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Publié le 14 novembre 2005 - #181252 -
vente a un acheteur professionnel
salut a tous j envisage de vendre mon vehicule a un garage pour en reprendre un autre qu en est t il de ma responsabilite si le vehicule tombe en panne apres la vente suis je vraiment tranquille, ne peut t il rien me reprocher apres . c est peux etre des questions betes mais il vaut mieux prevenir que guerir merci a tous
Hors ligne Lieu: Ouest IDF
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Ma voiture FJR 1300 de 2007 - Essence
Publié le 17 novembre 2005 - #183240 -
Re: vente a un acheteur professionnel
salut,
tu peux y aller les yeux fermés. Ton garagiste étant un professionnel du secteur, toi un particulier, tu ne lui dois aucune garantie. A lui d'être vigilant.
Publié le 4 janvier 2009 - #724369 -
Re: vente a un acheteur professionnel
bonjour, je viens de vendre ma voiutre a un professionnel il l'a acheter sachant qu'il avait une fuite d'huile le compte tour ne fonctionne pas et que le controle technique avait 1ans ce qui a d'ailleur fait baisser le prix de la voiture en consequences. il commence a ce pleindre a t il possibilité d'annuler la vente et de me faire payer les frais????
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Publié le 4 janvier 2009 - #724384 -
Re: vente a un acheteur professionnel
bonjour, non, comme il a été dit plus haut, il ne peut rien vous demander c'est un pro donc c'était à lui de s'assurer de l'état du véhicule avant la transaction. Il essaie, c'est de bonne guerre mais ne vous laissez pas intimider.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
Publié le 4 janvier 2009 - #724388 -
Re: vente a un acheteur professionnel
merci beaucoup car il me fait un peu peur. encor une petite question si un probleme apparait au control technique est ce aussi pour lui ? y a t il des lien ce referent a des lois ou jurisprudence sur ce sujet??
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Ma voiture Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Publié le 4 janvier 2009 - #724400 -
Re: vente a un acheteur professionnel
pauline2009 a écrit:
merci beaucoup car il me fait un peu peur. encor une petite question si un probleme apparait au control technique est ce aussi pour lui ? y a t il des lien ce referent a des lois ou jurisprudence sur ce sujet??
Bonjour,
en tant que professionnel de l'automobile, il ne peut se retourner contre vous, même si le controle technique révèle des anomalies. Il assumera du fait, toutes les remises en état que le controle technique l'obligera a faire.
Absence de garantie
Contrairement à l’acheteur occasionnel ou profane, l’acheteur professionnel est présumé connaître les défauts de l’automobile qu’il achète, par exemple dans le cadre d’une “reprise”.
La conséquence est importante puisque lorsqu’un acheteur est reconnu comme “professionnel”, il se voit en principe privé de tout recours en garantie pour vices cachés : il ne pourra donc pas obtenir la résolution de la vente pour ce motif.
La qualité d’acheteur professionnel “transforme” ainsi, en quelque sorte, les vices cachés en vices apparents dont l’acheteur n’est pas en droit de se plaindre.
Les raisons de cette sévérité sont aisées à comprendre : on considère qu’un professionnel, à la différence d’un non professionnel, dispose des compétences techniques lui permettant de procéder aux contrôles utiles pour détecter les anomalies.