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Publié le 10 novembre 2005 - #178805 -
Contestation de PV pour erreur sur le modéle
Bonjour à tous,
J'ai récolté une contravention il y a plus d'un mois. Il y a une erreur sur le modèle du véhicule sur l'avis de contravention. J'ai donc contestfé cette contravention auprés de la préfecture de police. Or celle ci me répond que je dois payer l'amende ou aller devant le tribunal de police .
Quelqu'un peut il me dire quelle est la procédure devant ce tribunal ? COmment dois je mis prendre ? Dois je citer des article du code pénal ? Ai je une chance de ganger en évoquant une erreur sur le modèle ? Qu'est ce que je risque ?
Merci de votre aide. Il ne me reste que peu de tempsavant la fin du délai de contestation.
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Publié le 10 novembre 2005 - #178811 -
Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle
Je pense avoir noté une autre erreur sur une imprécision sur le lieu. le lieu est l'intersection d'eune route est d'une sortie du boulevard périphérique. Or, il y a deux sortie du boulevard périphérique avec le route. De plus, la route est nommée avenue.
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Publié le 10 novembre 2005 - #178823 -
Re: Contestation de PV pour erreur sur le modéle
pv remis en main propre = pas de contestation possible pour les broutilles mentionnées de plus si tu veux qu'on t'aide le mieux est de dire ce que l'on te reproche au plaiz