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 08-11-2005 22:02:39 - convocation au commissariat de police

 alexistrolliet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 10

convocation au commissariat de police

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Bonsoir je vous explique mon problème j'ai été flashé le 05/05/05 a 95 au lieu de 50 kmh, suite a cela au mois d'août début septembre je reçoit une demande de renseignement pour savoir si c'était bien moi au volant et si je reconnaissais les fait donc je renvoie la lettre compléter et signer. Et la je reçoit un petit bout de papier du commissariat de mon domicile qui est en fait une convocation donc au commissariat ordonner par la brigade des délits routier. Pouvez vous me dire pourquoi le commissariat me convoque car j'y suis aller pour me renseigner mais la personne qui s'occupe de mon dossier est visiblement en congé et personne la bas ne veut ou ne peut me renseigner !!
A savoir que cela fais donc 7 mois que j'ai été flasher!!!
Merci d'avence




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 08-11-2005 22:17:00 - convocation au commissariat de police

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: convocation au commissariat de police

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Bonsoir je vous explique mon problème j'ai été flashé le 05/05/05 a 95 au lieu de 50 kmh, suite a cela au mois d'août début septembre je reçoit une demande de renseignement pour savoir si c'était bien moi au volant et si je reconnaissais les fait donc je renvoie la lettre compléter et signer. Et la je reçoit un petit bout de papier du commissariat de mon domicile qui est en fait une convocation donc au commissariat ordonner par la brigade des délits routier. Pouvez vous me dire pourquoi le commissariat me convoque car j'y suis aller pour me renseigner mais la personne qui s'occupe de mon dossier est visiblement en congé et personne la bas ne veut ou ne peut me renseigner !!
A savoir que cela fais donc 7 mois que j'ai été flasher!!!
Merci d'avence

Bonsoir,

Ce que vous ne dites pas c'est comment vous avez renseigné le document reçu et si vous avez reconnu les faits. 

Pour moi, vous ètes convoqué pour être entendu sur cet excès de vitesse, pas plus compliqué que ça



 08-11-2005 22:21:19 - convocation au commissariat de police

 alexistrolliet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 10

Re: convocation au commissariat de police

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Oui j'ai reconu les faits et j'ai remplis le papier nom de la mere du pere......



 08-11-2005 22:28:30 - convocation au commissariat de police

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: convocation au commissariat de police

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Oui j'ai reconu les faits et j'ai remplis le papier nom de la mere du pere......

Bonsoir,

Alors là, je n'ai pas d'explication, peut-être que certains détails manquent, n° de permis ou que sais-je  ?



 08-11-2005 22:36:22 - convocation au commissariat de police

 alexistrolliet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 10

Re: convocation au commissariat de police

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Voilà je viens de retrouver des papiers j'ai reçut un procès verbal d'infraction au règles de la circulation routière vitesse, avec tout les faits d'exposer lieu, véhicule, vitesse limitée 50km/h enregistrée 100km/h retenue 95km/h .............
Ainsi que la demande de renseignement.
Quel est la procédure qui est suivi suite a cela?



 08-11-2005 22:38:45 - convocation au commissariat de police

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: convocation au commissariat de police

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Bonsoir,

Est-ce qu'avec le PV il y avait d'autres documents et notamment l'invitation à payer l'amende forfaitaire ?



 08-11-2005 22:41:17 - convocation au commissariat de police

 alexistrolliet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 10

Re: convocation au commissariat de police

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Non malheureusement!!!!  icon_sad



 08-11-2005 22:51:29 - convocation au commissariat de police

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: convocation au commissariat de police

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Non malheureusement!!!!  icon_sad

Bonsoir,

La procédure de l'amende forfaitaire n'ayant pas été envisagée dès le départ peut-être qu'elle vous sera proposée au commissariat.

Ou alors, c'est pour vous convoquer devant le tribunal. Pour moi, il n'y a pas d'autre solution possible.



