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Contestation de PV et passage devant le tribunal

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13-11-2005 15:42:17 - Contestation de PV et passage devant le tribunal

DACUNHA Vivie: Nouveau membre

Contestation de PV et passage devant le tribunal

Bonjour
Voilà j'ai un énorme soucis!
Je me suis fais flasher en janvier dernier par un radar mobile. Bien évidement jsuis pas stupide, je ne conteste pas le fait de mettre fait flashé, le problème c que sur le coup j'ai regarder mon compteur et g t à 59 au lieu de 50 (pour moi) vue que je sortais de la voie Georges Pompidou pour aller à porte de Bercy....bref bref
Quelques mois plus tard je reçois la super contravention et là MALHEUR il me dise que c t limité à 30 km/h, alors je vais directement sur les lieux pour prendre des photos et là .... ba je vois 4 panneaux à 50 km/h, donc je les prends en photos et je conteste la contravention.
Les mois passent et passent et soudain je reçois une lettre du tribunal qui me convoque en decembre (donc bientôt) en me disant que c t limité à 30 km/h parce qu'il y avait des travaux !!!!!!!!!!!!!!!!!!! Donc jsuis assez énervé d'avoir une réponse presque un an après, et assez énervé aussi du fait que je ne peux plus rien faire car ya plus de travaux et quand j'ai reçue le PV yavait plus de travaux non plus.................... Donc ma question :::
Qu'es ce que je peux faire????? J'ai payé déjà les 135 euros de contestations et je vais me retrouver à payer plus tout ça parce que je pensais mettre fait entubé !!! icon_mad
> J'aimerais savoir si je peux me défendre du fait qu'en periode de travaux (donc provisoir) il est permis aux policiers de mettre un radars?
Merci de me répondre

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13-11-2005 16:11:49 - Contestation de PV et passage devant le tribunal

Aléa: VIP

Re: Contestation de PV et passage devant le tribunal


Bonjour, Hélas pour vous, dans les zones de travaux rien ne s'oppose à la mise en place d'un radar. Souvent, dans les zones de travaux autoroute il y a des radars. En ce qui vous concerne le radar était fixe et non mobile.

13-11-2005 16:29:45 - Contestation de PV et passage devant le tribunal

DACUNHA Vivie: Nouveau membre

Re: Contestation de PV et passage devant le tribunal


Merci de m'avoir répondu. Le radar n'était pas fixe dutout, puisqu'il n'existe plus aujourd'hui et qu'il n'était là qu'une seule nuit. De plus, il était 1h00 du matin donc pour ce qui est des travaux......................... Merci à vous

13-11-2005 16:42:35 - Contestation de PV et passage devant le tribunal

Aléa: VIP

Re: Contestation de PV et passage devant le tribunal

Merci de m'avoir répondu.

Le radar n'était pas fixe dutout, puisqu'il n'existe plus aujourd'hui et qu'il n'était là qu'une seule nuit. De plus, il était 1h00 du matin donc pour ce qui est des travaux.........................

Merci à vous

En ce qui vous concerne le radar était fixe et non mobile.

Bonjour,

Un radar fixe est un radar qui fonctionne à partir d’un point fixe. Il s’agit tout aussi bien des radars implantés à demeure que ceux utilisés par les forces de police et de gendarmerie alors que ces mêmes forces sont en point fixe.

Un radar mobile est celui qui est installé dans une voiture de police ou de gendarmerie qui roule lorsque ledit radar fonctionne. Ce n’est pas parce que le radar peut être déplacé d’un point à un autre qu’il est mobile au sens du code de la route.

13-11-2005 21:26:20 - Contestation de PV et passage devant le tribunal

prunette: Apprenti pilote

Re: Contestation de PV et passage devant le tribunal


Je pense que tu dois te renseigner sur la période réelle des travaux et leur emplacement. (Doit bien y avoir une trace à la DDE où à la mairie). Le coup des travaux c'est peut-etre du bluff enfin quoi qu'il en soit c'est à approfondir Au plaiz

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

13-11-2005 22:44:15 - Contestation de PV et passage devant le tribunal

velo_2: Apprenti pilote

Re: Contestation de PV et passage devant le tribunal

Lorsqu'il y a des travaux, avec balisage et limitation de vitesse, il y a automatiquement un arrêté qu'il soit minicipal dans votre cas ou préfectoral pour les autoroutes. Cet arrêté stipule la durée des travaux, le balisage ainsi que les limitations de vitesse. A vous de voir auprès de la mairie pour qu'il vous donne accès à cet arrêté.
De dire qu'il n'y avait pas de travaux à 01h00 du matin, c'est peut-être oui en ce qui concerne les ouvriers quant à leur présence, mais la zone de travaux est toujours présente et elle représente censément un danger pour les usagers.

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