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bonsoir , j'ai pris un pv le 3.10.05, alors que j'etais stationné avec ticket parcmetre en regle, pour certificat d'assurance périmé, j'avais un certificat provisoire du 25.08.05 au 16.09.05, et j'ai omis de mettre le nouveau , l'ayant recu deux, trois jours avant.
Ms l'agent qui a pose la contravention a ecrit sur la nature d'infraction: périmé depuis le 16.05.2005
Pensez-vous que je puisse contester ce pv?
Merci de votre reponse
Bonjour
Non, mais dépêchez vous d'aller au commissariat le plus proche pour présenter votre attestation d'assurance vous avez 5 jours pour le faire à partir du moment ou le timbre amende a été rédigé.
Si vous ne le faites pas vous risquez d'être poursuivi pour défaut d'assurance
Michel
bonjour, merci de votre reponse ms c malheureusement trop tard, je vais voir si je peux contestes, mais c po sur, merci qqd meme
Bonjour
Non, mais dépêchez vous d'aller au commissariat le plus proche pour présenter votre attestation d'assurance vous avez 5 jours pour le faire à partir du moment ou le timbre amende a été rédigé.
Si vous ne le faites pas vous risquez d'être poursuivi pour défaut d'assurance
Michel
Faux! Il a été verbalisé pour "certificat périmé", et pas pour "non présentation de l'attestation d'assurance". Deux choses différentes!
Le fait de présenter l'attestation n'aura pas pour conséquence le classement sans suite du PV.
Certificat d'assurance
Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise du véhicule. Ce document est délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance et d'immatriculation du véhicule (ou du numéro de moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance. tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document normé devant indiquer la période de validité de l'assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.
Je pense que cela répond à la question ?
La contravention a été décernée à tort, faut pas hésiter à aller voir le chef des agents en question... Ca m'est arrivé aussi, et j'ai demandé au commissaire de me faire citer devant le tribunal de police, histoire qu'il se fasse enguirlander
Bonjour,
Bienvenu sur le forum 
Cependant, il serait temps de vous réveiller car depuis le mois de novembre 2005, je pense que son problème est réglé et sans doute son PV payé 
Par ailleurs, le certificat apposé n'était valable que 3 semaines et de ce fait il ne peut bénéficier du mois supplémentaire.
bonne journée à vous 
Dernière modification par Aléa (27-02-2007 10:23:38)
Salut grand chef
je me suis fait virer du forum que tu sais pour avoir eu l'outrecuidance de prendre ta défense ...
Même pas mal ...
Bonjour,
danonyme a écrit:
Salut grand chef
je me suis fait virer du forum que tu sais pour avoir eu l'outrecuidance de prendre ta défense ...
Même pas mal ...
Le pseudo me dit bien quelque chose
Non, pas possible, on m'a attaqué, quand ? qui ? où ça ? dites voir, j'aiguise les couteaux et je vais m'en occuper.
Au fait, qu'avais-je fait pour être sur la sellette ?
Finalement, je vais finir par me faire virer de partout on ne m'aime pas, 
c'est normal !
Même ici j'ai été mis sur la touche, c'est dire, mais je pense que c'était une erreur de l'informatique.
En toute sincérité je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants de l'affaire...
Mais quand Batnafou a dit : Alea je connais pas ... il a signé son arrêt de mort.
Alors très souvent, quand je voyais une question juridique sérieuse, je marquais qu'il fallait s'adresser à Batnafou, qui sait tout...
Batfanichou c'est surement un fake, et surement pas le vrai.
Le vrai c'est un teigneux, celui-ci a l'air presque sympathique...
Mais pour répondre à sa question : Wè, ça roule et c'est pas toi qui m'en empêchera 
)
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