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 11-11-2005 15:13:30 - Stationnement abusif

 ommmmm
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Inscrit le 11-11-2005 
Messages: 1

Stationnement abusif

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Salut tout le monde!

J'habite en ville et j'ai un fourgon aménagé camping-car que je suis obligé de garer dans la rue. Je viens de me prendre un PV pour stationnement abusif (évidemment je ne m'en sers pas tous les jours! je le déplace de temps en temps). Sur le PV, il est écrit "Abusif excedent 24 heure AM n° 96 Du 05/07/1960 art R417-12 du CR" (recopie intégrale fautes d'orthographe comprises icon_wink ).

L'article cité mentionne une limite de stationnement de 7 jours, et je croyais qu'une limite inférieure (en fait je ne me souviens pas d'avoir appris que le stationnement ne pouvait excéder 7 jours lorsque j'ai passé mon permis...) décidée par arrêté municipal devait être indiqué sur un panneau adjoint au panneau de l'entrée dans une ville, ce qui n'est pas le cas dans ma ville.

Bref trois questions:

1. me trompe-je au sujet de l'affichage de l'arrêté à l'entrée des villes?
2. puis-je contester?
3. où peut-on trouver les arrêtés municipaux? j'ai cherché sur le web mais j'ai rien trouvé, mis à part sur le site de la préfecture mais cet arrêté n'y est pas alors qu'on en trouve de plus récents.

Question subsidiaire: comment est-on censé faire lorsqu'on part en vacances sans sa voiture plus d'une semaine et qu'on a pas de place de parking privatif et que la hauteur de son véhicule ne permet pas de le garer dans un parking payant?

Franchement, c'est de la pure connerie ces lois à la con: si je déplace mon véhicule ne serait-ce que d'une place chaque jour, je ne suis pas sanctionnable alors que je ne vois pas où sera la différence (1 place d'occupée de toute façon), mis à part que je poluerai pour rien! icon_mad

Merci pour vos réponses icon_biggrin



- Message classé dans : Stationnement



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 11-11-2005 15:24:20 - Stationnement abusif

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Stationnement abusif

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le stationnement abusif est constitué lorsqu'un véhicule reste à la même place plus de 7 jours OU une durée moindre fixée par l'autorité investie du pouvoir de police, le maire en l'espèce.

Le maire doit prendre un arrêté et l'information due aux usagers doit être mentionnée à chaque entrée de la ville qui précise, comme pour la vôtre, que le stationnement est interdit plus de 24 heures. Ailleurs cela peut être 48 heures, 3 jours etc.

Les arrêtés doivent se trouver en mairie sauf à Paris où c'est un peu particulier.



 11-11-2005 16:21:37 - Stationnement abusif

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5174

Re: Stationnement abusif

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

et vue l'anciennete de l'arrété municipal , il y a peut etre quelque
grain à moudre icon_biggrin




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