Accès restreint au fichier des points justifié ?

je ne peux verifier votre affirmation avant demain
mais peut etre un effet pervers de JUSX0500084R ?
qui veut que la communication des documents administratifs (ici: "les points")  suivent
les dispositions de la loi de 78 ?
et  deviendraient donc  seulement communiquable par l'administration (pref) qui a emis le PC ?
le PC etant le document fini au sens de la loi 78 ?

bonsoir
c'est peut-être aussi une volonté des Mandarins-Mandarines parisiennes qui ne veulent plus voir de voitures banlieusardes dans leur chère petite perle du monde :rolleyes:

voilà
verifié
comme je le subodorais , la consultation et maintenant l'impression du capital
n'est selon l'interpretation de la "loi" par la PP possible que dans le departement de residence.
loi maintenant appliquée (depuis qq mois) à la lettre par le departement de la "seine"

je ne sais pas ce qu'il en est pour tous les autres  departement mais ce n'est pas (encore) le cas
dans 2 que je connais tres bien en province (76) et RP (77) à ce jour.

voilà
verifié
comme je le subodorais , la consultation et maintenant l'impression du capital
n'est selon l'interpretation de la "loi" par la PP possible que dans le departement de residence.
loi maintenant appliquée (depuis qq mois) à la lettre par le departement de la "seine"

je ne sais pas ce qu'il en est pour tous les autres  departement mais ce n'est pas (encore) le cas
dans 2 que je connais tres bien en province (76) et RP (77) à ce jour.

:rolleyes:

Prenons un cas d'école. Un cas d'école certes mais pas inenviseageable. Une personne se voit délivrer son permis de conduire par la Prefecture de Martinique. Elle travaille ensuite essentiellement en Métropole où malheureusement , il lui arrive de perdre des points... Elle devra , si j'ai bien compris , obligatoirement retourner en Martinique pour avoir accès à son fichier points puisque les preféctures objecteront qu'elle n'a pas obtenu son permis dans le département sollicité ?? Bonjour les facilités administratives ....

Salut,


Dans ton cas il serait plus simple de faire réediter le permis de conduire auprès de la Préfecture du nouveau domicile...c'est gratuit je crois...et permettrait de faciliter l'accès à l'état des points....tout en réactualisant l'adresse.

residence ! pas prefecture d'obtention
mais j'ai comme un leger doute sur l'absolue interpretation des textes par la PP,
dans la mesure où le fichier est national.

infos et suite  semaine prochaine maintenant