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Contestation de PV pour erreur sur le modéle

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10-11-2005 00:51:14 - Contestation de PV pour erreur sur le modéle

Damien27: Nouveau membre

Contestation de PV pour erreur sur le modéle

Bonjour à tous,

J'ai récolté une contravention il y a plus d'un mois. Il y a une erreur sur le modèle du véhicule sur l'avis de contravention. J'ai donc contestfé cette contravention auprés de la préfecture de police. Or celle ci me répond que je dois payer l'amende icon_evil ou aller devant le tribunal de police icon_eek .

Quelqu'un peut il me dire quelle est la procédure devant ce tribunal ? COmment dois je mis prendre ?
Dois je citer des article du code pénal ?
Ai je une chance de ganger en évoquant une erreur sur le modèle ?
Qu'est ce que je risque ?

Merci de votre aide. Il ne me reste que peu de tempsavant la fin du délai de contestation.

Liens complémentaires

10-11-2005 01:20:26 - Contestation de PV pour erreur sur le modéle

Damien27: Nouveau membre

Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle


Je pense avoir noté une autre erreur sur une imprécision sur le lieu. le lieu est l'intersection d'eune route est d'une sortie du boulevard périphérique. Or, il y a deux sortie du boulevard périphérique avec le route. De plus, la route est nommée avenue. Puis me servir de ces deux éléments ?

10-11-2005 03:28:08 - Contestation de PV pour erreur sur le modéle

prunette: Apprenti pilote

Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle


pv remis en main propre = pas de contestation possible pour les broutilles mentionnées de plus si tu veux qu'on t'aide le mieux est de dire ce que l'on te reproche au plaiz

http://perso.wanadoo.fr/reusit/

10-11-2005 08:56:46 - Contestation de PV pour erreur sur le modéle

pippo: Pilote confirmé

Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle


La marque du véhicule est obligatoire, quant au modéle il est même souvent non cité ... Cela rend pas caduque le PV.

10-11-2005 13:15:59 - Contestation de PV pour erreur sur le modéle

Damien27: Nouveau membre

Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle


Merci pour vos élémets de réponse. On me reproche d'avoir franchi une ligne blanche en tournant à gauche alors que je n'avais pas le droit de tourner à gauche. Ne puis je pas jouer sur l'adresse imprécise ?

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