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bonjour
je voudrais savoir si il excise un formulaire ,suite a une vente de voiture de particulier à particulier,pour qu'une fois le
vehicule vendu, l'acheteur ne peut se retourner vers le vendeur. Et es ce que l'on peu trouve se formulaire sur
internet.Si vous pouvez des reponses je vous en remerçie.[/mod][/b]
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Lieu: belgique
Inscrit le 28 août 2005
Messages: 3738
bonjour, et merçi pour ta reponse mais je n'aie pas trouvée se que je voulais.
je souhaite savoir si il y a un formulaire que le vendeur fait signé à l'acheteur, pour que celui çi ne se retourne pas contre lui en cas de probleme que l'acheteur pourrait eventuellement reclame au vendeur,on ma dit que c 'etait un formulaire qui une fois la vente effectuer l'acheteur ne pouvais plus se retourné vers le vendeur vue que lui il a signé par le quel il prenait le vehicule dans l'etat.
Salut !
Je suis pas juriste mais je ne pense pas qu un tel formulaire existe car de toute facon il n aurait aucune valeur et je m explique :
La notion 'vendu en l etat' n excuse pas tout et notament les vices cachés. C meme parfois une clause abusive si il y a eu intention d escroquerie.
SALUT
merçi pour ta reponse, mais justement je voulais savoir si se document ete fiable car j'ai mon voisin qui ma dit que c un prof de vente qui c 'est procurer se document et il lui a fait voir ce papier que lui il a eue sur internet ,donc moi je voulais savoir si se documaent exister vraiment, mais c'etait un simple renseignement car se n'est pas du tout pour vendre avec mauvaise intention,mais à aujourd'hui je me demande lui comment il à u se document et si aupres des prefectures il est valable ainsi qu'aupres d'un commiseriat où d'une gendarmerie si il y a des probleme sur le vehicule qu'on achète et que l'on porte pleinte.merçi a+
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