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Publié le 9 novembre 2005 - #178505 -
pv
bref je conteste pas les faits même si je trouve ça un peu dur a avaler pour 10 min d'arret mais le fait qu'il soit mal rempli est ce que je peux le contester?
ma question portait surtout sur le fait qu'aucune somme n'est mis sur le pv... est ce un motif pour le contesté? merci
Publié le 9 novembre 2005 - #178752 -
Re: pv
Voius ne connaissez pas l'ordonnance de 1971 relative à la circulation parisienne ? alors voilà :
Article 17
"il est interdit à tout conducteur :
1° d'arrêter son véhicule, même pendant le temps nécessaire à la montée ou à la descente
des passagers et au chargement ou au déchargement des marchandises :
a) en pleine voie,
b) en double file,
c) dans les passages souterrains,... "(y'en a 16 comme ça 
)
parce que 71-16757 a beaucoup perdu de sa particuliere consistance VS le "nouveau" CdR 
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