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 10-11-2005 21:18:31 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 mimicarla
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Inscrit le 10-11-2005 
Messages: 3

pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

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bonsoir , j'ai pris un pv le 3.10.05, alors que j'etais stationné avec ticket parcmetre en regle, pour certificat d'assurance périmé, j'avais un certificat provisoire du 25.08.05 au 16.09.05, et j'ai omis de mettre le nouveau , l'ayant recu deux, trois jours avant.
Ms l'agent qui a pose la contravention a ecrit sur la nature d'infraction: périmé depuis le 16.05.2005
Pensez-vous que je puisse contester ce pv?
Merci de votre reponse




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 11-11-2005 18:47:48 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de jean michel        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Non, mais dépêchez vous d'aller au commissariat le plus proche pour présenter votre attestation d'assurance vous avez 5 jours pour le faire à partir du moment ou le timbre amende a été rédigé.
Si vous ne le faites pas vous risquez d'être poursuivi pour défaut d'assurance
Michel



 12-11-2005 15:24:50 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 mimicarla
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-11-2005 
Messages: 3

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

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bonjour, merci de votre reponse ms c malheureusement trop tard, je vais voir si je peux contestes, mais c po sur, merci qqd meme



 12-11-2005 18:54:04 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Non, mais dépêchez vous d'aller au commissariat le plus proche pour présenter votre attestation d'assurance vous avez 5 jours pour le faire à partir du moment ou le timbre amende a été rédigé.
Si vous ne le faites pas vous risquez d'être poursuivi pour défaut d'assurance
Michel

Faux! Il a été verbalisé pour "certificat périmé", et pas pour "non présentation de l'attestation d'assurance". Deux choses différentes!
Le fait de présenter l'attestation n'aura pas pour conséquence le classement sans suite du PV.



 15-11-2005 21:27:33 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 mimicarla
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-11-2005 
Messages: 3

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

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j ai demande une demande de classement sans suite au procureur, y a plus que ca a faire
merci a vous
icon_smile



 27-02-2007 10:04:43 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 danonyme
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 16

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de danonyme        Voter pour ce message (+1 point)

Certificat d'assurance
Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise du véhicule. Ce document est délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance et d'immatriculation du véhicule (ou du numéro de moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance. tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document normé devant indiquer la période de validité de l'assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.

Je pense que cela répond à la question ?
La contravention a été décernée à tort, faut pas hésiter à aller voir le chef des agents en question... Ca m'est arrivé aussi, et j'ai demandé au commissaire de me faire citer devant le tribunal de police, histoire qu'il se fasse enguirlander



 27-02-2007 10:22:51 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

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Bonjour,

Bienvenu sur le forum icon_cool

Cependant, il serait temps de vous réveiller car depuis le mois de novembre 2005, je pense que son problème est réglé et sans doute son PV payé  icon_confused

Par ailleurs, le certificat apposé n'était valable que 3 semaines et de ce fait il ne peut bénéficier du mois supplémentaire.

bonne journée à vous icon_biggrin

Dernière modification par Aléa (27-02-2007 10:23:38)



 27-02-2007 11:12:38 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 danonyme
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 16

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

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Salut grand chef

je me suis fait virer du forum que tu sais pour avoir eu l'outrecuidance de prendre ta défense ...

Même pas mal ...



 27-02-2007 11:49:29 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16670

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

danonyme a écrit:

Salut grand chef

je me suis fait virer du forum que tu sais pour avoir eu l'outrecuidance de prendre ta défense ...
Même pas mal ...

Le pseudo me dit bien quelque chose icon_cool

Non, pas possible, on m'a attaqué, quand ? qui ? où ça ? dites voir, j'aiguise les couteaux et je vais m'en occuper. icon_confused

Au fait, qu'avais-je fait pour être sur la sellette ?

Finalement, je vais finir par me faire virer de partout on ne m'aime pas, sm1 c'est normal !

Même ici j'ai été mis sur la touche, c'est dire, mais je pense que c'était une erreur de l'informatique.



 01-03-2007 08:26:39 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 danonyme
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 16

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de danonyme        Voter pour ce message (+1 point)

En toute sincérité je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants de l'affaire...

Mais quand Batnafou a dit : Alea je connais pas ... il a signé son arrêt de mort.

Alors très souvent, quand je voyais une question juridique sérieuse, je marquais qu'il fallait s'adresser à Batnafou, qui sait tout...



 01-03-2007 18:35:00 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 batfanou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 2

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de batfanou        Voter pour ce message (+1 point)

lol

Bonjour M. Aléa ! Salut Danonyme ! Ca roule ?



 02-03-2007 08:09:37 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 danonyme
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Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 16

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de danonyme        Voter pour ce message (+1 point)

Batfanichou c'est surement un fake, et surement pas le vrai.
Le vrai c'est un teigneux, celui-ci a l'air presque sympathique...

Mais pour répondre à sa question : Wè, ça roule et c'est pas toi qui m'en empêchera icon_surprised)



 02-03-2007 09:45:48 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 batfanou
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Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 2

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

  Voir le profil de batfanou        Voter pour ce message (+1 point)

En tout cas c'est bien toi, vieil aigri ! ( lol ) icon_biggrin

Dernière modification par batfanou (02-03-2007 09:46:48)



 02-03-2007 17:08:36 - pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

 danonyme
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 16

Re: pv pour apposition d'un certificat d'assurance perimé

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Vé l'autre...
L'hospice qui se moque de la charité ...




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