Excès de vitesse sans mesure ! Appel de phares !

Bonjour,

Je vais tenter de resoudre votre problème avec mes connaissances. Libre aux autre membres du forum de poster leur idées...
Pour ce qui est de l'excès de vitesse, demander à obtenir la photo de la dite infraction. Toutes preuves doivent être consultables. Après il est possible que vous ayez été controlé bien avant de vous faire arrété. Il arrive bien souvent qu'il y est un point de controle et qu'il y est une équipe plus loin afin de constater l'infraction...Mais si vraiment vous respectiez la limitation il n'y a pas usage... Ensuite concernant les articles aux infractions (dans votre cas) il est bien dit que lorsque le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers : au moment ou il s'apprête à croiser un autre véhicule ET Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une maneoeuvre de dépassement sont punissables. A aucun moment ces articles ne font mention aux piétons tel que ces agents. Après je me limite à ce que vous avez décrit dans votre post. Mais si effectivement vous ne suiviez personne ou si vous n'étiez succeptible de croiser aucun autre véhicule cet infraction n'a, je pense, pas lieu d'être. Pour non presentation de papier afférant à la conduite du véhicule c'est en effet, malheureusement pour vous, une infraction, mais elle ne justifie pas les deux autres...
En espérant avoir fait de mon mieux...

Bonjour,

Je crois qu'il y a méprise sur la formulation concernant l'excès de vitesse.

L'infraction relevée ne serait elle pas celle de la vitesse excessive eu égard aux circonstances, article R. 413-17 du code de la route qui est de 135/90 euros sans pertes de points ?

Il n' a pas la nécessité d'appareil de mesure pour relever cette contravention. Il s'agit d'une appréciation de l'agent qui aurait pu mettre la cause qui rendait cette vitesse esxcessive, oui, je sais, c'est subjectif, mais c'est ainsi.

Pour les appels de phares, faut voir, car l'article visé n'est prévu que pour la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Pour la non présentation immédiate du permis, il n'y a rien à dire.

...Contravention pour excès de vitesse ( 90 Euros ). Là j'ai vraiment été surpris. Il n'y a aucun instrument de mesure. Cela suffit-il pour contester ? ....

Si il n'y a pas de mesure, ils ont du vous dresser une contravention pour vitesse excessive et non pour excès de vitesse. Pour justifier de la vitesse excessive, il faut qu'ils aient ressorti les éléments caractérisants cette vitesse excessive.

...Le fait que j'aie oublié mon permis ( contravention - 11 Euros), que l'un des deux était un petit ....qui voulait en profiter et que leurs nuits avaient peut-être été agitées....

C'est vrai que les petits sont souvent hargneux, surtout après une nuit agitée. Mais ça, c'est à cause des grands qui les secouent comme des bouteilles d'orangina. Vous auriez du jouer l'indifférence avec ce petit :rolleyes:

...Merci pour votre aide contre cet abus de pouvoir policier !

C'est vrai qu'ils abusent dans la police mettre un grand sympa et un petit hargneux, je vous jure

mince, Aléa a été plus rapide que moi  

Pour ce qui est de l'infraction relevé seul melchior pourra nous dire ce qu'il en est. Car je suis daccord sur le fait qu'il y est soit excès de vitesse ou vitesse excessive qui sont 2 choses différentes. Mais après pour le deuxième cas c'est la parole contre celle de l'autre. Car s' il était réellement dans la limitation c'est de l'abus de pouvoir... et contester peut parer ce genre d'infraction. Car le simple fait de contester peut parfois suffir à stopper une infraction de ce genre ou la parole de personnes est seule engagée. Mais à voir...

...excès de vitesse ou vitesse excessive qui sont 2 choses différentes. Mais après pour le deuxième cas c'est la parole contre celle de l'autre. Car s' il était réellement dans la limitation c'est de l'abus de pouvoir...

Il n'y a aucun abus de pouvoir dans le fait de dresser une contravention pour vitesse excessive même si la personne roulait en dessous ou juste à l'allure prescrite.
Ce n'est pas la vitesse par elle-même qui justifie la vitesse excessive mais son environnement (sortie d'école,  travaux, circulation dense, etc...)

Oui d'accord, mais trouves tu juste de dresser ce genre de contravention alors qu'il n'y a aucun fait ne justifiant une mauvaise conduite. Dans ce cas cette contravention est établie à chaque fois que l'on se fait arréter...Pour le simple fait d'en dresser une. Car rien ne prouve non plus une bonne conduite...

Oui d'accord, mais trouves tu juste de dresser ce genre de contravention alors qu'il n'y a aucun fait ne justifiant une mauvaise conduite. Dans ce cas cette contravention est établie à chaque fois que l'on se fait arréter...Pour le simple fait d'en dresser une. Car rien ne prouve non plus une bonne conduite...

Il ne suffit pas que le policier dise : vous êtes en vitesse excessive, je vais vous verbaliser. Il faut qu'il justifie par des éléments concrets la vitesse excessive. Après, c'est à l'OMP à apprécier la justesse de la vitesse excessive établie.

samu54 a écrit:

Bonjour,

Je vais tenter de resoudre votre problème avec mes connaissances. Libre aux autre membres du forum de poster leur idées...
Pour ce qui est de l'excès de vitesse, demander à obtenir la photo de la dite infraction. Toutes preuves doivent être consultables. Après il est possible que vous ayez été controlé bien avant de vous faire arrété. Il arrive bien souvent qu'il y est un point de controle et qu'il y est une équipe plus loin afin de constater l'infraction...Mais si vraiment vous respectiez la limitation il n'y a pas usage... Ensuite concernant les articles aux infractions (dans votre cas) il est bien dit que lorsque le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers : au moment ou il s'apprête à croiser un autre véhicule ET Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une maneoeuvre de dépassement sont punissables. A aucun moment ces articles ne font mention aux piétons tel que ces agents. Après je me limite à ce que vous avez décrit dans votre post. Mais si effectivement vous ne suiviez personne ou si vous n'étiez succeptible de croiser aucun autre véhicule cet infraction n'a, je pense, pas lieu d'être. Pour non presentation de papier afférant à la conduite du véhicule c'est en effet, malheureusement pour vous, une infraction, mais elle ne justifie pas les deux autres...
En espérant avoir fait de mon mieux...