (un P) Qui dans le code de la route indique un emplacement pour se garer!!!
Bonjour,
Reste à savoir si ce panneau indicatif s'applique ou pas pour le trottoir.
Le truc c'est que il y a a aucun endroit signalé que il est interdit de se garer!!
pas de ligne jaune, pas de panneau!!!
de toute maniere je vais tenter on verra bien ce que ca donne, sur les eux précédents il yen a un que j'ai pas payé!
sachant que je suis étudiante et que c le misère pour se garer à marseille, j'ai pas trop le choix
merci
Bonjour,
Il n'y a pas besoin du moindre panneau ou de la moindre signalisation pour que soit interdit le stationnement sur le trottoir.
Par défaut, c'est interdit, en tout cas c'est le code de la route qui le précise.
Ce n'est autorisé que lorsque c'est spécialement indiqué après la prise d'un arrêté du maire.
a priori cela s'applique au trottoir puisque le panneau se situe sur un trottoir!!
a priori cela s'applique au trottoir puisque le panneau se situe sur un trottoir!!
en general les panneaux "indicateurs" sont mis sur les trottoirs, et pas sur les voies parce que sinon ça gene..
la circulation :rolleyes:
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