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 08-11-2005 23:26:30 - l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

 Pascal du 29
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 27-10-2005 
Messages: 12

l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

  Voir le profil de Pascal du 29        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous;

je me pose question quand à l'ordonnance pénale qui sera surement prononcée à mon encontre suite à un excès de vitesse qui m'est reproché;
j'entends par la suite contester, (je ne pouvais rouler à la vitesse reprochée)

je sais que je risque une suspension supplémentaire de mon permis par le tribunal, "dans mon dos"!
ce qui me mettrait dans une situation bien difficile...

aussi, dès notification de l'ordonnance pénale ( à défaut de convocation au tribunal), je vais contester celle-ci.

Quelqu'un peut-il me faire savoir si l'opposition permettra de suspendre le jugement ( ordonnance pénale), et donc si en cas de suspension supplémentaire du permis de conduireprononcée, je pourrais ou non continuer de conduire en attendant "l'audience contradictoire"????? 

Merci à tous pour vos éclaircissements.

pascal




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 09-11-2005 07:39:11 - l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La voie de recours de l'ordonnance pénale, qui doit être formulée dans les 30 jours de la date d'envoi, est l'opposition.

L'opposition suspend l'ordonnance pénale, vous serez jugé en audience.

Votre argument sera très difficile à faire valoir car il faut que vous apportiez la preuve contraire de ce que l'on vous reproche.



 09-11-2005 16:24:30 - l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

 Pascal du 29
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 27-10-2005 
Messages: 12

Re: l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

  Voir le profil de Pascal du 29        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Merci aléa de m'avoir porté réponse.
malheureusement, je pense que vous avez mal interprété ma demande, ou j'ai mal exposé mon questionnement ?

Je reprends: ma question est de savoir, si le tribunal, par ordonnance pénale, prononce une suspension supplémentaire de mon permis de conduire,
le fait de former oppositon à cette ordonnance pénale, est-ce que cela suspend celle-ci ?

Donc, pourrais-je continuer de conduire mon véhicule, en attendant une audience au tribunal, après opposition à l'ordonnance pénale ?

Merci pour tout éclaircissement.
Pascal



 09-11-2005 16:49:57 - l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: l'opposition au jugement suspend t'elle la condamnation ???

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non, non, j'ai très bien compris et qui plus est j'ai également très bien répondu  icon_razz

Quand j'écris  :  L'opposition suspend l'ordonnance pénale, vous serez jugé en audience, cela veut dire que les sanctions de l'ordonnance pénale sont annulées.




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