 08-11-2005 22:56:53 - convocation au commissariat de police

 alexistrolliet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 10

Re: convocation au commissariat de police

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Merci beaucoup pour toute ces info j'espere que la premiere sugestion sera la bonne!!!!  icon_biggrin
En tout cas je vous tiendrais au courant sur ce post!! la convoc est mardi prochain!!! icon_eek



 14-11-2005 16:34:27 - convocation au commissariat de police

 alexistrolliet
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-11-2005 
Messages: 10

Re: convocation au commissariat de police

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Alors voilà j'ai pu avancer ma convocation a aujourd'hui et je suis sur le c...!!
Car ils m'ont convoquer pour que je vois la photos et que je signe mon audition alors qu'ils ont déjà tout dans les mains et que j'ai déjà dis « oui je suis coupable!!! ».
Par contre j'avais omis de vous dire que j'étais au téléphone lorsque j'ai été flasher, j'avais reçut une amende forfaitaire a payer en même temps que la demande de renseignement et mon PV.
Ce que j'ai fais mais mon PV pour lequel j'ai été convoquer et pour lequel je vais passer en jugement ( ils me l'on annoncer aujourd'hui mais ils ne savent pas quand ) est pour les deux infraction , l' excès de vitesse et le téléphone.
Or ils m'ont présenter mon dépôt d'audition a signer ou ils stipulais que je risquais une suspension de permis ect....  pour les deux infractions donc je leur ai fais stipuler que l'infraction du téléphone étais déjà régler.

Je vous tiendrais au courant de la suite mais a mon avis a ce rythme d'ici 2006 je n'aurais rien!!!

Par contre a votre avis peut on parler d'erreur de procédure le fait de passer une infraction au tribunal sans la seconde alors que les deux son présente sur le PV ?? Je ne veut pas éviter la sanction au contraire j'aimerais vraiment que 8 mois après je puisse clore ce chapitre qui commence a être vraiment très très long!!

Ps: Si vous avez une idée pour pouvoir accélérer la procédure je suis preneur.



 14-11-2005 17:25:37 - convocation au commissariat de police

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: convocation au commissariat de police

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Bonjour,

Bien, voilà, c'est fait mais on ne comprendra pas pourquoi vous avez été convoqué alors que vous aviez reconnu les faits, mais bon !

Quand vous passerez au tribunal pensez à emmener la justification du paiement pour le téléphone afin de ne pas être poursuivi deux fois pour cette infraction.



 15-11-2005 10:11:28 - convocation au commissariat de police

 Sneka
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 11-08-2005 
Messages: 75

Re: convocation au commissariat de police

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bonjour, en effet comme le dit Aléa cela reste difficile a comprendre...
Une suspension de permis pour l'exces de vitesse uniquement, ( puisque le probleme du téléphone est réglé en théorie ) me semble bizarre. Si vous avez été controlé à 95, la vitesse retenue devrait donc etre de 90km/h. Cela fait 40km/h au dela de la limite et cela n'est pas considéré comme un délit mais comme une infraction de 4ème classe. si le dépassement était de 41km/h j'aurai plus ou moins compris cette convocation.



 15-11-2005 13:00:33 - convocation au commissariat de police

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5178

Re: convocation au commissariat de police

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j'aurai plus ou moins compris cette convocation.

et les stats "affaires elucidées"  , il faut y penser aussi  :rolleyes:  :rolleyes:
c'est bientot la fin de l'année  :rolleyes:



 06-04-2006 11:28:02 - convocation au commissariat de police

 allymail
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 4

Re: convocation au commissariat de police

  Voir le profil de allymail        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

j'ai moi aussi reçu 1 convoc du commisarrait, dans 1 semaine

alors que moi aussi, j'ai déjà payé l'amende
et je n'étais pas au téléphone

si c'es t juste pour signer sous la foto
ça va !!!

parce que j'ai RDV a 8h30
et je suis de mariage (mairie à 11h)
à 30 min de route de chez moi




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