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Damien27
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Publié le 10 novembre 2005 - #178805 - Contestation de PV pour erreur sur le modéle
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Bonjour à tous,

J'ai récolté une contravention il y a plus d'un mois. Il y a une erreur sur le modèle du véhicule sur l'avis de contravention. J'ai donc contestfé cette contravention auprés de la préfecture de police. Or celle ci me répond que je dois payer l'amende  icon_evil ou aller devant le tribunal de police icon_eek .

Quelqu'un peut il me dire quelle est la procédure devant ce tribunal ? COmment dois je mis prendre ?
Dois je citer des article du code pénal ?
Ai je une chance de ganger en évoquant une erreur sur le modèle ?
Qu'est ce que je risque ?

Merci de votre aide. Il ne me reste que peu de tempsavant la fin du délai de contestation.


Damien27
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Publié le 10 novembre 2005 - #178811 - Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle
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Je pense avoir noté une autre erreur sur une imprécision sur le lieu.
le lieu est l'intersection d'eune route est d'une sortie du boulevard périphérique.
Or, il y a deux sortie du boulevard périphérique avec le route.
De plus, la route est nommée avenue.

Puis me servir de ces deux éléments ?


prunette
Apprenti pilote

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Publié le 10 novembre 2005 - #178823 - Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle
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pv remis en main propre = pas de contestation possible pour les broutilles mentionnées
de plus si tu veux qu'on t'aide le mieux est de dire ce que l'on te reproche
au plaiz


pippo
Pilote confirmé

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Publié le 10 novembre 2005 - #178854 - Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle
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La marque du véhicule est obligatoire, quant au modéle il est même souvent non cité ... Cela rend pas caduque le PV.


Damien27
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Publié le 10 novembre 2005 - #178941 - Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle
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Merci pour vos élémets de réponse.

On me reproche d'avoir franchi une ligne blanche en tournant à gauche alors que je n'avais pas le droit de tourner à gauche.

Ne puis je pas jouer sur l'adresse imprécise ?


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